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INCENTIVES PLAN [7 fiches]

Fiche 1 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Special-Language Phraseology
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events(if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d'approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi (le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d'évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events(if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d'approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi (le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d'évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

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Fiche 3 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events(if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d'approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi (le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d'évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

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Fiche 4 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Group incentives... can be expanded to include indirect workers... Some group plans include white-collar... employees in a plant-wide incentive plan.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

incentive plan or system : système des primes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Ecology (General)
CONT

To encourage additional donations of ecologically sensitive land, Economic Action Plan 2014 proposes to double the carry-forward period for donations of such land to 10 years, as recommended by the House of Commons Standing Committee on Finance in its February 11, 2013 report, Tax Incentives for Charitable Giving in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Écologie (Généralités)
CONT

Le gouvernement a : exonéré entièrement de l’impôt sur les gains en capital les dons de titres cotés en bourse, les dons de fonds de terres écosensibles à des organismes publics de bienfaisance voués à la conservation et certains dons d’actions échangeables [...]

Espagnol

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Fiche 6 2001-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Investment
OBS

The Employee Share Ownership Plan provides incentives to employees of small-and medium-size companies to purchase newly-issued shares of their employer corporations. The Plan is administered by the Ministry of Revenue.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Avantages sociaux
  • Investissements et placements
OBS

Le Régime actionnariat des employés encourage les employés des petites et moyennes entreprises (PME) à acquérir des actions nouvellement émises de la compagnie où ils travaillent. Le régime est administré par le ministère du Revenu.

Espagnol

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Fiche 7 2001-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Source(s): Memorandum dated April 14, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 7

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