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INCENTIVE PROGRAM [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Corporate Economics
OBS

The Canadian Entrepreneurs’ Incentive is designed to encourage innovative entrepreneurs in research and start-up phases to scale-up their businesses, especially in the technology and manufacturing sectors.

OBS

Canadian Entrepreneurs’ Incentive :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie de l'entreprise
OBS

L'incitatif aux entrepreneurs canadiens a été conçu pour encourager tout particulièrement les entrepreneuses et entrepreneurs novateurs, qui se trouvent en phase de recherche et de démarrage, à faire croître leur entreprise, surtout dans les secteurs de la technologie et de la fabrication.

OBS

incitatif aux entrepreneurs canadiens : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

[The workforce renewal] measure proposes to amend the Public Service Superannuation Act and the Income Tax Regulations to offer a voluntary Early Retirement Incentive(ERI) program through the Public Service Pension Plan.

OBS

Implementation would proceed by January 15, 2026, or when legislation receives Royal Assent.

OBS

Early Retirement Incentive, ERI :program announced in the 2025 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Dans le budget de 2025, le gouvernement propose de modifier la Loi sur la pension de la fonction publique et le Règlement de l'impôt sur le revenu pour offrir un programme d'incitation à la retraite anticipée au titre du Régime de retraite de la fonction publique.

OBS

Ce programme serait mis en œuvre à compter du 15 janvier 2026, ou dès que les modifications législatives recevront la sanction royale [...]

OBS

programme d'encouragement à la retraite anticipée; programme d'incitation à la retraite anticipée : programme annoncé dans le budget fédéral de 2025.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Pensiones y rentas
OBS

programa de incentivo a la jubilación anticipada: programa anunciado en el presupuesto federal de Canadá de 2025.

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Fiche 4 2023-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Equity Investor Incentive Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Entreprises Î.-P.-É [Île-du-Prince-Édouard].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Mining Operations
  • Anti-pollution Measures
OBS

The CleanBC Industrial Incentive Program(CIIP) encourages cleaner industrial operations by reducing carbon tax costs for facilities that can demonstrate their operations are among the lowest emitting for their sector compared to world-leading greenhouse gas emissions benchmarks.

Terme(s)-clé(s)
  • CleanBC Industrial Incentive Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Exploitation minière
  • Mesures antipollution
OBS

Le programme intitulé CleanBC Industrial Incentive Program (CIIP) vise à réduire les coûts moyens associés à la taxe sur le carbone pour les grands émetteurs industriels dont la taxe payée est supérieure à 30 $ par tonne.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Scientific Research
OBS

The Scientific Research and Experimental Development(SR&ED) tax incentive program is one of the most generous systems in the industrialized world for research and development(R&D). It is the single largest federal program supporting business R&D in Canada... The SR&ED tax incentive program has two components : An income tax deduction [and] an investment tax credit...

Terme(s)-clé(s)
  • Scientific Research and Experimental Development tax incentive programme
  • SR&ED tax incentive programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Recherche scientifique
OBS

Le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est l'un des régimes de soutien à la R-D [recherche et développement] les plus généreux du monde industrialisé. Il s'agit du plus important programme fédéral de soutien des activités de R-D des entreprises au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
OBS

DIP is a merit-based program funded by proceeds collected from the Output-Based Pricing System (OBPS). DIP’s objectives are to incentivize long-term decarbonization of Canada’s industrial sectors and support Canada’s GHG [greenhouse gas] emissions reduction goals.

Terme(s)-clé(s)
  • Decarbonization Incentive Programme
  • Decarbonisation Incentive Program
  • Decarbonisation Incentive Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mesures antipollution
OBS

Le PID est un programme fondé sur le mérite qui est financé par les produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Le PID vise à encourager la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada et à soutenir les objectifs de réduction des émissions de GES [gaz à effet de serre] du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

The MVIP [Management Value Incentive Program] will provide incentives for continuous improvement in the delivery of property management services and the categorization of proposed improvements. The objectives of the PMR will be as follows :... to provide a performance-based management methodology so that the contractor has flexibility in determining how performance objectives will be met and how costs will be reduced...

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Le PIAR [Programme d'incitatifs axés sur le rendement] offrira des incitatifs afin que la prestation des services de gestion des immeubles s'améliore constamment, et permettra de catégoriser les améliorations proposées. Le RGR [Régime de gestion du rendement] visera les objectifs suivants : [...] fournir une méthodologie de la gestion axée sur le rendement afin que l'entrepreneur ait la marge de manœuvre nécessaire pour déterminer comment les objectifs de rendement seront atteints et comment les coûts seront réduits [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Scholarships and Research Grants
  • Taxation
OBS

The Canada Learning Bond is money that the Government of Canada deposits into a Registered Education Savings Plan (RESP) to help [parents] save for [their] child’s education after high school.

OBS

The Canada Learning Bond is an incentive measure under the Canada Education Savings Program.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Fiscalité
OBS

Le Bon d’études canadien est une somme que le gouvernement du Canada dépose dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant pour [inciter les parents] à épargner pour [les] études postsecondaires.

OBS

Le Bon d’études canadien est une mesure incitative offerte par le Programme canadien pour l'épargne-étude.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Fisheries and Oceans Canada. The NASCO(North Atlantic Salmon Conservation Organization) incentive program which offers four prizes annually, encourages fishermen to return scientific tags applied to salmon in order to better understand salmon migration patterns, life history and distribution.

Terme(s)-clé(s)
  • North Atlantic Salmon Conservation Organization Tag Return Incentive Scheme
  • NASCO Tag Return Incentive Scheme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Pêches et Océans Canada. Ce programme incitatif de l'OCSAN (Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique), qui prévoit l'attribution de quatre prix annuellement, vise à encourager les pêcheurs à retourner les étiquettes fixées à des saumons qui permettent de mieux comprendre les régimes migratoires, le cycle vital et la répartition de l'espèce.

Terme(s)-clé(s)
  • Régime d'encouragement du retour d'étiquettes mis en œuvre par l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord
  • Régime d'encouragement du retour d'étiquettes mis en œuvre par l'OCSAN

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Government Programs (Non-Canadian)
  • Environmental Management
  • Water Pollution
OBS

A voluntary program authorized by the Food, Agriculture, Conservation, and Trade Act of 1990 and designed to enroll 10 million acres of farmland under agricultural water protection plans by the end of 1995. Producers must agree to enroll cropland for 3 to 5 years in exchange for annual incentive payments and cost sharing with the Federal Government to carry out the wetlife and wildlife habitat option.

OBS

Agricultural Water Quality Protection Program; AWQPP: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • Agricultural Water Quality Protection Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes gouvernementaux non canadiens
  • Gestion environnementale
  • Pollution de l'eau
OBS

Programme de protection de la qualité de l'eau dans l'agriculture : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

OBS

Agricultural Water Quality Protection Program; AWQPP : terme et abréviation extraits du «Glossaire de l’agriculture» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Hydrology and Hydrography
  • Agriculture - General
OBS

Manitoba Water Stewardship BMP Top-Up Incentive Program : designation approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

OBS

To encourage Manitoba producers to target water quality protection on their farms, Manitoba Water Stewardship provides top-up funding to specific BMP [beneficial management practice] incentives provided under the CMFSP [Canada-Manitoba Farm Stewardship Program].

Terme(s)-clé(s)
  • Manitoba Water Stewardship BMP Top-Up Incentive Programme
  • Manitoba Water Stewardship Beneficial Management Practice Top-Up Incentive Programme
  • Manitoba Water Stewardship Beneficial Management Practice Top-Up Incentive Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Hydrologie et hydrographie
  • Agriculture - Généralités
OBS

Programme de financement complémentaire lié aux PGB du Manitoba Water Stewardship : désignation approuvée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

PGB : pratique de gestion bénéfique.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de financement complémentaire lié aux pratiques de gestion bénéfiques du Manitoba Water Stewardship

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Agriculture - General
  • Environment
OBS

Agricultural Environment Management Initiative : The Province will provide funding to an environmental incentive program so as to accelerate environmental action in the following areas :(a) On-farm Stewardship(water and noise impact reduction) ;(b) Soil Conservation(research and technology adoption) ;(c) Integrated Pest Management;(d) Livestock Odour Reduction; and(e) Strategic Initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Agriculture - Généralités
  • Environnement
OBS

Initiative sur la gestion de l’environnement agricole : la province versera des fonds pour un programme d’incitatifs environnementaux dont le but est d’accélérer les mesures environnementales dans les secteurs suivants : a) gérance à la ferme (atténuation des impacts hydriques et acoustiques); b) conservation des sols (recherches et adoption de technologies); c) lutte antiparasitaire intégrée; d) atténuation des odeurs attribuables au bétail; e) initiatives stratégiques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Electricity
  • Renewable Energy
OBS

... this program provides a limited financial incentive towards projects aimed at developing market-based programs and promoting the sale of electricity from emerging renewable sources to residential and small-business customers.

Terme(s)-clé(s)
  • Market Incentive Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Électricité
  • Énergies renouvelables
OBS

[...] ce programme offre un stimulant financier limité destiné à des projets qui visent le développement de marchés et la promotion de la vente d’électricité provenant de nouvelles sources d’énergie renouvelables, auprès des clients résidentiels et des petites entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Energy Transformation
CONT

All energy efficiency measures, including FBI/MVIP [Federal Building Initiative/Management Value Incentive Program] projects, should be identified in the BMP [Building Management Plan]. At a minimum, the following aspects should be considered and planned for as appropriate : up-to-date energy audit conducted, and cost effective action items planned for implementation;... ;co-generation projects; and energy efficiency considered in fit-up and renovation projects.

Français

Domaine(s)
  • Transformation de l'énergie
CONT

On doit préciser dans le PGI [Plan de gestion des immeubles] toutes les mesures d'économie d'énergie, y compris les projets réalisés dans le cadre de l'IBF [Initiative des bâtiments fédéraux] et du [Programme d'incitatifs axés sur le rendement]. Il faut au moins tenir compte des questions suivantes, le cas échéant, dans la planification : vérification énergétique à jour déjà effectuée et mesures économiques qu'on prévoit de mettre en œuvre; [...]; projets de cogénération; mesures d'économie d'énergie envisagées dans les projets d'aménagement et de rénovation.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Medical and Hospital Organization
  • Internet and Telematics
CONT

The Canadian Health Infostructure Partnerships Program is a two-year, $80 million, shared-cost incentive program, to support the implementation of innovative applications of information and communications technologies in the health sector. The CHIPP program is designed to encourage the development of innovative ways of improving the delivery of health care to all canadians, including rural residents.

Terme(s)-clé(s)
  • Health Infostructure Partnerships Program
  • Health Infostructure Partnership Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Internet et télématique
CONT

Le Programme des partenariats pour l'infostructure canadienne de la santé est un programme d'encouragement à frais partagés de deux ans et de 80 millions de dollars destiné à appuyer la mise en œuvre d'applications innovatrices des TIC (technologies de l'information et des communications) dans le secteur de la santé. Le PPICS vise à encourager la mise au point de moyens innovateurs d'améliorer la fourniture de soins de santé à tous les Canadiens, y compris aux résidentes et aux résidents des régions rurales.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
OBS

A program set up to provide management with a means of extending formal recognition to employees where their initiative, outside their normal areas of responsibility, has resulted in worthwhile suggestions for improvement in the efficiency and effectiveness of government operations.

OBS

This program is part of the Incentive Award Plan.

OBS

Suggestion Award Program: term officially approved by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
OBS

Programme ayant pour objet de fournir à la direction un moyen d'exprimer officiellement sa reconnaissance aux employés dont l'initiative, en dehors de leur sphère normale de responsabilité, a donné lieu à des propositions portant sur l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des opérations de l'administration publique.

OBS

Ce programme fait partie du Régime des primes d'encouragement.

OBS

Programme des primes à l'initiative : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
CONT

Participation in the voluntary separation incentive program is limited to classified and administrative and professional employees. To be eligible for the program an employee must meet all of the following requirements...

Terme(s)-clé(s)
  • voluntary separation incentive programme
  • termination incentive programme

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
DEF

Mesure arrêtée par un employeur consistant à offrir à tous les salariés, remplissant des conditions d'âge et de service, un montant forfaitaire s'ils acceptent de quitter définitivement leur emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Construction
OBS

The Industrial Building Incentive Program(IBIP) extends the precepts of the Commercial Building Incentive Program(CBIP) to the industrial sector. IBIP encourages energy efficiency in the designs of industrial buildings by fostering the integration of industrial building design and process design.

OBS

Industrial Building Incentive Program(IBIP) : title and abbreviation used at the Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Industrial Building Incentive Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Construction
OBS

Le Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI) élargit au secteur industriel les principes du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC). Le PEBI encourage l'efficacité énergétique dans la conception de bâtiments industriels en favorisant l'intégration de la conception du bâtiment industriel et de la conception du procédé.

OBS

Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI) : appellation et abréviation en usage à l'Office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Merchandising Techniques
  • Restrictive Practices (Law)
CONT

A multi-level distributorship occurs when a person involved in a sale or distribution is expected to solicit others to sell or distribute, forming multi-levels of distribution. Included in these levels is the promise that the initial person receives not only a percentage or commission for goods sold but also a certain rebate or commission based on the number of persons signed up, forming a sales pyramid. These schemes create the false impression that one can get rich merely by signing up a number of people in the program who will then in turn have an incentive to sign up a number of people below each of them, without ever really having to sell any products. These schemes almost always fail, and you run the risk that you are participating in an illegal scheme.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Techniques marchandes
  • Pratiques restrictives (Droit)
DEF

Forme de vente consistant à faire acheter par des personnes, auxquelles sont promises des situations dans la firme, des stocks de marchandises pour les revendre à d'autres, qui, alléchées par des promesses semblables, devront à leur tour rechercher de nouveaux adhérents.

OBS

Certaines législations considèrent le système [vente pyramidale] comme illégal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ventas (Comercialización)
  • Técnicas mercantiles
  • Prácticas restrictivas (Derecho)
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
DEF

Salaires se composant d'une part d'un salaire minimum garanti, d'autre part d'une prime tenant compte du rendement.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2011-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
CONT

The federal government won’t enrich its current auto scrappage plan's minimal rewards, even after heavy lobbying by auto maker and dealer groups, leaving it up to companies like Ford, Chrysler and Hyundai, which are already providing their own cash-for-clunker programs... Chrysler's program offers $500 to $1, 500 for trading in a 1995 or older vehicle, plus the government's $300 cash, bus pass or bicycle offer, in lieu of offering whatever the dealer figures is the wholesale value of the car. Hyundai was the first Canadian auto maker out of the gate with such a promotion, when it launched its similar $500-$1, 000 scrappage incentive two weeks ago.

Français

Domaine(s)
  • Vente
CONT

Malgré l'absence d'un programme gouvernemental ambitieux de prime à la casse au Canada, le constructeur automobile Hyundai a décidé d'offrir un rabais du genre à ses clients. La filiale canadienne du fabricant sud-coréen annonce son offre d'un rabais de 500 à 1000 $ à ceux qui ramènent leur vieux véhicule en échange d'une nouvelle voiture plus efficace en matière de consommation d'essence. Cette prime à la casse s'ajoute aux autres offres promotionnelles de Hyundai et au programme plus frugal du gouvernement fédéral canadien, qui offre 300 $ pour l'échange d'un vieux véhicule.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2010-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • incentive programme

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2010-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
OBS

BICEP is a variant name of the Export Enhancement Program.

OBS

A U.S. program of 1985, permitting exporters to sell American products to foreign customers at world market prices.

Terme(s)-clé(s)
  • Export Enhancement Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'encouragement des exportations
  • Programme de subventions aux exportations

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Cheese and Dairy Products

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'encouragement des exportations des produits laitiers

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Productos lácteos
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Transport of Oil and Natural Gas
OBS

The ecoENERGY for Biofuels program supports the production of renewable alternatives to gasoline and diesel and encourages the development of a competitive domestic industry for renewable fuels. The program provides an operating incentive to facilities that produce renewable alternatives to gasoline and diesel in Canada. The ecoENERGY for Biofuels program runs from April 1, 2008 to March 31, 2017. Natural Resources Canada(NRCan) is administering this program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
OBS

Les objectifs du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants sont de stimuler la production des carburants de remplacement à l'essence et au diesel et d'encourager le développement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme offre des incitatifs à l'exploitation aux installations canadiennes qui produisent des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants sera en vigueur du 1er avril 2008 au 31 mars 2017. Le programme est administré par Ressources naturelles Canada (RNCan).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2008-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Service Canada. The Apprenticeship Incentive Grant(AIG) is a taxable cash grant available to registered apprentices once they have successfully completed their first or second year(level) of an apprenticeship program in one of the Red Seal trades.

Terme(s)-clé(s)
  • Apprenticeship Grant

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Service Canada. La Subvention incitative aux apprentis (SIA) se présente sous la forme d'une subvention imposable offerte aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont terminé la première ou la deuxième année (niveau) de leur programme d'apprenti dans l'un des métiers désignés Sceau rouge.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Sub-contracting requirements : The contractor will be required to conduct sub-contracting in a manner that is compliant with requirements that will be set out in the RFP(Request for proposal). Sub-contracting will be subject to the MVIP(Management Value Incentive Program). The contractor will be required to manage, co-ordinate and carry-out sub-contracting in a manner that achieves timely delivery of quality services for the best price. The contractor will be required to perform sub-contracting in a manner that is fair, impartial and reflects prudence and probity. The contractor will be required to propose sub-contracting alternatives that would improve the quality, value, and timeliness of service delivery.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Exigences relatives à la sous-traitance : L'entrepreneur devra faire de la sous-traitance de manière à satisfaire aux exigences qui seront précisées dans la DDP [Demande de proposition]. La sous-traitance sera soumise au PIAR [Programme d'incitatifs axés sur le rendement]. L'entrepreneur devra gérer, coordonner et exécuter la sous-traitance de façon à offrir des services de qualité en temps voulu aux meilleurs prix possible. Il devra effectuer la sous-traitance avec justice et impartialité, en faisant preuve de prudence et de probité, et devra proposer des marchés de sous-traitance susceptibles d'améliorer la qualité, la valeur et la ponctualité de la prestation des services.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
  • Construction Methods
OBS

Natural Resources Canada. The EnerGuide for Houses Retrofit Incentive Program has been discontinued as of midnight May 12, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
  • Procédés de construction
OBS

Ressources naturelles Canada. Le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons a pris fin le 12 mai 2006 à minuit.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

During the term of any resulting contract, the successful contractor, will be encouraged to seek further improvements to the portfolio through PWGSC' s [Public Works and Government Services Canada] Management Value Incentive Program(MVIP).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Pendant la durée de tout marché subséquent, on encouragera l'entrepreneur retenu à s'efforcer d'apporter d'autres améliorations au portefeuille, dans le cadre du Programme d'incitatifs axés sur le rendement (PIAR) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2007-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Transportation
  • Ecology (General)
OBS

The ecoFREIGHT Program is aimed at reducing the environmental and health effects of freight transportation through the use of technology. The program consists of six initiatives : Freight Technology Demonstration Fund; Freight Technology Incentive Program; Marine Shore Power Program; National Harmonization Initiative for the Trucking Industry; ecoFREIGHT Partnerships; ecoENERGY for fleets.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
  • Écologie (Généralités)
OBS

Le programme écoMARCHANDISES réduira les effets du transport des marchandises sur la santé et l'environnement à l'aide de la technologie. Le programme comporte six initiatives : Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises; Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises; Alimentation à quai des navires; Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage; écoMARCHANDISES partenariats; écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Canada Revenue Agency. The Foreign Convention and Tour Incentive Program is a new program that will provide relief for GST, and the federal portion of the HST, in respect of certain property and services used in the course of conventions held in Canada and the accommodation portion of tour packages for non-residents.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Agence du revenu du Canada. Le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés est un nouveau programme qui offrira un allégement de la TPS et de la composante fédérale de la TVH payées sur certains biens et services utilisés dans le cadre de congrès tenus au Canada, ainsi que sur l'hébergement inclus dans les voyages organisés de non résidents.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2007-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Real Estate
CONT

The contractor will be required to develop comprehensive project plans to ensure that projects are well administered and implemented. The contractor will be required to implement the project plans and to seek appropriate approvals, manage, execute and report on approved projects. The contractor will be required to provide project services associated with the project categories set out in the RFP(Request for proposal). These services include project management and delivery of MVIP(Management Value Incentive Program) projects.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Immobilier
OBS

Ces services comprennent la gestion et l'exécution des projets relatifs au PIAR [Programme d'incitatifs axés sur le rendement].

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2006-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Skating
OBS

The CANSKATE Program uses a badge system to lead children through eight skill levels. The skills of the first seven badges-Beginner, Elementary, Basic and Novice I through Novice IV levels are assessed on a day-to-day basis. A badge is awarded when a skater learns the skills in that badge. Only the final Proficiency badge is tested by the qualified coach. A series of incentive certificates and special ribbons are also used to encourage and reward skaters. Many skaters complete the entire program in two years. However, ability, interest and attendance may affect the rate of progress.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Patinage
OBS

Le PCP comprend un système d'écussons pour faire franchir aux enfants huit niveaux d'habilités. Les habilités des sept premiers écussons : débutant, élémentaire, de base et novice I à novice IV sont évalués au jour le jour. L'écusson est accordé lorsque le patineur maîtrise les habilités. Seul l'écusson final "Test d'aptitudes" fait l'objet d'un test par l'entraîneur qualifié. Une série de certificats de motivation et de rubans spéciaux sert aussi à encourager et à récompenser les patineurs. De nombreux patineurs terminent en deux ans le programme entier. Cependant, selon le degré d'habilité, d'intérêt et d'assiduité, le rythme de progression peut varier.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2006-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Skating
OBS

Precision Four Star Award Program offers incentive to recreational teams while competitive teams compete in Invitational, Sectional, National and International competitions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Patinage
OBS

Le Programme de récompense Quatre étoiles offre aux équipes récréatives des récompenses stimulantes tandis que les équipes de compétition peuvent encourir dans des competitions invitations de même que dans des compétitions de section, nationales et internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2006-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Productivity and Profitability

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Productivité et rentabilité

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2005-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Hygiene and Health
  • Scientific Information
OBS

The Canada Health Infostructure Partnerships Program(CHIPP) was a two-year shared-cost incentive program, aimed at supporting collaboration, innovation, and renewal in health care delivery through the use of information and communication technologies. CHIPP invested in model implementation projects in two strategic areas : telehealth and electronic health records model projects. The Program helped improve accessibility and quality of care for all Canadians while enhancing the efficiency and long term viability of the health system.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé
  • Information scientifique
OBS

Le Programme de partenariats de l'Infostructure canadienne de la santé (PPICS) a été un programme d'encouragement à coûts partagés d'une durée de deux ans. Son but était de soutenir la collaboration, l'innovation et le renouvellement des pratiques liées à la prestation des soins de santé par l'utilisation de l'information et des technologies de communication. Le PPICS a financé des projets d'application de modèles dans deux domaines stratégiques : la télésanté et les dossiers de santé électroniques. Il a contribué ainsi à améliorer l'accessibilité et la qualité des soins pour tous les Canadiens, tout en renforçant l'efficacité et la viabilité à long terme du système de santé.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2005-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
OBS

SCIP promotes safety in the workplace and can reduce insurance premium costs for small businesses. Participating firms gain access to health and safety training programs, resources, and health and safety experts to help them create better, safer workplaces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Le PESC fait la promotion de la sécurité au travail et permet de réduire les primes d'assurances des petites entreprises. Les entreprises participantes ont accès à des programmes de formation, à des ressources et à des spécialistes en santé et sécurité pour les aider à améliorer les lieux de travail et les rendre plus sécuritaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas provinciales gubernamentales (Canadá)
  • Salud y seguridad en el trabajo
OBS

Sitio Extranet de Asuntos Autóctonos.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2004-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Silviculture

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
  • Sylviculture

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2004-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

Helping land owners protect Ontario’s natural heritage.

Terme(s)-clé(s)
  • Conservation Land Tax Incentive Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
OBS

Un programme qui aide les propriétaires fonciers à protéger les terres protégées d'importance provinciale.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2003-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
DEF

... the provision in a treaty whereby a capital-exporting country extends the tax credit benefit to include tax payments waived by the source country under its incentive program.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
DEF

[...] clause d'un traité en vertu de laquelle un pays exportateur de capitaux étend le bénéfice du crédit fiscal de manière à inclure les paiements d'impôt auxquels renonce le pays d'origine en vertu de son programme d'encouragement aux investissements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 42

Fiche 43 2002-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Mining Operations
OBS

Manitoba Industry, Trade and Mines, one of the Mineral Industry Support Programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Exploitation minière
OBS

Industrie, Commerce et Mines Manitoba, un des programmes de soutien à l'industrie des minéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2001-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Medical Staff
OBS

Ministry of Health and Long-Term Care.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Personnel médical
OBS

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
CONT

This program [i. e. Volume-Related Incentive Price(VRIP) program] allows gas to be exported at two prices, a base price of $US 4. 10 per gigajoule for the prescribed base quantity and an incentive price of $US 3. 17 per gigajoule for volumes above the base quantity.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Explotación comercial (Petróleo y gas natural)
Conserver la fiche 45

Fiche 46 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Education
OBS

Ministry of Education.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pédagogie
OBS

Ministère de l'Éducation.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

AFD [Alternate Forms of Delivery] contractors will be invited to participate in a MVIP [Management Value Incentive Program] wherein the contractor will be encouraged to deliver the full property management services required of the contract in a manner which achieves greater savings in operations and maintenance in excess of the minimum threshold savings of 10% of(O & M budget 1998/99).

Terme(s)-clé(s)
  • property management service

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

On invitera les entrepreneurs chargés des AFPS [Autres formes de prestation des services] à participer à un PIAR, [Programme d'incitatifs axés sur le rendement] dans le cadre duquel on les encouragera à réaliser tous les services de gestion immobilière exigés dans le cadre du contrat de façon à accroître les économies de frais de fonctionnement et d'entretien pour qu'elles soient supérieures à l'objectif d'économie minimum de 10 % du budget de F et E pour 1998-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • service de gestion immobilière

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

The MVIP [Management Value Incentive Program] provides the basis for continuous improvement and will allow the contractor to earn additional fee revenue based upon a formula for sharing cost reductions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2001-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Construction
CONT

Management Value Incentive Program(MVIP) will provide the means for the contractor to optimize operating protocol, building systems and components, and maintenance regimes etc.

Français

Domaine(s)
  • Construction
CONT

Le programme d'incitation au rapport qualité-prix de gestion (PIAR) constituera le moyen qui permettra à l'entrepreneur d'optimiser le protocole de fonctionnement, les systèmes et les éléments des immeubles, ainsi que les régimes d'entretien, entre autres.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2001-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

The MVIP [Management Value Incentive Program] is a value engineering/incentive program which provides the mechanisms through which PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and the contractor foster a dynamic continuous improvement environment and rewards regime.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Unless otherwise negotiated, the contractor will share the savings which have been determined as a result of a MVIP(Management Value Incentive Program) as follows :... in respect of no-cost or PWGSC funded MVIP measure(s), the contractor will be awarded an incentive fee based on the realized savings.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Sauf négociation contraire, l'entrepreneur partagera les économies qui auront été calculées dans le cadre du PIAR [Programme d'incitatifs axés sur le rendement] selon les modalités suivantes : [...] à l'égard des mesures du PIAR sans frais ou financées par TPSGC, on attribuera à l'entrepreneur des honoraires d'incitation en fonction des économies réalisées.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Building Management and Maintenance
  • Real Estate
CONT

The Management Value Incentive Program(MVIP) will provide the means for the contractor to optimize operating protocol, building systems and components, and maintenance regimes etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et entretien des immeubles
  • Immobilier
CONT

Programme d'incitation au rapport qualité-prix de gestion. Le Programme d'incitatifs axés sur le rendement [PIAR] constituera le moyen qui permettra à l'entrepreneur d'optimiser le protocole de fonctionnement, les systèmes et les éléments des immeubles, ainsi que les régimes d'entretien, entre autres.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2001-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
CONT

This program [i. e. Volume-Related Incentive Price program] allows gas to be exported at two prices, a base price of $US 4. 10 per gigajoule for the prescribed base quantity and an incentive price of $US 3. 17 per gigajoule for volumes above the base quantity.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Indian and Northern Affairs, Canada, Departmental Audit and Evaluation Branch, prepared by Hasan Zaidi and Abbas Rangwala; assisted by Paragon Audit and Consulting Inc., Ottawa, 1997, 15 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l'évaluation et de la vérification interne, rédigée par Hasan Zaidi et Abbas Rangwala; avec l'assistance de Paragon Audit and Consulting Inc., Ottawa, 1997, 18 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2000-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Workplace Organization
OBS

Natural Resources Canada set up the Federal Building Incentive Program as a voluntary program to help federal departments and agencies make their facilities more energy efficient.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation du travail et équipements
OBS

Ressources naturelles Canada a établi le programme Initiative des bâtiments fédéraux, programme à participation facultative qui aide les ministères et organismes fédéraux à améliorer l'efficacité énergétique de leurs installations.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Mineral Prospecting
OBS

Manitoba Industry, Trade and Mines.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Prospection minière
OBS

Industrie, Commerce et Mines, Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2000-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Joints and Connections (Construction)
OBS

... provides financial incentives to incorporate energy-efficient technologies and practices into designs for new commercial, institutional and multi-unit residential buildings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Joints et assemblages (Construction)
OBS

[...] offre des encouragements financiers afin d'intégrer des technologies et des pratiques éconergétiques dans la conception des nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et à logements multiples.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2000-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
  • Public Service
OBS

This program is part of the Incentive Award Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
  • Fonction publique
OBS

Ce programme fait partie du Régime des primes d'encouragement.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T4052 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T4052 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T4119 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T4119 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1999-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

The BC Earned Income Benefit is a new employment incentive program, which together with the BC Family Bonus, is making it more attractive for those on welfare to seek work and remain employed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
OBS

La BC Earned Income Benefit est un nouveau programme de stimulation de l'emploi qui, jumelé à l'allocation familiale de la C.-B., fait en sorte qu'il est plus avantageux pour les bénéficiaires de l'aide sociale de chercher du travail et de demeurer sur le marché du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Service
OBS

Program which provides recognition for senior officers at the deputy head, assistant deputy head, or equivalent diplomatic rank.

OBS

This program is part of the Incentive Award Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

Programme visant à reconnaître la contribution des agents supérieurs ayant occupé des postes de sous-chef, de sous-chef adjoint ou un poste diplomatique de rang équivalent.

OBS

Ce programme fait partie du Régime des primes d'encouragement.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

The Equity Capital Program is the operating name of the investment incentive program set out in the Small Business Venture Capital Act. This program is designed to encourage arm's length investors to make equity investments in businesses that enhance exports, replace imports or otherwise diversify the British Columbia economy. The prime objective of the Equity Capital Program is to increase the availability of equity capital in British Columbia and assist business creation, expansion and preservation in "value-added" sectors of the provincial economy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
Terme(s)-clé(s)
  • Programme de capitaux propres

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Personnel Management (General)
OBS

A program available from April 1, 1995 to March 31, 1998 to eligible indeterminate employees declared surplus in a government department.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Programme offert du 1er avril 1995 au 31 mars 1998 aux employés admissibles nommés pour une période indéterminée qui ont été déclarés excédentaires dans un ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Approvisionnements et Services Canada, Budget des dépenses, partie III.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1999-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Aquaculture
OBS

Ministry of Natural Resources

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Aquaculture
OBS

ministère des Richesses naturelles

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1999-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Mining Operations
OBS

Of Energy and Mines, Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Exploitation minière
OBS

De l'Énergie et Mines du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1999-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Health Institutions
OBS

Ministry of Health

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Établissements de santé
OBS

ministère de la Santé

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1999-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • The Earnings Supplement Program
  • A Financial Incentive to Encourage Employment among Repeat Users of Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Titre d'une étude sur ce projet.

Terme(s)-clé(s)
  • Le Projet de supplément de revenu
  • Incitatif financier pour encourager le réemploi des réitérants de l'assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1999-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1999-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1999-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Natural Gas and Derivatives
OBS

The Western Accord, Backgrounder, 850328.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Gaz naturel et dérivés
OBS

L'Accord de l'Ouest, Précis d'information, 850328 .

OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1999-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Motors (Machinery)
  • Tools and Equipment (Mechanics)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Moteurs mécaniques
  • Outillage (Mécanique)
  • Aérotechnique et maintenance
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1999-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Immobilier
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1998-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1998-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Évaluation du personnel et des emplois

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1998-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology
  • Management Operations
  • Personnel Management
  • management incentive programme

Français

Domaine(s)
  • Psychologie
  • Opérations de la gestion
  • Gestion du personnel
OBS

du DSIP

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1998-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Mining Operations
OBS

M145.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Exploitation minière

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1998-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

In adjustment lending, refers to a sector adjustment loan which focuses on both investment structures and incentive policies. One component supports policy reform, while another component supports a sectoral investment program, in some cases a time-slice of a sectoral investment program.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 79

Fiche 80 1998-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to The Mineral Exploration Incentive Program Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur l'exploration minière.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1997-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Taxation
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Fiscalité
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Source(s) : Bureau des services fiscaux, Halifax.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1997-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Working Practices and Conditions
Terme(s)-clé(s)
  • Staff Incentive Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas y cursos
  • Prácticas y condiciones de trabajo
Conserver la fiche 84

Fiche 85 1997-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management (General)
OBS

[CFIA: Canadian Food Inspection Agency].

Terme(s)-clé(s)
  • CFIA Guidelines and Program Elements for the Early Retirement Incentive and Departure Allowance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

[ACIA : Agence canadienne d'inspection des aliments].

Terme(s)-clé(s)
  • Lignes directrices de l'ACIA et éléments des programmes d'encouragement à une retraite anticipée et indemnité de départ

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
OBS

Ontario Ministry of Energy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère de l'Énergie de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1997-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1997-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Ministry of Skills Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

ministère de la Formation professionnelle

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1997-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Environment
  • Agriculture - General

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Environnement
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Soils (Agriculture)

Français

Domaine(s)
  • Sols (Agriculture)
OBS

Source(s) : Agriculture, mai 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • Portable Employment Incentive Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Travail et emploi
OBS

Source(s) : Emploi-assurance-chômage - Lexique maison 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Federal Administration
  • Government Accounting
  • Labour and Employment
OBS

A program available to indeterminate employees declared surplus in a department designated as "most affected".

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
  • Travail et emploi
OBS

Programme offert aux employés nommés pour une période indéterminée qui sont déclarés excédentaires dans les ministères les plus touchés.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1996-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Tourism
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tourisme
  • Réunions et assemblées (Administration)

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1996-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Qualité au Nouveau-Brunswick, Guide d'information.

OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1996-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

Federal programs spend some $6 billion annually in support of research and development and another $1 billion in tax incentives.

Terme(s)-clé(s)
  • program of tax incentives

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le gouvernement a reconnu ce fait et consacre chaque année, dans le cadre de ses programmes, quelque $6 milliards aux travaux de recherche-développement et $1 milliard aux programmes d'incitation fiscale.

Terme(s)-clé(s)
  • programme de stimulant fiscal

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1996-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Cash-Based Early Departure Incentive : Comparable to private-sector practice, a cash-based early departure incentive program will be made available for three years to surplus employees in departments designated by Treasury Board as departments most affected because they are unable to meet their reductions through existing or workforce adjustment mechanisms.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Prime de départ anticipé : Pendant trois ans, le gouvernement offrira un programme d'encouragement au départ anticipé assorti d'une prime, comparable aux pratiques du secteur privé, aux employés déclarés excédentaires des ministères désignés par le Conseil du Trésor comme étant «les plus durement touchés», parce qu'ils sont incapables de réduire leurs effectifs au moyen des mécanismes de réaménagement actuels.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
OBS

Seeks employment of welfare recipients (16 and older) in unsubsidized jobs, utilizing employment-related programs whenever possible, to supplement ETSC-funded activities.

Terme(s)-clé(s)
  • Employment and Training Service Centre
  • Work Incentive Programme
  • WIN Programme

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1996-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • Early Retirement Incentive and Early Departure Incentive Program
  • ERI/EDI Program
  • Early Retirement Incentive and Early Departure Incentive
  • ERI and EDI

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
OBS

Source : Document sur la question de la Direction générale des ressources humaines, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], juillet 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'encouragement à la retraite anticipée et Prime de départ anticipé
  • PERA et PDA

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1996-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Labour and Employment
OBS

Component of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this Northwest Territories initiative provides an employment and training program, using an incentive allowance for persons who are recipients of social assistance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Travail et emploi
OBS

Cette initiative des Territoires du Nord-Ouest qui s'inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral est un programme de formation et d'emploi assorti d'une allocation incitative pour les personnes qui bénéficient de l'assistance sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1995-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Incentive Tools Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Source : rapport annuel, Administration de la voie maritime du Saint-Laurent.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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