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INCIDENCE TAXATION [2 fiches]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total tax an individual or corporation must pay, including income taxes, sales taxes, property taxes, excise taxes, and other taxes.

CONT

The final resting place of the tax levied. In effect, a statement of the tax burden is a statement of who pays the tax and in what amount.

OBS

Not to be confused with "incidence of taxation".

Terme(s)-clé(s)
  • taxation burden
  • tax load
  • weight of tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Ensemble des impôts auxquels est assujetti un contribuable.

CONT

[...] l'individu [...] frappé [d'un impôt] a tendance à transférer, en tout ou en partie, cette charge sur d'autres [...] Ce déplacement de la charge fiscale s'effectue suivant les lignes de moindre résistance à une hausse de prix dans le réseau des échanges.

Terme(s)-clé(s)
  • poids de l'impôt
  • charge de l'impôt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Relación porcentual que tienen los ingresos brutos federales sobre el valor del Producto Interno Bruto (PIB) de una economía. Estructuralmente se puede cuantificar e identificar a las actividades beneficiadas, así como los impuestos que los afectan.

CONT

Los sistemas impositivos modernos tienden ... a utilizar la imposición personal por cuanto es la única que permite distribuir la carga fiscal de acuerdo con las múltiples condiciones del contribuyente que quieran tenerse en cuenta.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The place, locations or stage of operations on which the effect of a tax falls.

CONT

If the net result of a manufacturer’ excise tax is to raise the prices of the goods manufactured, the incidence of the tax is said to be on the purchase of the goods, or on the purchaser.

OBS

Not to be confused with "tax burden".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Détermination de la personne ou du groupe social qui supporte finalement un impôt.

CONT

Le problème de l'incidence de l'impôt consiste à distinguer le contribuable de droit et le contribuable de fait, à écarter l'apparence pour tenter de découvrir la réalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

La persona o la institución sobre la que, en última instancia, recae el pago del impuesto.

CONT

Por ejemplo, un impuesto indirecto eleva el precio de una mercancía, pero eso no perjudica solamente al consumidor. Se reducirán las compras, y disminuirán las rentas de los detallistas. La incidencia del impuesto la comparten el consumidor y el detallista.

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