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INITIAL DECLARATION [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff reported that McMaster University has met all of the safeguard licence conditions at the MNR [McMaster Nuclear Reactor] and provided all information required for Canada's initial declaration pursuant to the Additional Protocol. The licensee has complied fully with the IAEA physical inventory verifications.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN a signalé que l'Université McMaster a satisfait à toutes les conditions de permis qui sont liées aux garanties et qu'elle a fourni tous les renseignements exigés pour la déclaration initiale du Canada aux termes du Protocole additionnel. Le titulaire de permis s'est pleinement conformé aux vérifications matérielles faites par l'AIEA.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
OBS

Chemical Weapons Convention.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Defence
CONT

Attack by hostile aircraft and/or missiles is improbable. May be called either before or after "warning yellow or red". The initial declaration of air defence emergency will automatically establish a condition of air defence warning other than white for purposes of security control of air traffic.

Français

Domaine(s)
  • Défense aérienne
CONT

L'attaque par aéronefs ou missiles ennemis est improbable. L'avertissement peut précéder ou suivre un avertissement jaune ou rouge. La déclaration d'état d'urgence entraîne automatiquement un "avertissement blanc" et l'instauration de mesures de sécurité plus rigoureuses en matière de circulation aérienne.

OBS

Terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie de l'Artillerie royale canadienne et par le Sous-comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'armée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

The L-Sat programme started at the end of July following adoption by Council of an enabling resolution and a declaration by the initial participating Member States [of the European Space Agency].

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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