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INITIAL OFFER COMPENSATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-10-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Additional Compensation in Excess of Initial Offer 1, fiche 1, Anglais, Additional%20Compensation%20in%20Excess%20of%20Initial%20Offer
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Indemnité supplémentaire au-delà de l'offre initiale
1, fiche 1, Français, Indemnit%C3%A9%20suppl%C3%A9mentaire%20au%2Ddel%C3%A0%20de%20l%27offre%20initiale
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un document - article 16 de la Loi sur l'expropriation. 1, fiche 1, Français, - Indemnit%C3%A9%20suppl%C3%A9mentaire%20au%2Ddel%C3%A0%20de%20l%27offre%20initiale
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Services de gestion des locaux à bureaux, Services immobiliers, TPSGC [Travaux publiques et services gouvernementaux Canada]. 1, fiche 1, Français, - Indemnit%C3%A9%20suppl%C3%A9mentaire%20au%2Ddel%C3%A0%20de%20l%27offre%20initiale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Initial Offer of Compensation 1, fiche 2, Anglais, Initial%20Offer%20of%20Compensation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Offre d'indemnité initiale
1, fiche 2, Français, Offre%20d%27indemnit%C3%A9%20initiale
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un document - article 16 de la Loi sur l'expropriation. 1, fiche 2, Français, - Offre%20d%27indemnit%C3%A9%20initiale
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Services de gestion des locaux à bureaux, Services immobiliers, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. 1, fiche 2, Français, - Offre%20d%27indemnit%C3%A9%20initiale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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