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INPUT ENTITLEMENT [4 fiches]

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Fiche 1 2004-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Finance
OBS

Human Resources and Development Canada(HRDC). The Financial Assistance and Entitlements Web site is a one-stop site for Canadians looking for practical information about federal government financial assistance and entitlement programs. The Web site provides a self-diagnostic tool allowing ursers to receive financial assistance and entitlement information that is relevant to their circumstances based on their selection or input. The Financial Assistance and Entitlements Web site is available to the public since 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Finances
OBS

Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Le site Web de l'Aide financière et des droits offre aux Canadiens un accès à guichet unique à des renseignements pratiques fournis par le gouvernement fédéral concernant l'aide financière et les droits. Le site Web fournit un outil d'autodiagnostic qui permettra aux utilisateurs de recevoir de l'information sur l'aide financière et les droits pertinente à leur situation en fonction de leur sélection ou de leurs données. Le site Web de l'Aide financière et des droits est accessible depuis 2001.

Espagnol

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Fiche 2 1997-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

If the reimbursement is paid to the individual in respect of tax paid for food, beverages, and entertainment, the 50% recapture rule may apply when using the 6/106 or 14/114 factor to calculate the registrant's input tax credit entitlement.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Si le remboursement que l'inscrit verse au particulier se rapporte à la taxe payée sur des aliments, des boissons et des divertissements, la règle sur la récupération de 50 % peut s'appliquer lorsque l'inscrit utilise le facteur 6/106 ou 14/114 pour calculer le crédit de taxe sur les intrants auquel il a droit.

Espagnol

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Fiche 3 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

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Fiche 4 1989-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Terms extracted from "Goods and Services Tax-Technical Paper", 1989.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Termes tirés de : "Taxe sur les produits et services - Document technique, 1989".

Espagnol

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