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INDENTED FORMAT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-04-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Tobacco Industry
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vaping excise stamp
1, fiche 1, Anglais, vaping%20excise%20stamp
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... in respect of a vaping product, that a vaping excise stamp, and all prescribed information in a prescribed format in respect of the vaping product, are stamped, impressed, printed or marked on, indented into or affixed to the vaping product or its container in the prescribed manner to indicate that duty has been paid on the vaping product. 1, fiche 1, Anglais, - vaping%20excise%20stamp
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Industrie du tabac
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- timbre d'accise de vapotage
1, fiche 1, Français, timbre%20d%27accise%20de%20vapotage
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] se dit d'un produit de vapotage, ou de son contenant, sur lequel un timbre d'accise de vapotage ainsi que les mentions prévues par règlement et de présentation réglementaire relativement au produit de vapotage sont apposés, empreints, imprimés, marqués ou poinçonnés selon les modalités réglementaires pour indiquer que les droits afférents ont été acquittés. 1, fiche 1, Français, - timbre%20d%27accise%20de%20vapotage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Graphic Arts and Printing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- block format letter
1, fiche 2, Anglais, block%20format%20letter
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- flush paragraph letter 2, fiche 2, Anglais, flush%20paragraph%20letter
correct
- block form letter 2, fiche 2, Anglais, block%20form%20letter
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Block format letter... Every line starts at the left-hand margin. Paragraphs are not indented. 1, fiche 2, Anglais, - block%20format%20letter
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Imprimerie et arts graphiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lettre à paragraphes carrés
1, fiche 2, Français, lettre%20%C3%A0%20paragraphes%20carr%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- lettre à alinéas sans renfoncement 2, fiche 2, Français, lettre%20%C3%A0%20alin%C3%A9as%20sans%20renfoncement
correct, nom féminin
- lettre composée à l'américaine 2, fiche 2, Français, lettre%20compos%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27am%C3%A9ricaine
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-04-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Computer Peripheral Equipment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- detailed format
1, fiche 3, Anglais, detailed%20format
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- indented format 1, fiche 3, Anglais, indented%20format
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Périphériques (Informatique)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- format détaillé
1, fiche 3, Français, format%20d%C3%A9taill%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
format dans lequel les explications ou intitulés sont données in extenso, sans abréviations. 1, fiche 3, Français, - format%20d%C3%A9taill%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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