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INDEBTEDNESS ENTITY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- debt obligation
1, fiche 1, Anglais, debt%20obligation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A bond, debenture, note or other evidence of indebtedness of an entity, whether secured or unsecured. [Bank Act] 2, fiche 1, Anglais, - debt%20obligation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de créance
1, fiche 1, Français, titre%20de%20cr%C3%A9ance
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tout document attestant l'existence d'une créance sur une entité, avec ou sans sûreté, et notamment une obligation, une débenture ou un billet. [Loi sur les banques] 2, fiche 1, Français, - titre%20de%20cr%C3%A9ance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- obligación
1, fiche 1, Espagnol, obligaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- indebtedness of an entity 1, fiche 2, Anglais, indebtedness%20of%20an%20entity
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- créance sur une entité
1, fiche 2, Français, cr%C3%A9ance%20sur%20une%20entit%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : c. 48, s. 2. 1, fiche 2, Français, - cr%C3%A9ance%20sur%20une%20entit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- evidence of indebtedness of an entity 1, fiche 3, Anglais, evidence%20of%20indebtedness%20of%20an%20entity
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- document attestant l'existence d'une créance sur une entité
1, fiche 3, Français, document%20attestant%20l%27existence%20d%27une%20cr%C3%A9ance%20sur%20une%20entit%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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