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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INITIAL CERTIFICATE [6 fiches]

Fiche 1 2012-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
DEF

Certificat que le médecin traitant doit établir lors d'un accident du travail ou de la constatation d'une maladie professionnelle.

OBS

Comparer «certificat final».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Examinations and Competitions (Education)
  • Taxation
OBS

The Financial Administration Knowledge Test [Test No. 360] of the Personnel Psychology Centre, Public Service Commission of Canada, is designed to evaluate candidates’ knowledge of accepted principles and practices in accounting, budgeting, financial analysis and reporting used in the private and public sectors. The test is mandatory for initial appointment to the FI-1 level, except for candidates who possess or are eligible for a recognized professional accounting designation or are in possession of the Government of Canada Financial Management Certificate.

OBS

Titles and observation confirmed by the Public Service Commission of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Docimologie
  • Fiscalité
OBS

L'Examen de connaissances en gestion des finances [examen nº 360], du Centre de psychologie du personnel, Commission de la fonction publique du Canada, a pour objet d'évaluer les connaissances que possèdent les candidats des principes et des pratiques reconnus de comptabilité, de préparation des budgets, d'analyse financière et d'établissement des rapports financiers en usage tant dans le secteur privé que public. Il est obligatoire pour la première nomination au niveau FI-1, sauf à l'égard des candidats admissibles à un titre professionnel reconnu en comptabilité ou qui détiennent le Certificat de gestion des finances du gouvernement du Canada.

OBS

Appellations et observation confirmées par la Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

For the purposes of subsection(1), the identity of an individual shall be ascertained(a) in a case referred to in paragraph 11(1)(a), before any operations other than an initial deposit are carried out on the account, by(i) verifying the identity of the individual by reference to the individual' s birth certificate, driver's licence, provincial health insurance card, passport or to any similar document...

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

(2) Pour l'application du paragraphe (1), l'identité d'un individu s'établit : a) dans le cas visé à l'alinéa 11(1)a), avant toute opération effectuée dans le compte, sauf le dépôt initial : (i) soit par la vérification de son certificat de naissance, permis de conduire, carte d'assurance-maladie provinciale, passeport ou document semblable [...]

Terme(s)-clé(s)
  • carte d'assurance maladie provinciale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
  • Social Legislation

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
  • Législation sociale
OBS

AAAF délivrée au requérant non titulaire d'une AAAF valide.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Crops
  • Milling and Cereal Industries
OBS

This is an export certificate issued in Eastern Canada for corn loaded to a "laker. "The request for this type of certification originates with the shipper prior to shipment and includes a statement of agreement between the shipper and purchaser indicating further inspection is not required. A Western Certificate is issued to indicate quality at initial loading. Subsequent handling increases breakage and may lower the grade; however, this becomes the responsibility of the buyer rather than the seller.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des plantes industrielles
  • Minoterie et céréales
OBS

Il s'agit d'un certificat d'exportation délivré dans l'Est canadien pour le maïs chargé sur un «cargo hors mer». La demande pour ce genre de certification provient de l'expéditeur, avant l'expédition, et renferme un protocole d'accord entre l'expéditeur et l'acheteur stipulant qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer une autre inspection. Un certificat de l'Ouest est délivré comme indice de la qualité au moment du chargement initial. Une manutention ultérieure augmente la cassure et peut faire baisser le grade; toutefois, c'est l'acheteur plutôt que le vendeur qui en devient responsable.

OBS

Terme en usage à la Commission Canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
OBS

Source(s) : Lexique du vocabulaire général de l'éducation, DSTM [Direction des services de traduction ministériels] Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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