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INDEPENDENT LICENCE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-07-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Economic Doctrines, Systems and Policies
- Commercial Fishing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-core fish harvester
1, fiche 1, Anglais, non%2Dcore%20fish%20harvester
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- non-core harvester 2, fiche 1, Anglais, non%2Dcore%20harvester
correct
- non-core fisher 3, fiche 1, Anglais, non%2Dcore%20fisher
correct
- non-core fisherman 2, fiche 1, Anglais, non%2Dcore%20fisherman
correct
- non-core fisherwoman 4, fiche 1, Anglais, non%2Dcore%20fisherwoman
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Non-core groundfish licences will remain non-core, even when a non-core fish harvester [i. e. level 2] receives a core or independent core enterprise that does not have a groundfish licence. 5, fiche 1, Anglais, - non%2Dcore%20fish%20harvester
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Doctrines, systèmes et politiques économiques
- Pêche commerciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pêcheur extérieur au noyau
1, fiche 1, Français, p%C3%AAcheur%20ext%C3%A9rieur%20au%20noyau
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- pêcheuse extérieure au noyau 2, fiche 1, Français, p%C3%AAcheuse%20ext%C3%A9rieure%20au%20noyau
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les permis de pêche du poisson de fond extérieurs au noyau demeureront extérieurs au noyau même si un pêcheur extérieur au noyau [c'est-à-dire de niveau 2] devient propriétaire d'une entreprise de noyau ou une entreprise de noyau indépendant qui ne possède pas de permis de pêche du poisson de fond. 3, fiche 1, Français, - p%C3%AAcheur%20ext%C3%A9rieur%20au%20noyau
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Provincial Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Licence Appeal Tribunal
1, fiche 2, Anglais, Licence%20Appeal%20Tribunal
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- LAT 1, fiche 2, Anglais, LAT
correct, Ontario
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Licence Appeal Tribunal is an adjudicative agency, created on April 1, 2000 under the Licence Appeal Tribunal Act, 1999. The Tribunal provides a fair, efficient, impartial and independent means to appeal decisions concerning compensation claims and licensing activities regulated by the Ministry of Consumer and Business Services, the Ministry of Transportation, the Ministry of Children's Services, the Ministry of Training, Colleges and Universities and the Ministry of Municipal Affairs. 1, fiche 2, Anglais, - Licence%20Appeal%20Tribunal
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Administration provinciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Tribunal d'appel en matière de permis
1, fiche 2, Français, Tribunal%20d%27appel%20en%20mati%C3%A8re%20de%20permis
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
- TAMP 1, fiche 2, Français, TAMP
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le tribunal offre un mécanisme juste, efficient, impartial, et indépendant d'appel des décisions en matière de demandes d'indemnisation et d'octroi de permis qui sont régies par le ministère de la Consommation et du Commerce, le ministère des Transports, le ministère des Services à l'enfance, ainsi que le ministère des Affaires municipales. 1, fiche 2, Français, - Tribunal%20d%27appel%20en%20mati%C3%A8re%20de%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-04-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
- Radio Broadcasting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- independent licence
1, fiche 3, Anglais, independent%20licence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
- Radiodiffusion
Fiche 3, La vedette principale, Français
- licence indépendante
1, fiche 3, Français, licence%20ind%C3%A9pendante
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-10-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Official Documents
- Television (Radioelectricity)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- independent FM licence
1, fiche 4, Anglais, independent%20FM%20licence
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Documents officiels
- Télévision (Radioélectricité)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- licence FM indépendante
1, fiche 4, Français, licence%20FM%20ind%C3%A9pendante
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
La licence [FM] indépendante est une licence [FM], qui n'est pas une licence [FM] de la SRC, ni une licence [FM] spéciale, ni une licence [FM] expérimentale, ni une licence [FM] jumelée, ni une licence [FM] de premier service radio. 2, fiche 4, Français, - licence%20FM%20ind%C3%A9pendante
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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