TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Develop the Incentive Formula.... Target Incentive Fee. Rewards a contractor a set fee for meeting specific performance targets. Performance targets that add value to Canada are clearly outlined in the contract along with the corresponding fee percentage or dollar value.  2, fiche 1, Anglais, - target%20incentive%20fee

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Établir la formule d'incitation. [...] Prime d'incitation cible. Cette formule récompense un entrepreneur par une prime fixe lorsqu'il atteint certains objectifs de rendement précis. Les objectifs de rendement qui ajoutent de la valeur pour le Canada sont clairement décrits dans le contrat, accompagnés du pourcentage ou du montant en dollars de prime correspondant.  2, fiche 1, Français, - prime%20d%27incitation%20cible

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The performance incentive fee(PIF) identified in Annex "B" Basis of Payment, is being made available by DND [Department of National Defence] to encourage the contractor to provide the management, labour and supervision required to provide excellent performance under the contract. The amount of PIF payable will be determined by the Performance Incentive Fee Board(PIF Board), in accordance with the Evaluation Plan approved by the PIF Board and the Contractor, and will not be subject to appeal. The maximum PIF amount is paid for achieving the maximum level of beneficial performance. The maximum PIF amount requires exceptional, but not unrealistic performance.  1, fiche 2, Anglais, - Performance%20Incentive%20Fee%20Board

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le MDN [ministère de la Défense nationale] offre les honoraires d'incitation au rendement (HIR), décrits à l'annexe B (Base de paiement), à l'entrepreneur qui fournit la gestion, la main-d'œuvre et la supervision à l'origine d'un excellent rendement dans le cadre d'un contrat. Les honoraires sont établis par le Comité des honoraires d'incitation au rendement (CHIR) selon le Plan d'évaluation approuvé par le CHIR et l'entrepreneur, et n'est pas susceptible d'appel. Les honoraires maximums, correspondant à un rendement exceptionnel, mais réalisable, est versée à la suite d'un rendement maximal.  1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20des%20honoraires%20d%27incitation%20au%20rendement

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

cost-plus incentive fee contract : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  2, fiche 3, Anglais, - cost%2Dplus%20incentive%20fee%20contract

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

marché en régie à clause d'intéressement : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.  2, fiche 3, Français, - march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20%C3%A0%20clause%20d%27int%C3%A9ressement

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.  5, fiche 4, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

There are several variations of the cost-type contract :"cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".  6, fiche 4, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...)  4, fiche 4, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]  5, fiche 4, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires

Record number: 4, Textual support number: 3 OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.  2, fiche 4, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

A contract under which direct costs of work are reimbursed, as well as various sums for services and other allowable expenditures, according to the terms set forth in the contract.  5, fiche 5, Anglais, - cost%2Dplus%20contract

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

There are several variations of the cost-type contract : cost plus fixed fee contract, cost plus incentive fee contract, cost plus percentage of cost contract, cost plus fluctuation contract, etc.  5, fiche 5, Anglais, - cost%2Dplus%20contract

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

Compare to "fixed price contract".  6, fiche 5, Anglais, - cost%2Dplus%20contract

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Marché aux termes duquel les coûts réels engagés pour l'exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues.  3, fiche 5, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Lorsqu'il s'agit de «marchés publics», on donne à ce genre de contrats le nom de «marchés à prix coûtant majoré» ou de «marchés sur dépenses contrôlées».  7, fiche 5, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

Il existe plusieurs types de marchés en régie : le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.  3, fiche 5, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9

Record number: 5, Textual support number: 3 OBS

Du point de vue juridique, la régie est une simple mise à disposition de moyens, hommes, matériaux, matériels : les travaux sont exécutés sous la responsabilité du maître d'ouvrage donneur d'ordre; les dépenses contrôlées correspondent à des travaux rémunérés de façon semblable, mais exécutés sous la responsabilité de l'entreprise de l'entrepreneur.  8, fiche 5, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Contrat sur dépenses contrôlées (Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage (Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable (Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d'économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d'objectif (Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.  1, fiche 6, Français, - contrat%20d%27objectif

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.  2, fiche 7, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20prime%20d%27incitation

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol