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INCENTIVES [100 fiches]

Fiche 1 2026-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Training of Personnel
  • Labour and Employment
CONT

Apprenticeship grants are incentives to attract Canadians to the trades and to assist apprentices in the Red Seal trades to progress and complete their training.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Travail et emploi
CONT

Les subventions aux apprentis sont des mesures incitatives visant à attirer les Canadiens dans les métiers et à aider les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge à poursuivre leur formation et à la mener à bien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Capacitación del personal
  • Trabajo y empleo
CONT

Las subvenciones para aprendices que son demasiado altas pueden contribuir a que los jóvenes se equivoquen al elegir su profesión y esto afecte negativamente a los niveles de deserción escolar [...]

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Fiche 2 2026-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Sciences - General
CONT

There are three kinds of tax incentives : income deductions, investment tax credits, and refunds. The federal government offers SR&ED tax incentives for three types of research :[1] Basic research : work to advance scientific knowledge without a specific practical application in view. [2] Applied research : work to advance scientific knowledge with a specific practical application in view. [3] Experimental development : work to achieve technological advancement to create new or improved materials, devices, products, or processes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sciences - Généralités
CONT

Les encouragements fiscaux sont sous trois formes : une déduction sur le revenu, un crédit d'impôt à l'investissement et un remboursement. Le gouvernement fédéral offre des encouragements fiscaux de la RS&DE pour trois types de recherche : [1] La recherche pure – les travaux entrepris pour l'avancement de la science sans aucune application pratique en vue; [2] La recherche appliquée – les travaux entrepris pour l'avancement de la science avec application pratique en vue; [3] Le développement expérimental – les travaux sont menés dans le but de réaliser un avancement technologique, pour pouvoir créer des matériaux, des appareils, des produits ou des processus nouveaux ou améliorés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Ciencias - Generalidades
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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Industrial Free Zones Area or industrial estates outside customs barrier adjacent or near a port, which offer duty-free movement of goods, in and out of zone, as well as fiscal, regulatory, and tax incentives.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Le gouvernement érige aussi une barrière douanière afin de protéger l'industrie canadienne de toute concurrence étrangère, surtout américaine.

CONT

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au cordon douanier par l'administration des douanes à l'occasion des opérations de dédouanement des marchandises.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Las barreras aduaneras impiden el libre comercio entre las naciones.

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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A non-performing loan is a loan where required payments of principal or interest have ceased and in management’s opinion, there is no longer reasonable assurance as to the timely collection of the full amount of principal and interest.

CONT

In the absence of regulatory incentives to provide reliable information, banks can easily disguise the extent of nonperforming loans in their portfolio-and their own lack of solvency. Information asymmetries in the banking sector can be destabilizing.

PHR

Increase in nonperforming loans.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Prêt pour lequel le débiteur éprouve des difficultés particulières dans l'exécution de ses obligations selon les conditions de paiement prévues, pouvant compromettre la restitution de la somme ou du bien au prêteur, plus les intérêts le cas échéant.

CONT

Si aucune règle n'incite à fournir des informations fiables, les banques peuvent facilement cacher l'ampleur de leurs prêts improductifs - et leur propre insolvabilité.

OBS

prêt non productif : terme uniformisé par la Direction de la terminologie de TPSGC, la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

OBS

«Prêt inexécuté» était utilisé par la section de traduction du ministère des Finances, et «prêt non rentable» était utilisé par la Banque Canadienne Impériale de Commerce.

Terme(s)-clé(s)
  • prêt non exécuté

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
CONT

[...] debieron encarar las consecuencias de la contracción monetaria, que provocó una fuerte caída de los precios de los activos y el correspondiente aumento de los préstamos no productivos.

PHR

Aumento de los préstamos no productivos.

Terme(s)-clé(s)
  • crédito improductivo
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Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... the government's intention to renew and revitalize Canada's social security system within two years... will create a system that better rewards effort and performance and offers incentives to work.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[...] l'intention du gouvernement de renouveler le système de sécurité sociale du Canada d'ici deux ans [...] aboutira à un système qui récompensera davantage l'effort et le rendement, et offrira des incitations à travailler.

OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

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Fiche 6 2025-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Production (Economics)
  • Industries - General
CONT

To boost productivity and attract investment, [the] government is introducing a productivity super-deduction—a set of enhanced tax incentives covering all new capital investment that allows businesses to write off a larger share of the cost of these investments right away.

OBS

productivity super-deduction: deduction announced in the 2025 federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • productivity superdeduction

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Production (Économie)
  • Industries - Généralités
CONT

Pour stimuler la productivité et attirer des investissements, le [...] gouvernement du Canada crée une superdéduction à la productivité, un ensemble d'incitatifs fiscaux bonifiés visant l'ensemble des nouveaux investissements en capital. Cette mesure permettra aux entreprises d'amortir immédiatement une plus grande partie du coût de leurs nouveaux investissements.

OBS

superdéduction à la productivité : déduction annoncée dans le budget fédéral de 2025.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Producción (Economía)
  • Industrias - Generalidades
CONT

[...] el presupuesto propone una medida fiscal de superdeducción por productividad que permitirá a las empresas amortizar con mayor rapidez una mayor proporción de sus inversiones de capital.

OBS

superdeducción por productividad: deducción anunciada en el presupuesto federal de Canadá de 2025.

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Fiche 7 2025-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
  • Trade
OBS

The new Climate Competitiveness Strategy, [which combines] strengthened industrial carbon pricing, a streamlined regulatory environment, and aggressive tax incentives[, ] will accelerate investment to drive down emissions in key sectors, boost market access for Canadian exports, and grow jobs and the economy.

OBS

Climate Competitiveness Strategy: program announced in the 2025 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
  • Commerce
OBS

La nouvelle Stratégie de compétitivité climatique, qui combine une tarification améliorée du carbone industriel, un cadre réglementaire simplifié et un audacieux ensemble d'incitatifs fiscaux, viendra accélérer les investissements en vue de réduire les émissions dans des secteurs clés, faciliter l'accès aux marchés des exportations canadiennes, créer des emplois et faire croître l'économie.

OBS

Stratégie de compétitivité climatique : programme annoncé dans le budget fédéral de 2025.

Espagnol

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Fiche 8 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Economics
CONT

Market-based instruments provide either incentives to produce desired environmental benefits or impose costs on deleterious actions. While not an all-encompassing solution to every environmental issue, MBIs are likely to be effective in encouraging behavioural change...

Terme(s)-clé(s)
  • market based environmental policy instrument
  • market based instrument

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Économique
DEF

Instrument économique qui, en donnant une valeur à l'utilisation des ressources environnementales ou aux atteintes à l'environnement, vise soit à réduire ou à éliminer les externalités environnementales négatives, soit à favoriser les externalités environnementales positives.

OBS

Un instrument économique pour l'environnement peut être, par exemple, une redevance ou une taxe établie en application du principe du pollueur-payeur, un marché des émissions de gaz à effet de serre, un système de consignation ou un paiement pour service environnemental.

OBS

instrument économique pour l'environnement; IEE : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 19 janvier 2025.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Economía
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Fiche 9 2025-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Communication and Information Management
  • Social Problems
  • News and Journalism
OBS

... the United Nations Global Principles for Information Integrity offer a holistic framework to guide multi-stakeholder action for a healthier information ecosystem. This framework consists of five principles for strengthening information integrity, each of which include recommendations for key stakeholder groups. The principles are : societal trust and resilience; independent, free and pluralistic media; transparency and research; public empowerment; and healthy incentives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Gestion des communications et de l'information
  • Problèmes sociaux
  • Information et journalisme
OBS

[...] les Principes mondiaux des Nations Unies pour l'intégrité de l'information offrent un cadre holistique pour guider l'action des différentes parties prenantes en vue d'un écosystème de l'information plus sain. Ce cadre consiste en cinq principes de renforcement de l'intégrité de l'information, chacun d'entre eux comprenant des recommandations à l'intention des principaux groupes de parties prenantes. Ces principes sont les suivants : confiance sociétale et résilience; médias indépendants, libres et pluralistes; transparence et recherche; autonomisation du public; et incitations saines.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Sociology
CONT

A tariff system that provides incentives for water saving with universal access, social tariffing and cost recovery is required.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Sociologie
CONT

La tarification sociale a pour but d'offrir un prix réduit aux personnes qui ne peuvent pas (ou qui peuvent difficilement) s'offrir certains biens ou services lorsque ceux-ci sont facturés aux tarifs pratiqués sur le marché. Elle vise donc à mettre en place un système de prix conforme aux principes d'équité sociale et économique pour réduire la charge financière qui pèse sur certaines catégories de personnes.

CONT

Il s'agit d'une stratégie à fort impact social qui retire certains biens ou services de la logique qui domine le marché à but lucratif. La tarification sociale est à l'inverse des stratégies de discrimination par les prix qui visent à maximiser les profits. Mais si sa finalité est sociale, elle poursuit tout de même un objectif économique, puisque l'entreprise doit assurer sa viabilité, donc reposer sur un modèle d'affaires solide. Cette définition générale précise les contours de la tarification sociale. Elle permet de rassembler les différents systèmes tarifaires à vocation sociale pratiqués sous une même appellation. En pratique, la tarification sociale peut prendre différentes formes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Contracts
CONT

Financial disincentives make use of a monetary adjustment to reprimand the contractor for non-compliance. [There are] four types of financial disincentives : at-risk amounts, gain/pain sharing incentives, holdbacks, and liquidated damages.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
CONT

... auditors identify and evaluate fraud risk factors... Fraud risk factors are often classified based on three conditions :(1) incentives/pressures to commit fraud,(2) perceived opportunities to commit fraud, and(3) an ability to rationalize fraudulent actions.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

[...] les auditeurs identifient et évaluent les facteurs de risque de fraude [...] Les facteurs de risque de fraude sont souvent classés en fonction de trois conditions : 1) les incitatifs et les pressions à commettre des fraudes, 2) les occasions perçues de commettre des fraudes, et 3) la capacité de rationaliser des actes frauduleux.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Special-Language Phraseology
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events(if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d'approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi (le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d'évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events(if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d'approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi (le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d'évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events(if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d'approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi (le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d'évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
CONT

Maintenance... Adding maintenance to the equation generally results in lower total life-cycle costs than design-bid-build or simple design-build for two reasons. First, maintenance personnel are part of the proponent's value engineering process during preparation for the RFP [Request for Proposals] submission. This ensures a focus on system maintenance and minimizing life-cycle cost, in addition to engineering ingenuity. Second, a design-build-maintain contract optimizes construction costs to minimize overall life-cycle costs. The successful proponent is given the right incentives to increase the quality of construction material to reduce total life-cycle cost of the project. This benefit is maximized if the contractor maintains the vehicles, rail systems, rail infrastructure, and operates the maintenance facility.

Terme(s)-clé(s)
  • design build maintain contract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
Terme(s)-clé(s)
  • contrat de type conception construction entretien
  • contrat de type CCE
  • contrat conception construction entretien
  • contrat conception-construction-entretien

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Scientific Research
  • Industries - General
OBS

This act is repealed.

OBS

IRDIA: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Recherche scientifique
  • Industries - Généralités
OBS

Cette loi est abrogée.

OBS

LSRDS : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Criminology
CONT

A... recommendation is to improve the reporting of the victimization of children and youth. This requires that communities provide incentives for reporting such victimization, such as encouraging youth in developing strategies to protect themselves from repetitive victimization and retaliation. Other recommendations are to intervene early with juvenile victims; screen youth in substance abuse and delinquency programs for violence and trauma exposure; increase awareness that various kinds of juvenile victimization are crimes; and publicize the availability of crime compensation funds for juvenile victims.

OBS

... at-risk groups include minority adolescents, children in single-parent families, adolescents living in urban areas, children who have previously been victimized, children with disabilities, and children living in disadvantaged communities.

Terme(s)-clé(s)
  • juvenile victimisation

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Criminologie
CONT

[...] l'étude de la victimisation juvénile repose sur le développement et le perfectionnement d'outils comme l'ESG [Enquête sociale générale] et le JVQ [Juvenile Victimization Questionnaire]. Il est essentiel de se doter d'instruments de mesure appropriés afin de documenter la victimisation juvénile et ainsi développer des théories adaptées au phénomène en se détachant des théories axées sur l'explication de la délinquance.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Sociology of Work
  • Industrial and Economic Psychology
  • Operations Research and Management
CONT

The existence of social ties between co-workers affect many aspects of [the] firm and worker behavior, such as how workers respond to a given set of incentives, the optimal compensation structures for workers at different tiers of the firm hierarchy, and the [firm's] optimal organizational design...

Terme(s)-clé(s)
  • behaviour of workers
  • behavior of workers

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Sociologie du travail
  • Psychologie industrielle et économique
  • Recherche et gestion opérationnelles

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

If consumers were given the authority to purchase their own health coverage... they would have incentives to exercise greater judgment over most individual health care purchases... and they would have a financial incentive to modify their behavior so as to protect their own health.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
DEF

Apoyo crediticio que se destina a promover el desarrollo de actividades y regiones específicas, a través del otorgamiento de créditos preferenciales en cuanto a tasas de interés y plazos de pago.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2023-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
  • Anti-pollution Measures
  • Climate Change
OBS

Effective July 11th, 2022, the iMHZEV Program offers Canadian organizations(for profit and non-profit), provinces, territories and municipalities incentives towards the purchase/lease of eligible MHZEVs.

OBS

Transport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Incentives for Medium-and Heavy-Duty Zero-Emission Vehicles Programme
  • iMHZEV Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
  • Mesures antipollution
  • Changements climatiques
OBS

À compter du 11 juillet 2022, le programme iVMLZE offre aux organisations canadiennes (à but lucratif ou non), aux provinces, aux territoires et aux municipalités des incitatifs pour l'achat ou la location de véhicules VMLZE admissibles.

OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2022-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Commercial Fishing
CONT

In most fisheries worldwide, crew are paid through different shared remuneration systems rather than a fixed wage. In shared remuneration systems, wages can significantly increase when the economic performance of vessels improve, and consequently provide incentives to workers. However, in recent years, mainly due to high overexploitation levels that lead to reduced productivity and consequently lower salaries[, ] shared remuneration systems have lost their attractiveness.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2021-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Environmental Economics
  • Commercial Fishing
CONT

Incentive adjusting measures are... designed to eliminate or mitigate the fishers’ tendencies towards overexploitation and overcapitalization by attempting to address property rights issues and allowing the market to assist in reducing overcapacity. It is simply put that incentive adjusting measures correct overcapacity by creating market incentives that decrease capacity levels in a fishery. These measures are considered as long run solutions to address overcapacity [problems].

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Économie environnementale
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2021-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • Internet and Telematics
DEF

[The] practice of prohibiting or suppressing certain online content.

CONT

Internet censorship, like all censorship, can take multiple forms, from filtering and blocking content to monitoring and penalizing users who access certain content. Governments may both define what to block and implement the technological process of blocking, or they may create legislation, extra-legal incentives, or policy to compel "autonomous" technological firms to carry out the blocking and surveillance for them.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Internet et télématique
CONT

La censure d'Internet peut prendre différentes formes. Elle se traduit généralement par une surveillance importante, notamment des lanceurs d'alertes, des journalistes, des activistes et des défenseurs des droits humains. Elle se manifeste également par la censure de sites et d’applications [...]

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Educational Psychology
CONT

The expectancy–value theory addresses whether or not children desire to participate in an activity and how much effort they are prepared to put into the activity. Thus, the theory consists of 2 major components, expectancy beliefs and subjective task values. … Subjective task values are defined as individuals’ incentives for doing different tasks.... subjective task values are a function of 4 distinct components : attainmentvalue, intrinsic value, utility value, and cost.

CONT

… subjective task value can be thought of [as] the motivation that allows an individual to answer the question "Do I want to do this activity and why?".

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Psychologie scolaire
CONT

[…] cette théorie propose que la persévérance et la performance découlent des attentes de réussite de l'étudiant quant à une tâche ainsi que de la valeur qu'il lui accorde. En d'autres mots, la personne évalue son potentiel de réussite de la tâche (attentes) et l'adéquation entre cette éventuelle réussite et les buts qu'elle poursuit (valeur de la tâche).

CONT

La seconde variable – la valeur de la tâche – est l'appréciation subjective d'un individu quant à la manière dont une tâche influence son désir de la réaliser et satisfait ses besoins et buts à atteindre […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comportamiento humano
  • Psicología educacional
CONT

Si consideramos el valor subjetivo de una tarea como una función entre las características de los individuos (necesidades, metas, valores) y las características de la tarea (valor intrínseco, demandas, costes, beneficios) se pueden observar un amplio rango de diferencias individuales en el valor que los estudiantes otorgan a las diferentes tareas académicas.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2019-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

[The Atlantica Party Association of Nova Scotia's policies are] to alleviate the healthcare crisis through positive incentives[, ] bring back accountability to provide transparency in the government[, ] eliminate government monopolies[, ] eliminate burdensome regulations[, ] reduce taxes[, ] eliminate all corporate welfare[, ] provide greater choice for families [and eliminate the] carbon tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Atlantica Party Association

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Atlantica Party Association

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités provinciales y no gubernamentales canadienses
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2019-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
OBS

Finance Montréal... was created in 2010 by institutions in the financial services industry at the invitation of the Quebec government.... Its mission is to develop and promote Quebec' s financial services industry. The organization works to enhance Montréal' s reputation as world-class financial hub and engages in international business development activities to attract foreign firms [to] Montréal by promoting various fiscal incentives...

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
OBS

Finance Montréal [...] a été créée en 2010 par les acteurs du milieu financier à l'invitation du gouvernement du Québec. [...] Finance Montréal a pour mission de développer et promouvoir l'industrie des services financiers du Québec. L'organisation travaille à améliorer la réputation de Montréal comme place financière de calibre mondial et effectue des activités de démarchage international afin d'y attirer des sociétés financières étrangères en faisant la promotion de différentes mesures fiscales [...]

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2019-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Because usurious loans in New York and Connecticut are void—that is, the borrower has no legal obligation to repay any outstanding principal or interest—the decision provided borrowers with incentives to default, allowing for study of the importance of legal enforceability in consumer lending …

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

La LPC [Loi sur la protection du consommateur], à son origine, a fait beaucoup pour faire reculer les prêts usuriers. Par contre, actuellement, il n'y a rien de spécifique aux contrats de crédit à cout élevé alors que ces entreprises qui en émettent, telles que les prêteurs sur salaire, pullulent en ce moment.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
CONT

[…] la descripción […] se refería a préstamos usurarios[:] "es usurario el préstamo en el que, directamente o indirectamente, se estipula un interés mayor que el permitido por la ley u otras ventajas usurarias" […]

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2019-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Arts, Recreation and Sports
  • Corporate Economics
OBS

The Endowment Incentives component [of the Canada Cultural Investment Fund] encourages arts organizations to build new revenue streams.

OBS

Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arts, loisirs et sports
  • Économie de l'entreprise
OBS

Le volet Incitatifs aux fonds de dotation [du Fonds du Canada pour l'investissement en culture] encourage les organismes voués aux arts à instaurer de nouvelles sources de revenus.

OBS

Patrimoine canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2018-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
  • Corporate Economics
OBS

[Niagara Economic Development] provides information and services to facilitate business relocation and expansion. [It] can help [in identifying] potential relocation sites and [providing] information on infrastructure, market intelligence, and a range of relocation and other development incentives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Coopération et développement économiques
  • Économie de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2018-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Environment
OBS

Founded in 1982, the Land Trust Alliance is a national land conservation organization that works to save the places people need and love by strengthening land conservation across America. ... The Alliance is based in Washington, D.C. and operates several regional offices.

OBS

The Alliance brings its more than 1, 100 member land trusts together — and increases each one's success. [It advocates] for the policies and incentives that it takes to save millions of acres every year. [It's] the go-to source for training for people who work in conservation — so land trusts get more done. [It backs] up land trusts when the places they promise to protect are threatened. And [it supports] land trusts in connecting more people to the land.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Environnement

Espagnol

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Fiche 32 2017-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

The MVIP [Management Value Incentive Program] will provide incentives for continuous improvement in the delivery of property management services and the categorization of proposed improvements. The objectives of the PMR will be as follows :... to provide a performance-based management methodology so that the contractor has flexibility in determining how performance objectives will be met and how costs will be reduced...

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Le PIAR [Programme d'incitatifs axés sur le rendement] offrira des incitatifs afin que la prestation des services de gestion des immeubles s'améliore constamment, et permettra de catégoriser les améliorations proposées. Le RGR [Régime de gestion du rendement] visera les objectifs suivants : [...] fournir une méthodologie de la gestion axée sur le rendement afin que l'entrepreneur ait la marge de manœuvre nécessaire pour déterminer comment les objectifs de rendement seront atteints et comment les coûts seront réduits [...]

Espagnol

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Fiche 33 2017-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Economic Co-operation and Development
DEF

A provision enabling an investor to obtain a foreign tax credit for the taxes that have not actually been paid (i.e. "spared") under the incentive regime of the source country.

CONT

Canada, like most other [Organisation for Economic Co-operation and Development(OECD) ] member nations, has negotiated "tax-sparing provisions" with tax treaty partners. Over the years, the OECD has generally supported "tax-sparing provisions" as a means of ensuring that tax incentives offered by developing countries are not eroded through the tax treatment of the income from the advantaged activities by the investor's country of residence.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2017-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
  • Urban Sociology
CONT

Municipal legislatures would have to decide how to balance what a majority of neighbors could mandate for their block and what safeguards were necessary to protect the minority. They might also want to experiment with added incentives--for example, providing reserved on-street parking for residents who give up back-yard garages for the sake of a block garden.

OBS

city block: A small area, completely or incompletely built up, generally bounded by thoroughfares (other than interval service ways).

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
  • Sociologie urbaine
CONT

«Un jardin d'îlot, tout le monde il en a un dernière chez lui» [...] [Le] reportage [...] attire l'attention sur les menaces pesant sur les jardins d'îlot. Face à leur disparition de plus en plus fréquente souvent pour des raisons de rentabilité immobilière, la Région bruxelloise s'est dotée en 1979 d'outils de protection comme le Plan de secteur ou les Commissions de Concertation, appelant donc les habitants à être vigilants et actifs. Outre leur valeur écologique, les jardins d'îlot sont, en effet, au cœur de la structuration urbaine de bien des quartiers bruxellois. Ils offrent un agréable cadre de vie et, parfois, des possibilités inattendues de rencontres, de jeux, de promenades ou repos.

OBS

îlot : Espace urbain, généralement bâti, limité en son périmètre par un réseau de voies de communication.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Transfer of Personnel
Terme(s)-clé(s)
  • Labor Mobility and Assessment Incentives Regulations
  • Labor Mobility and Assessment Incentives Regulation
  • Labour Mobility and Assessment Incentives Regulation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Mobilité du personnel
OBS

Abrogation le 26 octobre 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2016-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Trade
  • Agricultural Economics
CONT

The nominal rate of protection(NRP) on any good is the proportional difference between its domestic and international price arising from the trade policies in question. These policies can include import tariffs, export taxes, quantitative restrictions(licensing requirements, prohibitions, rules of origin, local purchase requirements, etc.) and other ’incentives’ such as subsidies and tax rebates.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Commerce
  • Économie agricole
CONT

Des évaluations plus précises et détaillées des obstacles au développement des exportations agricoles seront obtenues en calculant, pour les produits agricoles importants, le taux nominal de protection moyen, qui prend en compte, en plus des taux de change, les taxes à l'exportation, les distorsions de prix au niveau des producteurs, et la protection des intrants manufacturés.

OBS

taux nominal de protection : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2016-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Animal Husbandry
CONT

Yet the commercial viability of farming in these areas has been increasingly dependent upon various headage payments which have led to environmental degradation through over-grazing. Under Agenda 2000, one headage payment(the Hill and Livestock Compensatory Amount or HLCA) is to be switched to an area basis. This represents a partial attempt to decouple support from production incentives and may reduce environmental damage. However, the response of farmers to this payment switch is uncertain, particularly given the continuance of various other headage payments.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Élevage des animaux
CONT

La modification récente du mode d'octroi de l'ICHN [Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels] (passage d'une aide à la tête de bétail à une aide à l'hectare, plafonnée à 50 hectares par exploitation), intervenue suite à une modification des règles européennes relatives au développement rural, semble plutôt favorable sur le plan environnemental. Pour prétendre à cette aide, les agriculteurs doivent s'engager à poursuivre une activité agricole en zone défavorisée pendant une période minimale de 5 ans. Ils doivent, de plus, se conformer aux bonnes pratiques agricoles habituelles et respecter les normes de chargement animal fixées par arrêté interministériel pour chaque zone défavorisée.

CONT

En 1990, des paiements ont également été introduits pour soutenir l'élevage laitier au cours de l'été, afin de contribuer à l'entretien du paysage cultural par le pâturage des animaux, et un paiement par tête de bétail a été introduit en 1998 pour stimuler l'utilisation et la gestion de champs isolés pour maintenir la diversité biologique.

OBS

aide à la tête de bétail; paiement par tête de bétail : termes extraits du «Glossaire de l’agriculture» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2016-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Hydrology and Hydrography
  • Agriculture - General
OBS

Manitoba Water Stewardship BMP Top-Up Incentive Program: designation approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

OBS

To encourage Manitoba producers to target water quality protection on their farms, Manitoba Water Stewardship provides top-up funding to specific BMP [beneficial management practice] incentives provided under the CMFSP [Canada-Manitoba Farm Stewardship Program].

Terme(s)-clé(s)
  • Manitoba Water Stewardship BMP Top-Up Incentive Programme
  • Manitoba Water Stewardship Beneficial Management Practice Top-Up Incentive Programme
  • Manitoba Water Stewardship Beneficial Management Practice Top-Up Incentive Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Hydrologie et hydrographie
  • Agriculture - Généralités
OBS

Programme de financement complémentaire lié aux PGB du Manitoba Water Stewardship : désignation approuvée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

PGB : pratique de gestion bénéfique.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de financement complémentaire lié aux pratiques de gestion bénéfiques du Manitoba Water Stewardship

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2016-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial and Economic Psychology
  • Rules of Court
  • Public Administration (General)
  • Labour Disputes
CONT

Employees have been given ample opportunity to learn about harassment prevention strategies, the harassment complaint process and their right to a harassment free workplace and there are effective incentives for employees and managers to demonstrate a high level of respect for people.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie industrielle et économique
  • Règles de procédure
  • Administration publique (Généralités)
  • Conflits du travail
CONT

Les employés ont eu amplement l'occasion de se familiariser avec les stratégies de prévention du harcèlement, le processus de traitement des plaintes en cas de harcèlement et leur droit de profiter d'un milieu de travail exempt de harcèlement, et il existe des mesures incitatives efficaces pour les employés et les gestionnaires leur permettant de témoigner un grand respect des personnes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Psicología económica e industrial
  • Reglamento procesal
  • Administración pública (Generalidades)
  • Conflictos del trabajo
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2016-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Beekeeping
OBS

The New Brunswick Honey Bee Expansion Initiative will assist New Brunswick beekeepers expand their existing operations through the purchase of colonies, nuclei colonies and/or provision of financial incentives to encourage splitting of existing strong colonies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Élevage des abeilles
OBS

L'Initiative de développement de l'industrie apicole du Nouveau-Brunswick aidera les apiculteurs de la province à agrandir leurs entreprises existantes par l'achat de colonies et de ruchettes et la prestation d'encouragements financiers pour favoriser la division des colonies vigoureuses existantes.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2016-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Agricultural Economics
OBS

Agri-Woodlot Management Initiative : The Canada-Newfoundland and Labrador Agri-Woodlot Management Initiative will provide funding towards landowner training, technical assistance and incentives to manage their woodlots sustainably and to enhance value-added farm income opportunity for wood production and other income generators such as for Christmas trees, wreath tips, fruit trees and nutraceutical species like sea-buckthorn. Woodlot management may also be encouraged for non-arable soils and environmentally sensitive area such as buffer zones, riparian zones, steep slopes; as well as for wind breaks.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Économie agricole
OBS

L’initiative Canada – Terre-Neuve et Labrador de gestion des boisés de ferme fournira des fonds pour assurer aux propriétaires fonciers une formation, une assistance technique et des incitatifs afin qu’ils puissent gérer de façon durable leurs boisés et accroître les possibilités de revenu agricole à valeur ajoutée provenant de la production du bois et d’autres sources de revenu comme les sapins de Noël, les couronnes de Noël, les arbres fruitiers et les espèces nutraceutiques comme l’argousier faux-nerprun. Il faudrait encourager la gestion des boisés sur les sols non arables et les zones écologiquement sensibles comme les zones tampons, les zones riveraines, les pentes abruptes; ainsi que pour l’implantation de brise-vent.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2016-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Social Psychology
  • Industrial and Economic Psychology
  • Public Administration
CONT

Behavioural or "nudge" economics is based on research that shows it is possible to guide individuals toward better decisions by presenting choices in different ways. A "nudge" has the ability of altering a behaviour in a predictable way without forbidding options or considerably changing economic incentives. Behavioural insights enable the development of policies that can encourage and support individuals in making better choices for not only themselves, but for society.

OBS

behavioural economics; nudge economics: not to be confused with "psychological economics."

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Psychologie sociale
  • Psychologie industrielle et économique
  • Administration publique
CONT

[Le centre d'innovation] offrira aussi un soutien aux ministères qui appliquent de nouvelles approches (telles que l'économie comportementale ou «incitative», les données massives ou l'innovation sociale) aux défis complexes que doivent relever les politiques et les programmes.

OBS

économie comportementale; économie incitative : ne pas confondre avec l'«économie psychologique».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrinas, políticas y sistemas económicos
  • Psicología social
  • Psicología económica e industrial
  • Administración pública
CONT

La economía conductual es la combinación de la economía con la psicología, para estudiar lo que ocurre en los mercados, analizando el comportamiento del hombre, sus limitaciones humanas y las problemáticas que se originan desde estas limitaciones.

OBS

economía conductual; economía del comportamiento: no confundir con "economía psicológica".

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2015-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Financial Institutions
CONT

Compensation practices at large financial institutions were a key contributing factor to the global financial crisis. … The [Financial Stability Board] Principles [for Sound Compensation Practices] require compensation practices in the financial industry to align employees’ incentives with the long-term profitability of the firm. The Principles call for effective governance of compensation, and for compensation to be adjusted for all types of risk, to be symmetric with risk outcomes, and to be sensitive to the time horizon of risks.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Institutions financières
CONT

Les rémunérations constatées avant la crise de 2008 dans le secteur financier ont simultanément encouragé et reflété une prise de risque excessive, préjudiciable à la stabilité financière. La révision et la surveillance des pratiques de rémunération constituent donc une part essentielle des efforts entrepris depuis lors pour prévenir l’instabilité financière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Instituciones financieras
CONT

Ya en diciembre de 2009 el FSB [Consejo de Estabilidad Financiera] revisó los "Principios para unas prácticas rigurosas de compensación" y se han hecho progresos notables desde entonces, en cuanto a mayor convergencia y supervisión internacional.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2015-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
CONT

There is broad consensus that excessive risk taking by banks contributed to the global financial crisis. Equally important were lapses in the regulatory framework that failed to prevent such risk taking. Reforms are under way to further strengthen the regulatory framework, realign incentives, and foster prudent behavior by bankers.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
CONT

Au cours des dernières années, la rentabilité élevée des activités de marché a eu pour effet une augmentation considérable des bonus versés aux collaborateurs et dirigeants des banques. […] Ces rémunérations ont-elles eu une influence sur le comportement des acteurs, en incitant à une prise de risque excessive? Il n’y a pas de réponse certaine à cette question, mais quelques indications qui laissent penser que cela a été le cas.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Inversiones
CONT

Hay instituciones que efectivamente son demasiado grandes para que los poderes públicos permitan su quiebra, pues dicha quiebra generaría un efecto de contagio de gran alcance. El problema de que los poderes públicos no permitan el fracaso de estas empresas puede conllevar, en virtud del riesgo moral, la asunción excesiva de riesgos por parte de sus gestores, así como la no supervisión de las mismas por parte de sus prestamistas y depositantes.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Department of Regional Economic Expansion.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ministère de l'Expansion économique régionale.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Group incentives... can be expanded to include indirect workers... Some group plans include white-collar... employees in a plant-wide incentive plan.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

incentive plan or system : système des primes.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

The actions taken to eliminate the impact of disasters in order to protect lives, property and the environment, and to avoid economic disruption.

OBS

Prevention and mitigation may be considered independently or one may include the other. Prevention and mitigation include structural mitigative measures(e. g. construction of floodways and dykes) and non-structural mitigative measures(e. g. building codes, land-use planning and insurance incentives).

OBS

prevention: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau; term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Activités visant à éliminer les impacts de catastrophes pour protéger la vie, les biens et l'environnement, et pour éviter les perturbations économiques.

OBS

La prévention et l'atténuation peuvent être abordées de façon indépendante ou d'une manière qui intègre l'une à l'autre. La prévention et l'atténuation comprennent des mesures structurelles (par exemple, la construction de canaux évacuateurs et de digues) et des mesures non structurelles (par exemple, les codes du bâtiment, l'aménagement du territoire et les incitatifs en matière d'assurance).

OBS

prévention : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction; terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
DEF

Conjunto y acciones dispuestas con anticipación, con el fin de evitar la ocurrencia de un evento o de reducir sus consecuencias sobre la población, los bienes, servicios y el medio ambiente.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Economics
  • Taxation
DEF

A reward system to encourage someone to do something.

CONT

For example, if the government wants the public to save more, it can make interest on savings income-tax free;... if it wants industry to speed up investment plans, it can introduce an investment tax credit; if it wants industry to increase research and development, it can let industry write off the costs at a faster rate.... Direct grants can also be used as incentives. Likewise, companies can provide an incentive for employees through pay increases based on merit, rewards for sales, and profit sharing.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Économique
  • Fiscalité
DEF

Moyen utilisé pour encourager une personne à agir dans un sens déterminé, par exemple les subventions publiques, les divers encouragements fiscaux et les primes de rendement versées au personnel en vue d'augmenter le dynamisme et la productivité de celui-ci.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Economía
  • Sistema tributario
DEF

Fórmula de retribución que de modo complementario se asigna a una persona, caracterizada fundamentalmente porque su importe depende directamente de que la actuación de aquélla resulte más o menos eficaz.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2014-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An adjustment factor of the additional efficiency the companies are expected to achieve, as a result of the streamlining of regulation through price caps and the incentives incorporated with pricing flexibility, in the form of savings for ratepayers.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Facteur d'ajustement de l'efficience supplémentaire que les compagnies devraient connaître par suite de la rationalisation de la réglementation grâce aux prix plafonds et aux incitatifs qui accompagnent la latitude en matière de tarification, sous la forme d'économies pour les contribuables.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2014-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Various Industries
CONT

The increasing cyber-security tensions between the U. S. and China may create incentives for regional players to develop their own capabilities. At the same time, these tensions may help drive investment and growth in cyber industries throughout Asia.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Industries diverses
CONT

Les tensions grandissantes relatives à la cybersécurité entre les États-Unis et la Chine pourraient inciter certains acteurs régionaux à développer leurs propres capacités, tout en générant des investissements et une croissance dans les cyberindustries partout en Asie.

Terme(s)-clé(s)
  • cyber industrie

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2014-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

The actions taken to reduce the impact of disasters in order to protect lives, property and the environment, and to reduce economic disruption.

OBS

Mitigation includes structural mitigative measures(e. g. construction of floodways and dykes) and non-structural mitigative measures(e. g. building codes, land-use planning and insurance incentives). Prevention and mitigation may be considered independently or one may include the other.

OBS

mitigation: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau; term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

mitigation: term and definition standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Activités visant à réduire les impacts de catastrophes pour protéger la vie, les biens et l'environnement, et pour réduire les perturbations économiques.

OBS

L'atténuation comprend des mesures d'atténuation structurelles (par exemple, la construction de canaux évacuateurs et de digues) et des mesures non structurelles (par exemple, les codes du bâtiment, l'aménagement du territoire et les incitatifs en matière d'assurance). La prévention et l'atténuation peuvent être abordées de façon indépendante ou d'une manière qui intègre l'une à l'autre.

OBS

atténuation : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction; terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

atténuation : terme et définition normalisés par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
DEF

Medidas que se ejecutan cuando comienza a gestarse un proceso de desastre concreto [cuyo objetivo es] minimizar los perjuicios de los desastres provocados, sobre todo, por catástrofes naturales, [...] ayudando a la gente a sobrevivir, a preservar sus sistemas de sustento y a poder afrontar mejor los desastres futuros.

CONT

Las medidas de mitigación pueden ser de diferentes tipos [,] muchas de ellas orientadas a evitar calamidades precipitadas por el agua [;] el reparto de alimentos, semillas, herramientas y otros insumos agrícolas; la capacitación en técnicas adaptadas a la sequía; la organización de programas de dinero o comida por trabajo para proporcionar empleo e ingresos a quienes carezcan de ellos; [...] las campañas de vacunación de personas y ganado, y otras intervenciones sanitarias; la instalación de nuevos puntos de aprovisionamiento de agua, etcétera.

OBS

El propósito de la mitigación es la reducción de los riesgos, es decir la atenuación de los daños potenciales, sobre la vida y los bienes.

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2014-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Mining Operations
CONT

The new mining tax regime strikes a balance between greater benefits from mining operations for Quebecers and incentives for businesses that foster the sector's development. It increases mining duties with the implementation of a minimum tax and a progressive mining tax on profit.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Exploitation minière
CONT

Avec le nouveau régime d’impôt minier, le gouvernement atteint un équilibre entre une augmentation des bénéfices de l’exploitation minière pour les Québécois et des incitatifs pour les entreprises qui favorisent le développement du secteur. Il augmente les droits miniers, avec la mise en place d’un impôt minimum et d’un impôt minier progressif sur le profit.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2014-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Mining Operations
CONT

The new mining tax regime strikes a balance between greater benefits from mining operations for Quebecers and incentives for businesses that foster the sector's development. It increases mining duties with the implementation of a minimum tax and a progressive mining tax on profit.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Exploitation minière
CONT

Avec le nouveau régime d’impôt minier, le gouvernement atteint un équilibre entre une augmentation des bénéfices de l’exploitation minière pour les Québécois et des incitatifs pour les entreprises qui favorisent le développement du secteur. Il augmente les droits miniers, avec la mise en place d’un impôt minimum et d’un impôt minier progressif sur le profit.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2014-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Mining Operations
CONT

The new mining tax regime strikes a balance between greater benefits from mining operations for Quebecers and incentives for businesses that foster the sector's development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Exploitation minière
CONT

Avec le nouveau régime d’impôt minier, le gouvernement atteint un équilibre entre une augmentation des bénéfices de l’exploitation minière pour les Québécois et des incitatifs pour les entreprises qui favorisent le développement du secteur.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Ecology (General)
CONT

To encourage additional donations of ecologically sensitive land, Economic Action Plan 2014 proposes to double the carry-forward period for donations of such land to 10 years, as recommended by the House of Commons Standing Committee on Finance in its February 11, 2013 report, Tax Incentives for Charitable Giving in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Écologie (Généralités)
CONT

Le gouvernement a : exonéré entièrement de l’impôt sur les gains en capital les dons de titres cotés en bourse, les dons de fonds de terres écosensibles à des organismes publics de bienfaisance voués à la conservation et certains dons d’actions échangeables [...]

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2014-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
DEF

The inclination to use a technology that has potential for some benefit, however marginal or unsubstantiated, based on an abiding fascination with technology, the expectation that new is better, and financial and other professional incentives.

OBS

technological imperative: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
DEF

Propension à utiliser une technologie susceptible d’offrir un certain avantage, si minime ou hypothétique soit-il, fondée sur une fascination sans bornes pour la technologie, sur le culte de la nouveauté ou sur des intérêts financiers ou professionnels.

OBS

impératif technologique : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2013-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
  • Transport of Goods
Terme(s)-clé(s)
  • Freight Technology Incentives Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
  • Transport de marchandises

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2012-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Coopération et développement économiques
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
CONT

Incentives for obtaining greater environmental protection now are being incorporated into rulemaking. For example, a major rule recently issued to control pollution from the pulp and paper industry allows companies a compliance delay if they commit to go beyond current requirements and install more advanced technologies.

CONT

An important feature of the [Montreal] Protocol [on Ozone Depletion] is its treatment of developing countries. It permits these countries a ten year grace period in which to comply with the control measures in order to meet their basic domestic needs.

OBS

[For example:] For CFC phaseout in developing countries.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
CONT

Une caractéristique importante du Protocole [de Montréal sur l'appauvrissement de la couche d'ozone] est le traitement qu'il réserve aux pays en développement. Ces pays se voient en effet octroyer un délai de grâce de dix ans pour leur permettre de se conformer aux mesures préventives afin de satisfaire à leurs besoins intérieurs fondamentaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
Conserver la fiche 63

Fiche 64 2012-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Commercial Establishments
  • Foreign Trade
DEF

A business organization with activities and invested capital in several countries.

CONT

Multinational corporations are able to use their financial resources, technology, managerial know-how, established systems of distribution, product identity, and economies of scale to set up subsidiaries in countries around the world and to allocate production according to local labour costs and skills, tax policies and incentives, distribution costs, and other such factors.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Établissements commerciaux
  • Commerce extérieur
DEF

Entreprise ayant investi des capitaux et exerçant ses activités dans plusieurs pays.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie multinationale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Establecimientos comerciales
  • Comercio exterior
DEF

Empresa con sociedades de producción o distribución en diversos países.

CONT

Las EMN [empresas multinacionales] han adquirido gran importancia en todo el mundo, a partir, sobre todo, de EE.UU., Japón y la CEE [Comunidad Económica Europea].

OBS

multinacional; sociedad multinacional: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • compañía multinacional
  • transnacional
Conserver la fiche 64

Fiche 65 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Mass Transit
CONT

Parking cash-out means that commuters who are offered subsidized parking are also offered the cash equivalent if they use alternative travel modes.

CONT

Financial incentives such as transit benefits and parking cash-out typically reduce automobile travel [by] 10-30%, depending on the value of the incentive and various factors.

OBS

parking cash-out: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • parking cash out

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Transports en commun
CONT

L'indemnité de stationnement vide de sa substance la rivalité entre le centre-ville et la périphérie, en transformant la prise en charge financière des frais de stationnement qui alimente cette rivalité en subventions octroyées aux frais de déplacement. Les navetteurs du centre-ville sont bien placés pour tirer avantage des possibilités de conversion du paiement du stationnement par l'employeur en indemnité en espèces. Ils peuvent en effet prendre l'argent et emprunter les transports en commun, parce que le centre-ville est en règle générale bien desservi par ces transports en commun, ou prendre l'argent et se convertir au covoiturage, parce que la densité de l'emploi dans le centre-ville multiplie le nombre d'adeptes potentiels de ce mode de déplacement.

OBS

indemnité de stationnement : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
DEF

The ability of a political body, such as a state, to indirectly influence the behavior or interests of other political bodies through cultural or ideological means.

CONT

... soft power is still being used as a term that distinguishes the subtle effects of culture, values, and ideas on others’ behavior from more direct coercive measures called hard power such as military action or economic incentives.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
DEF

Capacité d'un État ou d'un groupe d'États à rallier à ses vues un ou plusieurs autres États, grâce à l'influence prépondérante qu'il exerce dans divers domaines, à son rayonnement ou au prestige qui lui est reconnu.

CONT

Néanmoins, les EMSP [entreprises militaires et de sécurité privées] et leurs employés, au moyen de puissants groupes de pression, ont acquis une influence de plus en plus importante dans les questions de défense et exercent un certain « pouvoir de velours » sur les gouvernements et le public afin de les convaincre de leurs intentions louables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones internacionales
CONT

En este mundo global hay un concepto que se llama "poder blando", que no es el poder de las armas, que no es el poder de los grandes indicadores económicos [...] Se refiere a la competitividad que da a determinados Estados y naciones su desarrollo, su tradición y su historia cultural. El "poder blando" se da también como concepto en relación a nuevas competitividades, como pueden ser los recursos en biodiversidad que tienen los países.

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2011-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
CONT

These reforms, which in many cases were undertaken with the encouragement and financial support of the IMF, have led to declining fiscal deficits and inflation, realistic and stable exchange rates, and other improved economic incentives.

Français

Domaine(s)
  • Économique
CONT

Leurs programmes, très souvent encouragés et appuyés financièrement par le FMI, ont permis de réduire les déficits budgétaires, de ralentir l'inflation, de stabiliser les taux de change à des niveaux réalistes et d'améliorer les autres incitations économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Canada Revenue Agency also administer tax incentives, such as the Scientific Research and Experimental Development(SR&ED) tax credit, film tax credits and other targeted credits, as well as deductions that generate refunds or otherwise reduce the amount of tax that would be owed.

OBS

tax incentive: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Mesure adoptée par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers ou les entreprises à orienter leurs dépenses, leurs investissements ou leurs productions dans une direction donnée.

CONT

L'Agence du Revenu Canada administre également des encouragements fiscaux, comme le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), le crédit d'impôt pour production cinématographique ainsi que d'autres crédits ciblés, de même que des déductions qui donnent lieu à des remboursements ou à une réduction du montant d'impôt qui serait par ailleurs payable.

OBS

incitatif fiscal : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Apoyos gubernamentales que se destinan a promover el desarrollo de actividades y regiones específicas, a través de mecanismos tales como disminución de tasas impositivas, exención de impuestos determinados, aumento temporal de tasas de depreciación de activos, etc.

OBS

beneficio fiscal: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • incentivo tributario
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2011-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Mass Transit
DEF

A non-taxable dollar amount given by employers to employees to subsidize the cost of commuting by transit.

CONT

Financial incentives such as transit benefits and parking cash-out typically reduce automobile travel [by] 10-30%, depending on the value of the incentive and various factors.

OBS

transit benefit; tax-exempt transit benefit: terms often used in the plural.

OBS

transit benefit: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • transit benefits
  • tax-exempt transit benefits
  • tax exempt transit benefit
  • tax exempt transit benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Transports en commun
DEF

Montant non imposable consenti à un employé par son employeur pour subventionner ses déplacements en transport en commun.

OBS

allocation incitative de transport en commun : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2010-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Started in 1996, the Initiative was enhanced in 1999 as an outcome of a comprehensive review by IDA [International Development Association] and the IMF [International Monetary Fund], including public consultations. The Initiative's debt-burden thresholds were adjusted downward, which enabled a broader group of countries to qualify for larger volumes of debt relief. Moreover, a number of creditors, including the main multilaterals, started to provide earlier assistance to qualifying countries in the form of interim relief at decision point. Finally, the “floating completion point” was introduced, providing incentives to speed up reforms and increase country ownership,

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2010-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

In respect of a bank, has the meaning given that expression by the regulations [Bank Act].

CONT

The new methodology is creating powerful incentives for encouraging banks to improve their risk management-for the first time, successful efforts by banks to control market risk will be directly rewarded with a lower regulatory capital ratio. Under the earlier approach-still in use for credit risk-which required banks to maintain prudential ratios, the banks’ regulatory capital requirements were largely determined by the side of their asset and lialibity positions rather than by their risk exposures. There was only a limited possibility of reducing regulatory capital by reducing risk through diversification and hedging.

PHR

lower regulatory capital ratio, regulatory capital requirement.

PHR

reduce regulatory capital.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Dans le cas d'une banque, s'entend au sens des règlements [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
CONT

Por primera vez, las medidas eficaces que adopten los bancos para controlar el riesgo de mercado se verán directamente recompensadas con un coeficiente más bajo de capital reglamentario. Con el enfoque anterior, todavía aplicable al riesgo crediticio, que exigía que los bancos mantuvieran coeficientes prudentes, el capital mínimo reglamentario estaba en gran medida determinado por sus posiciones de activo y pasivo, más que por los riesgos.

PHR

Capital mínimo reglamentario

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2010-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
CONT

If [we] look at the phenomenon of labour supply and the people already working in the labour force, it is true that the taxes levied on them do not have much effect on their incentive to work. We are not able to explain much of their behaviour or the economic phenomena as a result of changes in incentives. However, incentives still do matter for various sub-segments of the labour force. There is something labour economists call a heterogeneous response wherein not everyone responds to incentives and changes in incentives in the same way as far as their labour market behaviour and decisions.

Français

Domaine(s)
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2010-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Merchandising Techniques
  • Special-Language Phraseology
CONT

An airline with a strong brand name and incentives can often lure a customer even if its prices are higher.

Français

Domaine(s)
  • Techniques marchandes
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Cette technique consiste à attirer un client dans un magasin en lui faisant miroiter des remises alléchantes affichées sur les vitrines.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2010-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Financial and Budgetary Management
CONT

President Clinton's 2001 budget proposal(February 2000) : spending of US$4. 3 billion covering research on and deployment of clean energy technology, climate change science, and an initiative to reduce vehicle emissions; and tax incentives worth US$4 billion over five years for energy-efficient homes and vehicles and for clean energy.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La proposition budgétaire de 2001 du Président Clinton (février 2000) : des dépenses de 4,3 milliards de $US pour couvrir la recherche et le déploiement de technologies énergétiques propres, la recherche scientifique sur le changement climatique et une initiative de réduction des émissions des automobiles, ainsi que des incitations fiscales d'une valeur de 4 milliards de $US sur une période de cinq ans pour les maisons et les véhicules à haut rendement énergétique et pour l'utilisation d'énergie propre.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
CONT

Cross-marketing is the ability to sell to the customers of one affiliate the products of the holding company or other affiliates. Many retail bank products are being packaged with price incentives to encourage customers to consolidate their banking relationships. Future opportunities to cross-market additional securities and insurance products could be stalled as a result of misunderstandings by policymakers.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2010-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • The Product (Marketing)
CONT

Global prices for wheat and coarse grains are higher and supplies tighter than they have been for a generation, and these conditions likely will persist for some time. The international community is nervous. Will exporting countries begin to rebuild stocks within a new global trade environment in which there are fewer trade-distorting government incentives?

CONT

The Canadian Wheat Board is responsible for all sales of wheat and coarse grains made either by direct sales to overseas buyers, or by sales with accredited agents of the Board for export.

CONT

Although world trade declined global consumption of wheat and coarse grains rise.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Produit (Commercialisation)
CONT

La Commission canadienne du blé est responsable de toutes les ventes de blé et céréales secondaires à l'étranger, que ce soit des ventes réalisées directement avec les acheteurs étrangers ou par l'intermédiaire d'agents d'exportation attitrés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Producto (Comercialización)
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2010-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Heritage
CONT

In Canada, when affordable housing is demolished, contributions are made to a Demolition Contribution Fund, which finances affordable housing. Municipalities preserve affordable stock by the Preservation By-law or provide incentives for conversion of non-residential buildings into housing.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Patrimoine
OBS

Équivalents proposés par un urbaniste à la Ville de Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2009-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Government of the Tibet Autonomous Region published its Guidelines for Investment in Tibet. They explaina range of incentives for investment, but contain no suggestions for the protection of local people or their culture.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le gouvernement de la Région autonome du Tibet a émis des Lignes directrices pour l'investissement au Tibet, qui propose toute une gamme d'incitatifs mais ne prévoit aucune directive visant à protéger les populations locales ou leur culture.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Pollution
OBS

Canada Border Services Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'air
OBS

Agence des services frontaliers du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2009-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

The Act creating the Canada Emission Reduction Incentives Agency came into force on October 3, 2005 in accordance with the Order in Council number PC 2005-1716. The Agency however is not operational.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

La Loi constituant l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions est entrée en vigueur le 3 octobre 2005, en vertu du décret C.P. 2005-1716. L'Agence n'est toujours pas fonctionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2009-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
CONT

The Kyoto Protocol enters into force today, marking a new era in international efforts to reduce the risk of climate change... the Kyoto Protocol offers powerful new tools and incentives that governments, businesses and consumers can use to build a climate-friendly economy and promote sustainable development.

Terme(s)-clé(s)
  • climate friendly economy

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
CONT

Au dire du Times-Herald (Moose Jaw, en mars), en décidant de se doter d'une économie respectueuse de l'environnement - fondée sur l'énergie éolienne, les technologies propres de combustion du charbon et la recherche sur l'économie de l'hydrogène -, la Saskatchewan a négligé un élément essentiel. Elle ne tient en effet pas compte du fait que la province possède les plus grandes réserves d'uranium connues dans le monde.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
CONT

La economía del clima y EE UU. La cumbre de Montreal ha suspuesto un cambio profundo respecto a las primeras conferencias del clima, de hace una década. [...] La Cámara Internacional de Comercio ha reclamado a los delegados de la conferencia marcos de referencia coherentes y a largo plazo que incentiven la participación del sector privado en la nueva economía de baja intensidad de carbono. Los grupos industriales acreditados en la cumbre se han adherido a los representantes de negocios canadienses al declarar: "Estamos demostrando que es posible luchar contra el cambio climático manteniendo la competitividad y el crecimiento".

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2008-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Created in 1974. Inactive since 1983.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Créée en 1974. Inactive depuis 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2008-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Slaughterhouses
CONT

Beef carcass marketing is moving towards prices based on quality of an individual carcass; so, producers who own their cattle to that stage have the opportunity of getting a superior price on qualifying animals.... With such a system, the buyer determines what he/she wants(quality grade, yield grade, cut size, etc.) and gives price incentives for carcasses that meet those specifications.

Français

Domaine(s)
  • Abattoirs

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mataderos
CONT

[...] un esquema rígido de comercialización de canales o aves enteras, han imposibilitado que se liberen cortes de menor precio para abastecer la creciente demanda por parte de la industria procesadora de carnes frías.

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2008-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
CONT

Incentive Costs : Costs associated with the early departure incentives are estimated at this time to be about $1 billion.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
CONT

Coûts des mesures d'encouragement : On estime à l'heure actuelle que les mesures d'encouragement au départ anticipé entraîneront des coûts d'environ un milliard de dollars.

Terme(s)-clé(s)
  • prime d'encouragement au départ anticipé

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2008-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Employment Benefits
  • Diplomacy
CONT

Some union representatives recommend providing the following incentives : isolation pay, market adjustment pay... a medical travel allowance and flexible working hours.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Avantages sociaux
  • Diplomatie
CONT

Une entente de principe a été conclue concernant toute une série d'améliorations à apporter à la convention collective, notamment au chapitre des congés annuels, des congés spéciaux, des congés de maladie, du congé de maternité et du congé parental, de l'administration de la paye, de la disponibilité, de l'allocation de voyage pour soins médicaux, de la dotation, du partage d'emploi et des allocations de formation.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2008-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

publication of the National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

publication de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE).

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2008-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
OBS

publication of the National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
OBS

publication de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE).

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2008-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
OBS

publication of the National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
OBS

publication de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE).

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure accuracy and consistency in the salary administration, including incentives to recognize and reward individuals in relation to their peers and subordinates, of the Mediation and Conciliation Officer Sub-group.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d'assurer l'exactitude et l'uniformité dans l'administration des traitements, y compris des encouragements destinés à reconnaître et à récompenser des fonctionnaires en comparaison avec leurs pairs et leurs subalternes, du sous-groupe des Agents de médiation et de conciliation.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure the accurate and consistent administration of salaries for certain non-Management Category senior excluded employees, including incentives to recognize and reward individuals in relation to their peers and subordinates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d'assurer l'administration exacte et uniforme des traitements de certains employés exclus de niveaux supérieurs non-membres de la catégorie de la gestion, y compris des encouragements destinés à reconnaître et à récompenser chacun en comparaison avec ses pairs et subalternes.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure the accurate and consistent administration of salaries for legal officers in the Department of Justice and other legal officers excluded from collective bargaining, including incentives to recognize and reward individuals in relation to their peers and subordinates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d'assurer l'administration exacte et uniforme des traitements des conseillers juridiques du ministère de la Justice et des autres conseillers juridiques exclus de la négociation collective, y compris des encouragements destinés à reconnaître et à récompenser chacun en comparaison avec ses pairs et subalternes.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective policy is to ensure the accurate and consistent administration of performance pay for certain non-Management Category senior excluded employees, including incentives to recognize and reward individuals in relation to their peers and subordinates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d'assurer l'administration exacte et uniforme de la rémunération au rendement de certains employés exclus de niveaux supérieurs n'appartenant pas à la catégorie de la gestion, y compris des initiatives destinées à reconnaître et à récompenser chacun en comparaison avec ses pairs et subalternes.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2007-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Toronto: Canadian Tax Foundation, 1983. 100 pages.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Research and Development Incentives

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Renseignements confirmés par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2007-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Accounting
CONT

Understanding the accounting treatment of stock options and stock-based incentives, and the economic impact of such compensation on annual cash flow is important for merger and acquisition personnel, valuators, CFOs [chief financial officers] and most legal counsel for a variety of purposes.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Comptabilité
CONT

Il est important pour le personnel affecté aux fusions et acquisitions, les évaluateurs, les directeurs financiers et la plupart des conseillers juridiques de comprendre le traitement comptable réservé aux options sur actions et aux encouragements à base d'actions ainsi que l'incidence économique de ce type de rémunération sur les flux de trésorerie annuels, le cas échéant.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Education (General)
  • Finance
OBS

Human Resources and Social Development Canada. The Canada Education Savings Program(CESP) administers two federal financial incentives to encourage saving for a child's post-secondary education. Both incentives highlight Registered Education Savings Plans(RESPs) as the vehicle to save for a child's post-secondary education.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Finances
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) administre deux programmes fédéraux qui visent à fournir des incitatifs financiers pour encourager l'épargne en vue des études postsecondaires d'un enfant. Les deux systèmes de mesures incitatives accordent la priorité aux régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) comme mécanisme d'épargne pour les études postsecondaires d'un enfant.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2007-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Construction of Boreholes (Mining)
  • Mining Operations
  • Coal-Derived Fuels
CONT

Mine-mouth plants ... are built adjacent to coal reserves, and power is then transported through a high voltage transmission system to load centres.

OBS

Fiscal or regulatory programs to force coal conversion in new utility plants or to encourage conversion to coal in existing utility or industrial boilers will stimulate more "mine-mouth" installations. Especially in the West, the appearance of new mining sites in great abundance will add further incentives for this growth. "Mine-mouth generation" involves the building of(usually mammoth) electric utilities in close proximity to coal supplies. This assures generating plants a long-term dependable fuel supply essential to their economic viability...

PHR

Coal mine mouth plant.

PHR

Mine-mouth power plant.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du trou de sondage (Mines)
  • Exploitation minière
  • Combustibles dérivés des charbons
CONT

Centrale alimentée au charbon située à l'entrée de la mine de Jerada.

CONT

L'usine serait implantée à proximité de la mine de Bull Mountain [...]

CONT

[...] des centrales au charbon situées à proximité des mines.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

Under this program, the federal government provides incentives to stimulate job growth by encouraging Canadians as well as foreign-based film producers to employ the services of Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

L'objectif du programme est de favoriser la croissance de l'emploi en encourageant les réalisateurs canadiens et étrangers à retenir les services de Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2006-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

Agreement on Internal Trade, Annex 608.3

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 99

Fiche 100 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Games and Competitions (Sports)

Français

Domaine(s)
  • Jeux et compétitions (Sports)

Espagnol

Conserver la fiche 100

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