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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INITIAL REGISTRATION [9 fiches]

Fiche 1 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
CONT

Examiners’ reports which are prepared after the initial examination of the application and the trade­-mark for which registration is requested are often called first actions.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
CONT

Le premier rapport de l'examinateur doit porter sur toutes les anomalies à corriger avant que la demande ne puisse être annoncée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Dependent on the success of the initial registration, consideration may need to be given to re-opening registration during the exhibition and challenges period with a resulting workload to be inputted before the production of a final voters register.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Selon le succès de l'inscription initiale, une considération peut devoir être accordée à la reprise de l'inscription pendant cette période, avec la charge de travail qui en découle pour entrer les données avant la production d'un registre des électeurs final.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In [Alberta and Saskatchewan] the initial registration of land under the system is restricted to lands patented before January 1, 1887, which was the operative date of the "Territories Real Property Act", R. S. C., 1886, ch. 51, and accordingly, applications for first registration under the system are few.(Reiter, Risk and McLellan, 2nd ed., 1982, p. 469).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

premier enregistrement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging
  • Trade
CONT

The private label product will be made on the same production line as the initial product. The private label will differ only in product name, company address, registration number and trade dress.

Français

Domaine(s)
  • Emballages
  • Commerce
CONT

Le produit sous étiquette privée sera fabriqué sur la même chaîne de production que le produit initial. L'étiquette privée ne différera que par le nom du produit, le symbole et l'adresse de la société, le numéro d'homologation et sa présentation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

This requirement should not be confused with the initial requirement to file a return, which is continued from the Lobbyists Registration Act.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A country offering very favorable tax laws for foreign businesses and individuals.

OBS

The term also includes countries with normal tax systems but whose tax codes provide some "shelter" or exemption or gains which makes them attractive to non-residents. The relief from income tax, etc. is normally partly offset by sundry initial and annual registration fees which form an important source of revenue for the tax haven country.

Terme(s)-clé(s)
  • tax-haven country
  • tax haven country
  • tax-haven

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Pays ou territoire où les impôts à payer sont nettement inférieurs à ceux exigés, dans les mêmes circonstances, dans un autre pays ou territoire.

CONT

La protection de la confidentialité des informations financières et commerciales est une caractéristique commune à l'ensemble des paradis fiscaux. Ces pays possèdent des lois protégeant non seulement le secret des comptes bancaires, mais également l'identité des véritables propriétaires des sociétés qui y investissent. [...] Un paradis fiscal est donc un pays qui offre la confidentialité aux investisseurs et leur permet l'accumulation de richesses sans subir de lourdes impositions.

Terme(s)-clé(s)
  • pays refuge fiscal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

País o región con leyes fiscales muy favorables para el establecimiento de la residencia legal de personas físicas o jurídicas que quieren pagar menos impuestos, aunque frecuentemente el ámbito real de sus operaciones esté centrado en otros países.

OBS

por ejemplo : Bahamas, Is. Caimán, Jamaica, St. Pierre et Miquelon, Islas del Canal, Gibraltar, Andorra, Liechtenstein...

OBS

paraíso fiscal: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Management
CONT

CSA plans to publish the standard Risk Analysis Requirements and Guidelines.... A logical extension of this initial program would be the development of environmental assurance standards and registration programs. Levels of environmental assurance would be progressively more complex and involve environmental audits, emergency response plans, adoption of an adherence to an environmental code of ethics, compliance with applicable environmental regulations, and waste management and recycling programs.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Gestion environnementale
OBS

Assurance : Degré de confiance que l'utilisateur peut retirer de l'opinion formulée par le vérificateur; fiabilité des conclusions du vérificateur, compte tenu du fait que le vérificateur ne peut fournir de garanties absolues. (Correspond à l'expression «degré de certitude» dans le Manuel de l'ICCA.)

OBS

On distingue l'assurance positive et l'assurance négative.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Nervous System
  • Cognitive Psychology
DEF

A process by which information becomes stable, moving from short-term to long-term memory.

CONT

Though the notion of memory consolidation has a long history [...], the exact nature and purpose of the events that transpire after initial registration of information remain obscure. Memory consolidation is inferred from the existence of gradients of retrograde amnesia(RA) after damage to the brain. It is assumed the damage interferes with some time-dependent process that functions to make memory permanently stable.

Français

Domaine(s)
  • Système nerveux
  • Psychologie cognitive
DEF

Processus mnésique qui permet de rendre stable et résistante l'information stockée en mémoire.

CONT

La trace mnésique évolue au cours du temps. Elle passe par au moins deux états : un état initial dans lequel elle est fragile, facilement effacée par des perturbations du système nerveux, et un état plus tardif, dans lequel elle est beaucoup plus résistante, solide. Elle passe d'un état à l'autre par un processus hypothétique dit de consolidation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 73

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 9

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