TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

INPUT GUIDELINES [6 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

Key activities : Reviews, manages and monitors specific access to information and privacy(ATIP) files and cases; conducts research and background investigations in support of the preparation of appropriate responses to inquiries and requests for information made through the ATIP program, determines what information is exempted or can be released under the provisions of the Acts and prepares the appropriate documentation; provides advice, interpretation and guidance to a variety of stakeholders, including requesters, third-party representatives and Royal Canadian Mounted Police(RCMP) officials regarding cases, guidelines, procedures and operational practices; prepares, develops and provides input into the development of information materials, including reports, justifications, briefing materials as well as court related materials and documentation; participates as a member of a project team and working groups in the study analysis, development and implementation of ATIP-related procedures, operational guidelines, precedents, standards and operational performances indicators.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Activités principales : Réviser, gérer et suivre de près des dossiers et des cas particuliers liés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP); faire des recherches et des enquêtes sur les antécédents pour la préparation de réponses pertinentes à des questions et à des demandes d'information présentées par l'intermédiaire du Programme de l'AIPRP, déterminer les informations qui font l'objet d'exemptions ou qui peuvent être divulguées en vertu des dispositions des lois pertinentes et préparer les documents appropriés; fournir des conseils, des interprétations et des recommandations à divers intervenants, y compris les auteurs de demandes, les représentants de tiers et des représentants officiels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), concernant des cas, des lignes directrices, des modalités et des pratiques opérationnelles, préparer et élaborer des outils d'information, y compris des rapports, des justifications, des documents d'information ainsi que des documents judiciaires, et contribuer à leur élaboration; participer, à titre de membre d'une équipe de projet et de groupes de travail, à l'étude, à l'analyse, à l'élaboration et à la mise en œuvre de modalités, de lignes directrices opérationnelles, de précédents, de normes et d'indicateurs du rendement opérationnel liés à l'AIPRP.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Furthermore, the Commission requests CNSC staff to undertake the following activities prior to the revocation of the licence on September 20, 2002 : participation in the above-noted CRI [COGEMA Resources Inc. ] inspection of the Kiggavik-Sissons Project sites... ;and provision of an opportunity for the KIA [Kivalliq Inuit Association], INAC [Indian and Northern Affairs Canada], Government of Nunavut and CRI to provide input to the development of CNSC guidelines on the point at which CNSC licensing will be required in the evaluation of an uranium ore body.

Français

Domaine(s)
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De plus, la Commission demande au personnel de la CCSN de mener les activités suivantes avant la révocation du permis le 20 septembre 2002 : participer à l'inspection des sites de l'établissement de Kiggavik-Sissons faite par CRI [COGEMA Resources Inc.]; fournir à la KIA [Kivalliq Inuit Association], au MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien], au gouvernement du Nunavut et à CRI la possibilité de participer à l'élaboration des lignes directrices de la CCSN sur le déclenchement du régime de permis de la CCSN à l'étape de l'évaluation d'un gisement d'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • co-ordinating agency input guidelines

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Due to the diverse nature of what constitutes "low regulatory concern", there has always been difficulty in defining a single category or set of guidelines that readily capture the scope of possible reforms. The approach to date has been to identify case-by-case scenarios, which are then used to define or constitute a set of categories under the umbrella of "low regulatory concern" such as polymers of low concern(PLC) or early introduction permits for chemicals not classified as hazardous.... a single definition of LRCC [low regulatory concern chemicals] is not possible except in the most generic sense : Chemicals could qualify for reduced regulatory input on the basis of a definition of low risk or where regulatory input from elsewhere is sufficient to meet Australian requirements.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Food Industries
  • Regulations and Standards (Food)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Industrie de l'alimentation
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Aux Archives nationales du Canada, Direction des politiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :