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INCENTIVE PLAN [45 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

[The workforce renewal] measure proposes to amend the Public Service Superannuation Act and the Income Tax Regulations to offer a voluntary Early Retirement Incentive(ERI) program through the Public Service Pension Plan.

OBS

Implementation would proceed by January 15, 2026, or when legislation receives Royal Assent.

OBS

Early Retirement Incentive, ERI: program announced in the 2025 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Dans le budget de 2025, le gouvernement propose de modifier la Loi sur la pension de la fonction publique et le Règlement de l'impôt sur le revenu pour offrir un programme d'incitation à la retraite anticipée au titre du Régime de retraite de la fonction publique.

OBS

Ce programme serait mis en œuvre à compter du 15 janvier 2026, ou dès que les modifications législatives recevront la sanction royale [...]

OBS

programme d'encouragement à la retraite anticipée; programme d'incitation à la retraite anticipée : programme annoncé dans le budget fédéral de 2025.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Pensiones y rentas
OBS

programa de incentivo a la jubilación anticipada: programa anunciado en el presupuesto federal de Canadá de 2025.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Government Contracts
  • Supply (Military)
OBS

The performance incentive fee(PIF) identified in Annex "B" Basis of Payment, is being made available by DND [Department of National Defence] to encourage the contractor to provide the management, labour and supervision required to provide excellent performance under the contract. The amount of PIF payable will be determined by the Performance Incentive Fee Board(PIF Board), in accordance with the Evaluation Plan approved by the PIF Board and the Contractor, and will not be subject to appeal. The maximum PIF amount is paid for achieving the maximum level of beneficial performance. The maximum PIF amount requires exceptional, but not unrealistic performance.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Marchés publics
  • Approvisionnement (Militaire)
OBS

Le MDN [ministère de la Défense nationale] offre les honoraires d'incitation au rendement (HIR), décrits à l'annexe B (Base de paiement), à l'entrepreneur qui fournit la gestion, la main-d'œuvre et la supervision à l'origine d'un excellent rendement dans le cadre d'un contrat. Les honoraires sont établis par le Comité des honoraires d'incitation au rendement (CHIR) selon le Plan d'évaluation approuvé par le CHIR et l'entrepreneur, et n'est pas susceptible d'appel. Les honoraires maximums, correspondant à un rendement exceptionnel, mais réalisable, est versée à la suite d'un rendement maximal.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Group incentives... can be expanded to include indirect workers... Some group plans include white-collar... employees in a plant-wide incentive plan.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

incentive plan or system : système des primes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Energy Transformation
CONT

All energy efficiency measures, including FBI/MVIP [Federal Building Initiative/Management Value Incentive Program] projects, should be identified in the BMP [Building Management Plan]. At a minimum, the following aspects should be considered and planned for as appropriate : up-to-date energy audit conducted, and cost effective action items planned for implementation;... ;co-generation projects; and energy efficiency considered in fit-up and renovation projects.

Français

Domaine(s)
  • Transformation de l'énergie
CONT

On doit préciser dans le PGI [Plan de gestion des immeubles] toutes les mesures d'économie d'énergie, y compris les projets réalisés dans le cadre de l'IBF [Initiative des bâtiments fédéraux] et du [Programme d'incitatifs axés sur le rendement]. Il faut au moins tenir compte des questions suivantes, le cas échéant, dans la planification : vérification énergétique à jour déjà effectuée et mesures économiques qu'on prévoit de mettre en œuvre; [...]; projets de cogénération; mesures d'économie d'énergie envisagées dans les projets d'aménagement et de rénovation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Programme de rémunération ayant pour objet d'inciter le travailleur à fournir un meilleur rendement par divers moyens utilisés séparément ou simultanément (distribution d'actions, versement d'un salaire proportionnel à l'augmentation du chiffre d'affaires, participation aux résultats, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
OBS

A program set up to provide management with a means of extending formal recognition to employees where their initiative, outside their normal areas of responsibility, has resulted in worthwhile suggestions for improvement in the efficiency and effectiveness of government operations.

OBS

This program is part of the Incentive Award Plan.

OBS

Suggestion Award Program: term officially approved by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
OBS

Programme ayant pour objet de fournir à la direction un moyen d'exprimer officiellement sa reconnaissance aux employés dont l'initiative, en dehors de leur sphère normale de responsabilité, a donné lieu à des propositions portant sur l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des opérations de l'administration publique.

OBS

Ce programme fait partie du Régime des primes d'encouragement.

OBS

Programme des primes à l'initiative : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Working Practices and Conditions
CONT

The principal tool to achieve this reduction will be the extension of the early retirement incentive plan.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Le plan d'Air Canada est légèrement différent [...] Cette compagnie estime le nombre d'emplois perdus à 2 500. Par contre, elle promet également que si l'acquisition se fait, elle ne procédera pas à des mises à pied. Elle comptera plutôt sur les départs volontaires et un régime d'encouragement à la retraite anticipée.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

An incentive wage plan deriving from the Taylor differential piece rate plan and providing for progressively increasing piece rates for additional ranges of output.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Système différentiel Taylor qui consiste à accorder une prime fixe, en sus du salaire de base, à tout exécutant qui atteint ou dépasse une production standard.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Source(s): Memorandum dated April 14, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Patents (Law)
OBS

Environment Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Incentive Award Plan : Patents and Invention Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
  • Production Management
CONT

Beginning in 1999, the Royal Bank of Canada offers a Deferred Bonus Plan for certain key employees. Under this plan, a percentage of each employee's annual incentive bonus is deferred and tied to the value of common shares.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
  • Gestion de la production
CONT

Depuis 1999, la Banque Royale du Canada offre un régime de primes différées à certains employés clés. En vertu de ce régime, un pourcentage de la prime de rendement annuelle de chacun de ces employés est reporté et lié à la valeur des actions ordinaires.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
  • Public Service
OBS

This program is part of the Incentive Award Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
  • Fonction publique
OBS

Ce programme fait partie du Régime des primes d'encouragement.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Service
OBS

Program which provides recognition for senior officers at the deputy head, assistant deputy head, or equivalent diplomatic rank.

OBS

This program is part of the Incentive Award Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

Programme visant à reconnaître la contribution des agents supérieurs ayant occupé des postes de sous-chef, de sous-chef adjoint ou un poste diplomatique de rang équivalent.

OBS

Ce programme fait partie du Régime des primes d'encouragement.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Personnel Management (General)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Projet pilote au Bureau de la traduction.

OBS

Source(s) : Le Journal, Bureau de la traduction, n° 5, novembre 1998.

OBS

Régime instauré par le Bureau de la traduction. But premier : reconnaître de façon tangible la contribution des employés au succès de l'organisation. Deuxième : assurer la viabilité financière et l'avenir du Bureau et ainsi accroître les revenus par une hausse de la productivité des traducteurs et une réduction de la sous-traitance.

OBS

Source(s) : Guide sur les objectifs de revenus et le régime d'incitatif monétaire au secteur de l'exploitation (10-09-98).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1998-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
OBS

The Committee is made up of representatives from TB [Treasury Board] Secretariat (not according to the source consulted), senior Bureau management and CUPTE [Canadian Union of Professional and Technical Employees].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
OBS

Le Comité se penchera sur les problèmes d'application et sur les flous d'interprétation qui se présentent au cours du projet pilote sur les incitatifs.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1998-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Corporate Economics
  • Organization Planning
DEF

Type of incentive or payment-by-results scheme in which cost savings above an agreed level are shared between the employer and the employee in agreed proportions. The classic scheme of this kind was the Long Range Sharing Plan negotiated between Kaiser Steel and the United Steelworkers of America in the USA in 1962.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Économie de l'entreprise
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • National and International Economics
  • Oil and Natural Gas Distribution
OBS

... toward year-end [1984], a Domestic Incentive Plan, applicable to large gas consumers east of Alberta, was in the final negotiating stages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie nationale et internationale
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
OBS

[...] vers la fin de l'année, on achevait de négocier un programme d'encouragement à l'intention des gros consommateurs canadiens de gaz à l'est de l'Alberta

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Environment
  • Agriculture - General

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Environnement
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Source(s) : Glossaire des sigles utilisés par Revenu Canada, Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1995-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
OBS

This plan offers young men and women with an electronic background the opportunity to join the Canadian Forces. Those applicants who are selected will be awarded incentive pay credits and time credited towards promotion upon enrolment in military occupations for non-commissioned members; related to that field.

Terme(s)-clé(s)
  • Skilled Trades Entry Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
OBS

Ce Programme offre aux jeunes hommes et aux jeunes femmes qui ont des compétences en électronique l'occasion de se joindre aux Forces canadiennes. Les candidats choisis se verront attribuer une catégorie de prime de rendement et des crédits d'ancienneté comptant pour l'avancement au moment de leur enrôlement dans un des métiers militaires (non-officiers); reliés à ce domaine

OBS

Définitions anglaise et française trouvées dans un dépliant tête-bêche traitant de ce programme.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Sales (Marketing)
CONT

In the sales profession, a draw is an incentive paid in advance of performance, such as a draw against future earnings, that typically is used to help salespeople through slow periods. A recoverable draw requires the sales representative to return an unearned amount of the draw or carry forward the unearned amount as a deficit if actual performance results in an earned incentive that is less than the draw provided. Nonrecoverable draws, also known as guarantees because they provide a certain level of incentive pay by the employer, are not expected to be returned, nor is the unearned amount carried forward.(Using Draws Wisely in Your Compensation Plan, Sales & Marketing Management(SAL) ISSN : 0163-7517 Vol : 142, Iss : 9, Aug 1990, p : 92-93.)

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Vente
OBS

Que l'employeur peut récupérer dans certains cas.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1995-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Sales (Marketing)
CONT

In the sales profession, a draw is an incentive paid in advance of performance, such as a draw against future earnings, that typically is used to help salespeople through slow periods. A recoverable draw requires the sales representative to return an unearned amount of the draw or carry forward the unearned amount as a deficit if actual performance results in an earned incentive that is less than the draw provided. Nonrecoverable draws, also known as guarantees because they promise a certain level of incentive pay by the employer, are not expected to be returned, nor is the unearned amount carried forward.(Using Draws Wisely in Your Compensation Plan, Sales & Marketing Management(SAL) ISSN : 0163-7517 Vol : 142, Iss : 9, Aug 1990, p : 92-93.)

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Vente
OBS

Commission payable d'avance et non recouvrable.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1994-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Labour and Employment
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Travail et emploi
  • Citoyenneté et immigration
OBS

À Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1994-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Penal Administration
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • CORCAN Monetary Incentive Plan
  • Corrections Canada Monetary Incentive Plans

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
  • Administration fédérale
Terme(s)-clé(s)
  • Régime de primes au rendement de CORCAN
  • Régimes de primes au rendement de Corrections Canada

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1994-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Information taken from Catalog of the Ministerial Library of Public Works and Governmental Services Canada.

OBS

Secretary of State of Canada, 1988.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1994-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

an incentive wage plan under which the employee receives a minimum wage for all work up to the standard output plus a percentage of this rate beginning [at 2-3 of the] output standard point.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

système intermédiaire qui constitue une courbe à deux allures. [...] Entre [la] production et la norme, l'ouvrier reçoit une prime variant entre 0 et 30% du salaire de base.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1992-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

Terms and Conditions respecting payment to persons in the Public Service of compensation or other awards for suggestions, meritorious contributions, outstanding achievements and long service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Ensemble de conditions régissant le paiement à des membres de la fonction publique de rétributions ou autres récompenses pour des propositions, apports méritoires, réalisations exceptionnelles et en cas de longs services.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1991-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Public Service
OBS

Program which provides recognition for the best contributions from departmental Suggestion and Merit Award Programs.

OBS

This program is part of the Incentive Award Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Fonction publique
OBS

Programme visant à reconnaître les meilleures contributions des programmes des primes à l'initiative et des primes au mérite des ministères.

OBS

Ce programme fait partie du Régime des primes d'encouragement.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1988-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Renseignement obtenu du service de traduction du gouvernement de l'Ontario. N'existe plus.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1987-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
OBS

English title and abbreviated form mentioned in Memo 1901-106, published by DTTC 3-5 and dated 6 Apr 87. Term officially approved by the Department of National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
OBS

Forme abrégée et titre français tirés de la Note de service 1901-106, publiée par DTTC 3-5 et datée du 6 avr 87. Terme officialisé par le Ministère de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1986-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Personnel Management
OBS

This program is part of the Incentive Award Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Gestion du personnel
OBS

Ce programme fait partie du Régime des primes d'encouragement.

OBS

Ce programme honore annuellement le gestionnaire qui s'est le plus distingué pour la gestion des ressources humaines, financières, administratives ou matérielles. Les candidatures ministérielles doivent être proposées par le Secrétaire d'État ou la Sous-secrétaire d'État. Bulletin no 84-10 de la DG du personnel, Secrétariat d'État.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1986-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1984-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Prix (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1984-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1980-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)
OBS

voyageurs.

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
OBS

T-151-5, CN-1821, 3-68; juin 1971.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
OBS

Voir : Steepening Incentive, Differential Piece work, Geared Incentive, Multiple Time Plan

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
OBS

Source: OECE (E.T.)

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
OBS

Voc. relat. prof. (Min. Trav. Qué) janv. 74 RA

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
OBS

Voc. relat. prof. (Min. Trav. Qué.) janv. 74 RA

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
OBS

Voc. relat. prof. (Min. Trav. Qué.) janv. 74 RA

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
OBS

voc. relat. prof. (Min. Trav. Qué.) janv. 74 RA

Espagnol

Conserver la fiche 45

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