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INDEMNITY FUND [13 fiches]

Fiche 1 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

[UNIDO]. United Nations Industrial Development Organization.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Economic Co-operation and Development
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Coopération et développement économiques
  • Finances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Finanzas
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

In the Public Accounts of Canada, insurance accounts include : Fishing Vessel Insurance Plan, Nuclear Liability Reinsurance Account, Investors’ Indemnity Account, Land Assurance Fund, Health Insurance Supplementary Account, Ship-Source Oil Pollution Fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Dans les Comptes publics du Canada, les comptes d'assurance regroupent les comptes suivants : Régime d'assurance des bateaux de pêche, Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire, Compte d'indemnisation des épargnants, Fonds d'assurance de bien-fonds, Compte supplémentaire de l'assurance-maladie, Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1987-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 13

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