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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INTANGIBLE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

Knowledge that is intangible and cannot be easily quantified or measured.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Savoir qui est intangible et qui ne peut pas être facilement quantifiée ou mesurée.

Espagnol

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Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A capital asset that lacks physical substance, e.g. goodwill, patents, copyrights, trademarks, leaseholds, mineral rights.

OBS

Compare with "tangible asset".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Valeur immobilisée qui n'a pas d'existence physique, par exemple les brevets d'invention, les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits miniers, les procédés secrets de fabrication, les frais de premier établissement, les frais de développement capitalisés et l'écart d'acquisition.

OBS

En droit, il existe des biens immatériels, par exemple les créances et les titres, qui ne constituent pas en comptabilité des éléments d'actif incorporel. En Belgique, les frais de premier établissement ne constituent pas des immobilisations incorporelles et ils doivent faire l'objet d'une rubrique distincte dans le bilan.

OBS

immobilisation incorporelle : terme retenu par la Commission de terminologie et de néologie économique et financière du gouvernement français.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Activo cuyo valor reside en los derechos que su posesión confiere al propietario, y que no representa una reclamación contra un individuo o un negocio. Ejemplo de activos intangibles en el balance son los derechos de propiedad literaria, los arrendamientos, las mejoras a los arrendamientos, las franquicias, las patentes, las marcas de fábrica, las fórmulas, las licencias, los gastos de organización y el crédito mercantil.

OBS

activo inmaterial: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 2024-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Software
CONT

Digital commons can be defined as intangible resources shared among a community which are freely accessible to all...

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Logiciels
CONT

Les biens communs numériques sont les applications ou les données produites par une communauté. Contrairement aux biens matériels, ils sont facilement partageables et ne se détériorent pas lorsqu'ils sont utilisés.

OBS

[…] les logiciels [libres] – qui résultent souvent d'une collaboration entre programmeurs – constituent des biens communs numériques puisque leur code source est ouvert, c'est-à-dire accessible à tous.

Espagnol

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Fiche 4 2022-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Recipes
  • Culture (General)
CONT

When people talk about Ukrainian cuisine, the first thing that they mention is, naturally, borscht. [This version] is traditionally prepared with [beets, cabbage, potatoes and carrots, as well as] pork ribs, eggplants and beans.

OBS

... often served with sour cream.

OBS

... inscribed on UNESCO's List of Intangible Cultural Heritage in Need of Urgent Safeguarding.

Français

Domaine(s)
  • Recettes de cuisine
  • Culture (Généralités)
CONT

Betteraves, chou, pommes de terre, carottes, et tant d'autres ingrédients, sont comme les notes qui créent une mélodie incroyablement savoureuse, celle du bortch ukrainien [...]

OBS

Pluriel : des bortchs, des bortschs[, des borchtchs].

OBS

bortch : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

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Fiche 5 2022-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Building Management and Maintenance
  • Communication and Information Management
CONT

It is useful to build an asset map, starting from intangible assets : the organisation's information.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Gestion et entretien des immeubles
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Il est utile d'établir une carte des actifs, en commençant par les actifs immatériels : les informations de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Economic Planning
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Economic Geography
CONT

Instead of viewing community economic development within a narrow lens of capital-labour-infrastructure, asset mapping acknowledges a more expansive definition of what constitutes a resource to include intangible aspects such as quality of life factors, the role of social networks and services provided by volunteer organizations.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Planification économique
  • Aménagement du territoire
  • Géographie économique

Espagnol

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Fiche 7 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Collaboration with the OQLF
DEF

An intangible space in which information is produced, stored, processed and presented using the hardware and software resources of a computer system.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Collaboration avec l'OQLF
DEF

Espace immatériel dans lequel sont produites, stockées, traitées et présentées des informations au moyen des ressources matérielles et logicielles d'un système informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Law (various)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit (divers)
DEF

Tout préjudice pécuniaire, résultant de la privation de la jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne, par un bien ou immeuble ou de la perte d'un bénéfice [...] [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.]

PHR

dommage immatériel consécutif, dommage immatériel non-consécutif, dommage immatériel pur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Derecho (diversos)
CONT

La Corte Interamericana entiende que el daño moral o inmaterial "puede comprender tanto los sufrimientos y las aflicciones causados a las víctimas directas y a sus allegados, y el menoscabo de valores muy significativos para las personas, como las alteraciones, de carácter no pecuniario, en las condiciones de existencia de la víctima o su familia".

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2019-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Advertising Techniques
CONT

Branding is the blend of art and science that manages associations between a brand and memories in the mind of a brand's audience. It involves focusing resources on selected tangible and intangible attributes to differentiate the brand in an attractive, meaningful and compelling way for the targeted audience.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Techniques publicitaires
DEF

Stratégie commerciale axée principalement sur la marque, qui traduit les choix d'objectifs et de moyens visant à accroître la notoriété et l'image de la marque, de même que la fidélité de la clientèle à cette marque.

OBS

Les emprunts «branding» et «brand building» sont souvent utilisés [pour représenter le même] sens [de «stratégie de marque»] en français.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercialización
  • Técnicas publicitarias
CONT

En el éxito de una marca intervienen muchos factores. No existe una única fórmula milagrosa. En el desarrollo de marcas intervienen ciencia y arte a partes iguales. No obstante, para que un marca tenga éxito, como mínimo debe ser clara, específica y creíble respecto del mensaje que transmite, de su poder de diferenciación y de la calidad que simboliza. También debe ser atractiva y acorde a los productos y servicios que representa.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2018-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Information Processing (Informatics)
  • Museums and Heritage
OBS

This manual assists museums, archives and independent researchers in digitizing their existing collections of intangible heritage-related material.

Terme(s)-clé(s)
  • Digitizing Intangible Cultural Heritage
  • A How-To Guide
  • Digitising Intangible Cultural Heritage : A How-To Guide
  • Digitising Intangible Cultural Heritage

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Muséologie et patrimoine
OBS

Ce guide a pour but d'aider les musées, les archives et les chercheurs indépendants à numériser leurs collections existantes relatives au patrimoine culturel immatériel.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2018-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial and Economic Psychology
  • Occupational Health and Safety
  • Management Operations (General)
DEF

A nonmonetary income regarded by an individual as desirable to fulfill his or her needs, wants, and psychological demands.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie industrielle et économique
  • Santé et sécurité au travail
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

La récompense intangible, pour sa part, se définit comme étant des gestes posés à l’endroit d’une personne, se manifeste généralement verbalement et peut prendre la forme de rétroactions verbales positives et constructives, de retours informationnels, de compliments, de remerciements, d’encouragements, de félicitations, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Psicología económica e industrial
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

non-financial intangible assets : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • non-financial intangible asset

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

avoirs incorporels non financiers : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • avoir incorporel non financier

Espagnol

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Fiche 13 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Copyright
CONT

The intangible property right granted by statute providing the owner the following exclusive rights over a work : to reproduce, to prepare derivative works, to distribute, to perform publicly, and to display publicly.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droits d'auteur

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Heritage
OBS

Masterpieces of the Oral and Intangible Heritage of Humanity is a list maintained by UNESCO with pieces of intangible culture considered relevant by the organization. It was started in 2001. Each item is nominated by a country or more than one country. Some other items are nominated by one country but supported by one or more others.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Patrimoine

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Patrimonio
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

trade intangible : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

bien incorporel manufacturier : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

marketing intangible : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

bien incorporel de commercialisation : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
DEF

Economy where customers pay for knowledge relationships, emotional intelligence, and speed.

CONT

The intangible economy is structured around relationships between man and ideas and symbols. The source of economic value and wealth is no longer the production of material goods but the creation and manipulation of intangible content.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
CONT

Croissance de l'économie intangible basée sur la qualité des équipements et sur le capital humain : la formation de la main d'œuvre, l'éducation, la recherche et le développement, l'information et la coordination sont des facteurs qui favorisent la transmission de la connaissance [...]

CONT

Notre environnement économique actuel est dominé par la dématérialisation rapide de l'économie et le passage vers [...] une économie «intangible» qui met l'accent sur les flux très volatiles de données, d'images et de symboles.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

commercial intangible : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

bien incorporel commercial : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bien intangible : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An asset, whether tangible or intangible, held for long-term use rather than for sale.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Bien corporel ou incorporel que l'entité a l'intention de conserver et d'utiliser pendant un temps relativement long plutôt que de le vendre dans le cours normal des affaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Public Service
DEF

The position designated as having control over a specific asset or group of assets and whose key accountabilities are to exercise sound stewardship of the assets entrusted to them and to ensure that they are managed, monitored and reported in accordance with this policy.

OBS

In this case, "asset" means a person, structure, facility, information, material or process that has value. It thus includes human resources as well as tangible and intangible objects.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fonction publique
DEF

Employé de la fonction publique chargé de contrôler un actif ou un groupe d'actifs particuliers et dont les responsabilités principales sont d'exercer une intendance saine des actifs qui lui sont confiés et de s'assurer qu'ils sont gérés, suivis et soumis à un rapport, conformément aux dispositions de la présente politique.

OBS

Dans ce cas, la définition du terme «actif» est : personne, structure, installation, information, matériel ou processus ayant de la valeur. Ainsi, un actif comprend les ressources humaines ainsi que les objets tangibles et intangibles.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Loans
DEF

An equal portion of the amortization expense [that] is allocated to each accounting period during the estimated useful life.

OBS

This method is most commonly applied to intangible assets, since these assets are not usually consumed at an accelerated rate, as can be the case with some tangible assets.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prêts et emprunts
DEF

Partie égale des dépenses d'amortissement allouées à chaque exercice comptable pendant la durée de vie utile estimée.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
CONT

[proceeds] means identifiable or traceable personal property in any form derived directly or indirectly from any dealing with collateral or the proceeds therefrom, and includes,(a) any payment representing indemnity or compensation for loss of or damage to the collateral or proceeds therefrom,(b) any payment made in total or partial discharge or redemption of an intangible, chattel paper, an instrument or investment property, and(c) rights arising out of, or property collected on, or distributed on account of, collateral that is investment property.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

produit : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

There is some doubt about the scope of the modern action [for loss of consortium] in those provinces where it survives. It probably continues to allow recovery for both loss of domestic services(non-contractual relational economic loss) and for the intangible emotional loss of a spouse.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

perte de services domestiques : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

Consortium has two elements, an economic element and an emotional element. The economic element includes the domestic services provided by a wife in the home... There is some doubt about the scope of the modern action in those provinces where it survives. It probably continues to allow recovery both for loss of domestic services(non-contractual relational economic loss) and for the intangible emotional loss of a spouse.

Terme(s)-clé(s)
  • domestic services
  • household services

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

service domestique : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • services domestiques

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Compensation for injured feelings or loss of expected enjoyment is not inconsistent with a general limitation of damages to compensation, and, though earlier cases denied them recent cases have awarded damages for such non-material losses.

Terme(s)-clé(s)
  • non material loss

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Economic and Industrial Sociology
  • Sociology of Communication
  • Informatics
DEF

[A] society where the most valuable asset is investment in intangible, human and social capital and the key factors are knowledge and creativity.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie économique et industrielle
  • Sociologie de la communication
  • Informatique
DEF

Société tertiaire qui fonctionne à partir de trois pôles : technique, économique et sociétal.

CONT

La société de la connaissance s’appuie sur des technologies de l'information et de la communication (TIC) [...] met plus largement l'accent, non pas sur les flux d’information et les réseaux qui les supportent, mais sur le savoir, l'expertise, la créativité, l'innovation, la connaissance. [Elle] s'intéresse aussi à l'impact [...] de la création et diffusion des connaissances sur le développement économique [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología industrial y económica
  • Sociología de la comunicación
  • Informática
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Security
DEF

An asset whose compromise would have severe consequences on the effective functioning of an organization, public health, the environment or the economy.

OBS

The term "asset" is a broad concept that includes human resources as well as tangible and intangible objects.

OBS

critical asset: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

critical asset: term standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité
DEF

Actif dont la compromission aurait de graves conséquences sur le fonctionnement efficace d'une organisation, sur la santé publique, l'environnement ou l'économie.

OBS

Les termes «bien indispensable» et «bien essentiel» sont à éviter dans ce contexte, car «un bien» exclut les personnes.

OBS

actif indispensable : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

actif essentiel : terme normalisé par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
  • Seguridad
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Management Operations (General)
  • Federal Administration
  • Emergency Management
DEF

A person, structure, facility, information, material or process that has value.

OBS

The current meaning of the term "asset" includes human resources as well as tangible and intangible objects.

OBS

In the Government of Canada, assets may include ... networks, systems ... real property, financial resources, employee trust, public confidence and international reputation.

OBS

asset: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

asset: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

asset: term standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Gestion des urgences
DEF

Personne, structure, installation, information, matériel ou processus ayant de la valeur.

OBS

Le terme «actif» comprend les ressources humaines ainsi que les objets tangibles et intangibles (p. ex. objets virtuels). Le terme «bien» est à éviter dans ce contexte, car il exclut les personnes.

OBS

L'actif du gouvernement du Canada peut comprendre les éléments suivants : [...] les réseaux, les systèmes [...] les biens immobiliers, les ressources financières, la confiance du personnel et celle du public, la réputation internationale.

OBS

actif : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

actif : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

actif : terme normalisé par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Administración federal
  • Gestión de emergencias
CONT

Durante las emergencias se generan oportunidades para mostrar los resultados alcanzados en el sector salud, dar visibilidad al uso de los recursos y promover mejores prácticas y lecciones aprendidas que sirvan a otros de ejemplo.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
DEF

Ensemble des connaissances, des représentations, des savoir-faire, des expressions et des pratiques culturelles propres à un groupe humain et susceptibles d'être transmis.

OBS

patrimoine culturel immatériel : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2010.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patrimonio
DEF

Conjunto de usos, representaciones, expresiones, conocimientos y técnicas que se trasmiten de generación en generación y que merece especial protección.

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, explica que la denominación oficial de la Unesco es "patrimonio cultural inmaterial" y no "patrimonio cultural intangible".

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recuerda que "patrimonio cultural inmaterial" no debe escribirse con mayúsculas iniciales, pues se trata de una declaración y no de un premio o un galardón.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Patents (Law)
  • Property Law (civil law)
CONT

The nature of intangible assets such as know-how and trade secrets is a barrier to their protection. They are easily shared, travel effortlessly in people's minds, and resist being categorized into neat little piles labelled proprietary and non-proprietary knowledge.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Connaissances qui ne font pas l'objet d'un droit exclusif de propriété.

OBS

connaissances non exclusives; connaissances non-propriétaires : termes habituellement utilisés dans ce contexte au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • connaissance non exclusive
  • connaissance non-propriétaire

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

An award for an intangible, such as mental distress, is not earnings because compensation for the loss of one's health is not compensation for lost wages, nor is it compensation for loss of an employment-related benefit.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Des dommages-intérêts en réparation de dommages non matériels, comme la souffrance morale, n'ont pas valeur de rémunération, parce qu'une indemnisation pour la détérioration de la santé ne vise pas à compenser la perte d'un salaire ni d'un avantage lié à l'emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2014-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

The non-quantifiable cost of pain and suffering caused by a disease, health problem or intervention.

OBS

intangible cost : term and definition standardized by the Health Technology Assessment(HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Coût non quantifiable de la douleur et des souffrances causées par une maladie, un problème de santé ou une intervention.

OBS

coût intangible : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
DEF

Real, personal, or intangible assets that have a fair market value greater than their original cost, adjusted tax basis, or book value.

CONT

Tax rules now provide the opportunity to gift appreciated property, and avoid some or all of the gains tax.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Les règles fiscales donnent maintenant la possibilité de faire don d'un bien à valeur accrue, tout en évitant, en totalité ou en partie, l'impôt sur les gains en capitaux.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Law of Evidence
  • Security
  • Emergency Management
DEF

The act of retrieving tangible or intangible items that may serve as evidence.

OBS

evidence collection: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Droit de la preuve
  • Sécurité
  • Gestion des urgences
DEF

Action de récupérer des éléments tangibles ou intangibles pouvant servir de preuve.

OBS

collecte d'éléments de preuve; collecte de preuve : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2013-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Choses in action refer to rights of property which, though they may be represented by a piece of paper, like a promissory note, are essentially intangible in that they can ultimately only be claimed or enforced by action, not by taking physical possession.(Brown, 3rd, p. 11)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

possession matérielle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2013-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Property having no physical substance apparent to the senses. (Webster’s, 1976).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bien immatériel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2013-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

That which has no physical existence. Intangible property, a right, such as a chose in action.(Cartwright, 1972, p. 466)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bien incorporel; propriété incorporelle : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2013-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • National and International Security
  • Heritage
  • Emblems (History)
DEF

A physical asset of national interest whose disruption or destruction would not endanger the entire country, but could have a major impact on the affected area and possibly haveother broader repercussions depending on the targeted asset.

OBS

Key assets include symbolic places or historical attractions, prominent monuments and icons, and renown facilities, such as nuclear power plants, dams, government facilities and major commercial places, that strongly reflect Canadian values, as well as individual or localized facilities that have a significant value to a local community.

OBS

Although the current meaning of the term "asset" includes human resources as well as tangible and intangible objects, the term "key asset" is limited to tangible objects.

OBS

key asset: Not to be confused with "key resource," a term that refers to a target whose destruction would cause a national-scale disaster.

OBS

key asset: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité nationale et internationale
  • Patrimoine
  • Emblèmes (Histoire)
DEF

Actif matériel d'intérêt national et dont la perturbation ou la destruction serait sans conséquence pour l'ensemble du pays, mais pourrait avoir des répercussions considérables sur la zone touchée et possiblement d'autres répercussions plus vastes selon l'actif ciblé.

OBS

Les actifs clés comprennent les lieux symboliques ou les attraits historiques, les monuments importants ou emblématiques et les installations de renommée comme les centrales nucléaires, les barrages, les installations gouvernementales et les grands centres commerciaux, du fait qu'ils reflètent fortement les valeurs canadiennes, ainsi queles installations individuelles ou localisées qui revêtent une grande valeur pour une collectivité locale.

OBS

Le terme «actif» désigne autant les ressources humaines que les objets tangibles et intangibles, mais «actif clé» ne comprend que les objets tangibles (actifs corporels). Par ailleurs, «actif clé» est associé aux infrastructures essentielles et aux ressources clés. Pour cette raison, on utilise également le terme «bien clé», mais celui-ci tend à être supplanté par «actif clé».

OBS

actif clé; bien clé; bien matériel clé : Ne pas confondre avec «ressource clé», ce dernier terme désignant une cible dont la destruction causerait une catastrophe d'envergure nationale.

OBS

actif clé; bien clé; bien matériel clé : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2012-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Choses in action(refer) to rights of property which, though they may be represented by a piece of paper, like a promissory note, are essentially intangible in that they can ultimately only be claimed or enforced by action, not by taking physical possession.(Brown, 3rd ed., 1975, p. 11)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

chose non possessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2012-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

(A) deed whereby property is granted. (Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 576)

CONT

At common law, an incorporeal hereditament(and an estate in fee simple in remainder or reversion) was conveyed by deed of grant. Its nature was such that it was intangible and, therefore, not capable of transfer by delivery of possession.(Mendes da Costa & Balfour, 1982, p. 361)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent «acte de concession» est la forme elliptique du premier «acte formaliste de concession». Il ne s'emploiera que lorsque la référence à la spécificité juridique du deed n'est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d'une autre manière du contexte d'emploi.

OBS

acte formaliste de concession; acte de concession : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2012-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Movable things. Personal property which has no connection with real estate. (Balck, 5th, p. 215)

CONT

Forms of personal property other than leaseholds and a few other less common interests classified as "chattels real" are "chattels personal", a category that is further subdivided into "choses in possession"(tangible property that is capable of being possessed) and "choses in action"(intangible property-for example, stock in a corporation-the right to which can be enforced only through legal action).(Mendes da Costa & Balfour, 1982, p. 42)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

chatel personnel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2012-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

A component of a set of tangible or intangible structures that is an asset or resource considered valuable by a community or society as a whole.

OBS

Examples of tangible infrastructure include buildings, telecommunications antennae and cables, electrical facilities and roads. Examples of intangible infrastructure include a country's economic infrastructure, a new technology as well as scientific, medical or technical knowledge in a given field of specialization.

OBS

infrastructure: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Élément faisant partie d'un ensemble de structures tangibles ou intangibles qui représente un actif ou une ressource ayant une valeur pour une collectivité ou pour la société prise dans son ensemble.

OBS

Les infrastructures tangibles comprennent les bâtiments, les antennes et les câbles de télécommunications, les installations électriques et les routes. Les infrastructures intangibles comprennent les infrastructures économiques d'un pays, les nouvelles technologies ainsi que les connaissances scientifiques, médicales ou techniques dans un domaine particulier.

OBS

infrastructure : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

infrastructure : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • infrastructures

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The transfer by a party of all of its rights to some kind of property, usually intangible property such as rights in a lease, mortgage, agreement of sale or a partnership.(Black, 5th, p. 109)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Les adjectifs correspondants «assignable» , «non-assignable» et «unassignable» peuvent se rendre en français par «cessible» et «incessible». Les substantifs «assignability» et «unassignability» peuvent se rendre par «cessibilité» et «incessibilité». Le terme «assignment» peut revêtir un sens particulier en matière de douaire.

OBS

cession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2012-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

... the policy was intended to include "consequential or intangible damage, "such as depreciation in value, within the term "property damage. "

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

dommage immatériel; préjudice immatériel : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

Assets, whether tangible or intangible, that are durable in nature and have a useful or economic life that extends beyond one year.

OBS

Capital assets are material in value and include land, buildings, engineering structures and works (such as canals, harbours and roads), machinery, furnishings, equipment, vessels, vehicles, and software.

PHR

Take over capital assets

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Biens corporels ou incorporels qui sont de nature durable et qui ont une vie utile ou économique qui dépasse un an.

OBS

[Les immobilisations] ont une valeur matérielle et elles comprennent la terre, les bâtiments, les structures et les ouvrages techniques (tels que les canaux, ports et routes), la machinerie, le mobilier, l'équipement, les navires, les véhicules et les logiciels.

OBS

Par extension, les termes valeurs immobilisées et immobilisations comprennent aussi les immobilisations financières, par exemple les participations dans d'autres entreprises.

PHR

Prendre en charge des immobilisations.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

An unrecorded intangible asset of a business when the business has value to a prospective purchaser in excess of the sum of its net identifiable assets.

OBS

Goodwill is frequently related to factors such as a favourable record of management performance or relations with customers, employees or creditors. The prospective purchaser anticipates earning power in excess of that attributable to net identifiable assets.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Excédent de la valeur globale d'une entreprise à une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux éléments identifiables de son actif net à cette date.

CONT

La survaleur est un élément d'actif incorporel qui tire sa source des bonnes relations de l'entreprise avec ses clients, de la qualité de ses ressources humaines, d'un emplacement favorable, de sa réputation et de nombreux autres facteurs qui permettent à l'entreprise de réaliser des bénéfices supérieurs à la normale.

OBS

Au Canada, on a longtemps utilisé le terme «achalandage» pour rendre le terme anglais «goodwill» même si, par définition, l'achalandage ne désigne que l'ensemble de la clientèle attirée par l'emplacement d'une entreprise.

OBS

L'expression «fonds commercial» est la seule retenue par le référentiel comptable français.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Finanzas
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
DEF

Conjunto de bienes inmateriales, tales como clientela, nombre o razón social y otros de naturaleza análoga, que implican valor para una empresa.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2011-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Economic Planning
  • Economic Co-operation and Development
DEF

An investment activity upon which resources - costs - are expended to create capital assets that will produce benefits over an extended period of time and which logically lends itself to planning, financing, and implementing as a unit.

OBS

Generally unique, in that it is not a segment of an ongoing program, although it may be a "time slice"-a portion lasting several years--of a long-term program. May produce benefits that can be valued in money terms or benefits that are intangible.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification économique
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Planificación económica
  • Cooperación y desarrollo económicos
DEF

Actividad de inversión en la cual se gastan recursos -- costos -- para crear bienes de capital que producirán beneficios durante un período prolongado y que se presta lógicamente a la planificación, financiamiento y ejecución como una unidad.

OBS

Es único, en general, en el sentido de que no es un segmento de un programa en vías de ejecución, aunque puede ser una "rebanada de tiempo" --una porción que dura varios años -- de un programa a largo plazo. Puede producir beneficios susceptibles de valorarse en términos monetarios, o beneficios intangibles.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

In force development, the comprehensive protection of tangible and intangible assets.

OBS

shield: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
OBS

Dans le domaine du développement des forces, protection complète des moyens tangibles et intangibles.

OBS

protection : terme uniformisé par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Property that can be touched or felt, but does not include real property.

OBS

Compare intangible personal property; real property; service.

OBS

Goods and services tax.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

S'entend généralement d'un bien que l'on peut toucher, à l'exclusion des immeubles.

OBS

Voir bien meuble incorporel, immeuble et service.

OBS

Terminologie utilisée dans la documentation traitant de la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 50

Fiche 51 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A property that is a "right" rather than a physical object. Examples include goodwill, trademarks, copyrights and franchises.

OBS

Compare: tangible personal property; real property; service.

OBS

Goods and services tax.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

S'entend généralement d'un bien qui constitue un «droit», plutôt qu'un objet matériel. À titre d'exemple, mentionnons l'achalandage, les marques de commerce, les droits d'auteur et les franchises.

OBS

Voir bien meuble corporel, immeuble et service.

OBS

Terminologie utilisée dans la documentation traitant de la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Movements
  • Sociology of Human Relations
CONT

Just as ideas about national culture and heritage in Latin America are connected to the process of a nation’s formation, interest in handicrafts is closely linked to indigenism. Since the 1920s, the national governments in those countries which had a great cultural tradition previous to the Spanish Conquest, have been involved in projects to recover their country’s indigenous cultures, as a fundamental element in the consolidation of that nation’s identity.

Français

Domaine(s)
  • Mouvements sociaux
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Le patrimoine immatériel est un élément central du patrimoine culturel de l'humanité. Aussi ferons-nous en sorte d'en identifier certaines caractéristiques et d'en mettre en évidence le rôle dans un monde globalisé, en particulier à travers : le corps humain, le caractère performatif des rituels et des pratiques sociales, le mimétisme et l'apprentissage par mimétisme, l'autre et l'altérité, le besoin d'éducation inter- et transculturelle, et la nécessité d'une anthropologie philosophique, historique et culturelle.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Human Relations
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
CONT

Relational goods, favored by civil society, are defined by Uhlaner as "intangible capital assets that rest on enduring interpersonal relationships and provide both intrinsic and instrumental benefits. They are local public goods that are formed or maintained through noncontractible, co-ordinated actions. "

OBS

Term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • relational goods

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des relations humaines
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
CONT

Les économistes se sont intéressés aux conséquences économiques des relations informelles entre citoyens. Ils ont introduit à cet effet de nouveaux concepts comme ceux de capital social et de biens relationnels. Ces derniers sont produits lorsque des personnes engagées dans des activités associatives jouissent de bénéfices de nature immatérielle (sentiment d'appartenance à un groupe, conservation de son identité, approbation sociale).

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • biens relationnels

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2008-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Accountants [in the US] need to calculate corporate minimum pension liabilities for fiscal years beginning after December 15, 1988. The determination of minimum pension liability is dependent on whether pension plan asset fair values are exceeded by accumulated benefit obligations. The recognized liability needs to account for any existing accrued or prepaid pension costs. Liability credit matching debits are intangible assets and they cannot exceed maximum pension intangibles. Any debits that are made in excess of maximum intangibles must be placed in a contra-equity account net of tax.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

[Aux États-Unis]. Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées (ou définies) sur la juste valeur des actifs d'un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d'un passif additionnel au titre du régime de retraite (additional pension liability) et, en contrepartie, d'un actif incorporel au titre du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2008-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Tort Law (common law)
DEF

A misrepresentation made recklessly without belief in its truth to induce another person to act.

CONT

Fraud is most common in the buying or selling of property, including real estate, personal property, and intangible property, such as stocks, bonds, and copyrights. State and federal statutes criminalize fraud, but not all cases rise to the level of criminality. Prosecutors have discretion in determining which cases to pursue. Victims may also seek redress in civil court.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit des délits (common law)
DEF

Acte accompli de mauvaise foi avec l'intention de porter atteinte aux droits ou aux intérêts d'autrui ou d'échapper à l'application d'une loi.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2008-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Heritage
OBS

UNESCO.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Patrimoine

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Patrimonio
Conserver la fiche 56

Fiche 57 2008-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Patrimoine

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Patrimonio
Conserver la fiche 57

Fiche 58 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • National and International Economics
  • Taxation
CONT

Many countries with a value-added tax(VAT) or a goods and services tax(GST) apply a reverse-charge mechanism to certain business-to-business transactions. This type of mechanism requires the importing business to self-assess VAT or GST on imported services or intangible property where the importing business provides exempt supplies to domestic consumers.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Économie nationale et internationale
  • Fiscalité
DEF

TVA [taxe de vente ajoutée] mise à la charge du bénéficiaire d'une prestation de services, ou de l'acquéreur d'un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2008-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An intangible asset developed by an entity for its own use.

OBS

Compare with "acquired intangible asset. "

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Immobilisation incoporelle, par exemple une marque ou une liste de clients, que l'entreprise a créée elle-même pour son propre usage, par opposition à une immobilisation incoporelle acquise.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2008-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Acquired intangible asset. An intangible asset should be recognized apart from goodwill when(a) the asset results from contractual or other legal rights(regardless of wether those rights are transferable or separable from the acquired entreprise or from other rights and obligations) ;or(b) the asset is capable of being separated or divided from the acquired entreprise and sold, transferred, licensed, rented, or exchanged(regardless of whether there is an intent to do so).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

Le critière de séparabilité signifie que l'immobilisation incorporelle acquise est susceptible d'être séparée ou dissociée de l'entreprise acquise et d'être vendue, cédée, concédée sous licence, louée ou échangée, soit individuellement, soit en association avec un contrat, un actif ou un passif lié.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

In the context of an operating budget, any durable physical or intangible asset that has a useful or economic life of more than one year.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Dans le contexte du budget de fonctionnement, biens corporels ou incorporels durables qui ont une durée de vie utile ou économique de plus d'un an.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Property means any property, whether real or personal, movable or immovable, tangible or intangible, corporal or incorporal, and includes a right or interest of any kind, a share and a chose in action, but does not include money.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les biens comprennent tout bien, que ce soit un bien meuble ou un immeuble, tant corporel qu'incorporel, y compris un droit quelconque, une action ou une part. Un bien ne comprend pas l'argent.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Banking
CONT

[38] Section 9-102(61) creates a new sub-category of general intangibles called "payment intangibles," defined as general intangibles under which the account debtor’s principal obligation is monetary.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Banque
CONT

[38] Le paragraphe 9-102(61) crée une nouvelle sous-catégorie de biens intangibles généraux appelés « biens intangibles à obligation de paiement », définis comme des biens intangibles généraux pour lesquels l'obligation principale du débiteur de compte est monétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2008-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

Assets of an acquired company that can be assigned a fair value and can be reasonably expected to provide a benefit for the purchasing company in the future.

OBS

Identifiable assets can be both tangible and intangible assets.

OBS

Terms generally used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Lors d'un regroupement d'entreprises, actifs de l'entreprise acquise qui sont susceptibles de faire l'objet d'une évaluation et d'une présentation séparées dans le bilan de l'acquéreur ou dans le bilan consolidé.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2008-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

The impairment test involves deducting the fair value of the identified tangible and intangible assets from the fair value of the reporting unit. If the remainder is less than the carrying value of goodwill, an impairment charge is recorded in the operating expense section of the income statement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Comparaison de la juste valeur d'un actif avec sa valeur comptable dans le but d'établir s'il y a lieu de constater une perte de valeur correspondant à l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2008-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Investment
CONT

Large multinational corporations that maximize their profits through tax avoidance and by obtaining tax rebates are a major component of our international workload. [The Canada Revenue Agency] address[ es] these risks by focusing on industry-specific issues; offshore transactions; valuation of intangible assets; loans and financing; and the restructuring of entity operations to push profits out of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Investissements et placements
CONT

Les grandes sociétés multinationales qui maximalisent leurs bénéfices par l'intermédiaire de l'évitement fiscal et de l'obtention de remboursements d'impôts représentent un élément important de notre charge de travail internationale. [L'Agence du revenu du Canada traite] ces risques en ciblant [ses] efforts sur les questions propres à l'industrie, les opérations à l'étranger, l'évaluation des biens incorporels, les prêts et le financement, et la restructuration des activités de l'entité visant à sortir les bénéfices du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • National Accounting
CONT

Non-financial assets are entities, over which ownership right are enforced by institutional units, individually or collectively and from which economic benefits may be derived by their owners by holding them, or using them over a period of time that consist of tangible assets, both produced and non-produced, and most intangible assets for which no corresponding liabilities are recorded.

Terme(s)-clé(s)
  • non-financial assets

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité nationale
CONT

L'actif non financier est un actif dont la vie économique s'étend au-delà de la période de comptabilité et comprend les immobilisations, les stocks matières consommables, ainsi que les charges reportées et les paiements anticipés.

Terme(s)-clé(s)
  • actifs non financiers

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2007-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Auditing (Accounting)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Vérification (Comptabilité)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2007-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Productivity and Profitability
CONT

Soft results are almost impossible to quantify … how can we measure: diversity, employee satisfaction, or personal change --the most important factors in determining organizational change.

CONT

Hard results are usually reported in quantitative terms (e.g., monetary return or improvement in wages), while soft results are more qualitative in nature (e.g., non-monetary return or trainees’ perceived impacts of training).

CONT

... data collected in the study also demonstrated that government investments also led to many other intangible results such as the valuing of bilingualism, the maintaining of existing businesses within the communities as well as the attraction of a workforce to work in the newly created business concerns.

Terme(s)-clé(s)
  • soft result
  • intangible result

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Productivité et rentabilité
CONT

[...] il peut être difficile de mesurer les résultats intangibles et les retombées des investissements dans la culture [...]

Terme(s)-clé(s)
  • résultat intangible

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Productividad y rentabilidad
CONT

Se entiende por "resultados intangibles o cualitativos", los logros que se miden por criterios y no cuantificables necesariamente.

Terme(s)-clé(s)
  • resultado intangible
  • resultado cualitativo
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Heritage
  • Culture (General)
OBS

The Working Group on Cultural Heritage, chaired by Mexico, looks at both tangible and intangible heritage. The role of cultural heritage within the larger cultural and social agenda has been acknowledged by many international organizations. Cultural heritage can be loosely defined as an aspect of cultural diversity, a touchstone of identify, a source of income and employment, and a form of cultural capital. The effective management of cultural heritage can help to reduce poverty, promote social inclusion, and increase civic participation. Intangible heritage, defined as a combination of knowledge systems, customs, traditions and symbols manifested in languages, music, dance and performing arts, festivals, rituals and legends, is of particular interest to INCP member countries.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Patrimoine
  • Culture (Généralités)
OBS

Le Groupe de travail sur le patrimoine culturel, présidé par le Mexique, veille au patrimoine matériel et immatériel. Un grand nombre d'organisations internationales ont reconnu le rôle du patrimoine culturel au sein du vaste programme culturel et social. On peut en gros définir le patrimoine culturel comme un aspect de la diversité culturelle, la pierre de touche de l'identité, une source de revenus et d'emploi et une forme de capital culturel. Le gérer efficacement peut contribuer à réduire la pauvreté, à promouvoir l'inclusion sociale et à accroître la participation communautaire. Le patrimoine immatériel, défini comme étant une combinaison de systèmes de connaissances, de coutumes, de traditions et de symboles qui se manifestent par la langue, la musique, la danse et les arts du spectacle, les festivals, les rituels et les légendes, intéresse particulièrement les pays membres du Réseau international sur la politique culturelle (RICP).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Patrimonio
  • Cultura (Generalidades)
OBS

El Grupo de Trabajo sobre Patrimonio Cultural, presidido por México, se ocupa tanto del patrimonio tangible como del intangible. Muchas organizaciones internacionales han reconocido el papel que juega el patrimonio cultural al interior de una amplia agenda sociocultural. El patrimonio cultural puede ser definido, en términos generales, como un aspecto de la diversidad cultural, la piedra de toque de la identidad, una fuente de ingresos y de empleo, y una forma de capital cultural. La administración efectiva del patrimonio cultural puede ayudar a reducir la pobreza, promover la inclusión social e incrementar la participación cívica. El patrimonio intangible, definido como una combinación de sistemas de conocimientos, costumbres, tradiciones y simbolos expresados en lenguajes, música, danza y artes de espectáculo, festivales, rituales y legendas, es de particular interés para los paises miembros de la RIPC.

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2006-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A general way of determining a value indication of a business, business ownership interest, security, or intangible asset by using one or more methods that compare the subject to similar businesses, business ownership interests, securities, or intangible assets that have been sold.

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Façon d'aborder une évaluation d'entreprise au moyen d'une ou de plusieurs méthodes fondées sur des comparaisons entre l'objet de l'évaluation et des objets similaires qui ont été vendus.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2006-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Viticulture
CONT

Margaret River is one of Australia’s most exciting wine regions and within its boundaries many distinct wine styles, personalities and characters flourish; what we refer to as the vineyards terroir.

OBS

The word "terroir"... is used to describe the combination of physical factors : the vine, subsoil, siting, drainage, and microclimate, along with the intangible spirit and history of the place that produce certain qualities in grapes, and thus in wine.

Français

Domaine(s)
  • Viticulture
CONT

Un bon terroir viticole correspond à la meilleure adéquation entre une variété de vigne, un sol, un climat et le savoir-faire de l'homme.

OBS

Sous l'angle des agronomes et des agriculteurs, les notions de qualité et de typicité scellent le lien du terroir aux productions originales qui en sont issues.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2006-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Law of Security
CONT

Priority of transferee ... A transferee of a security interest has the same priority with respect to perfection of the security interest as the transferor had at the time of the transfer.

OBS

"transferee" One to whom a conveyance of title or property is made.

OBS

... [A] person who is a transferee"of a general intangible has priority over a security interest "to the extent that he gives value without knowledge of the security interest and before it is perfected. "

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des sûretés
OBS

Priorité lorsque la sûreté est transférée [...] Le destinataire du transfert d'une sûreté, en ce qui concerne l'opposabilité de celle-ci, est subrogé à l'auteur du transfert au moment du transfert.

OBS

«cessionnaire» Dans une cession, celui qui acquiert du cédant le droit cédé (acquéreur, acheteur, adjudicataire, successeur, préempteur).

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2006-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Law of Security
OBS

"intangible" means personal property that is not goods, chattel paper, money, a document of title, instrument or security...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des sûretés
OBS

«bien immatériel» Bien personnel, à l'exclusion d'un objet, d'un acte mobilier, de l'argent, d'un titre, d'un instrument ou d'une valeur mobilière. ("intangible")

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2005-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Production (Economics)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

A non-proceeds security interest in accounts given for new value has priority over a purchase money security interest in the accounts as proceeds of inventory if a financing statement relating to the security interest in the accounts is registered before the purchase money security interest is perfected or a financing statement relating to it is registered.

OBS

"proceeds" means(a) identifiable or traceable personal property, fixtures and crops(i) derived directly or indirectly from any dealing with collateral or the proceeds of collateral, and(ii) in which the debtor acquires an interest,(b) a right to an insurance payment or any other payment as indemnity or compensation for loss of or damage to the collateral or proceeds of the collateral, and(c) a payment made in total or partial discharge or redemption of an intangible, chattel paper, instrument or security;("produit")

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Production (Économie)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

La sûreté ne visant pas le produit qui grève des comptes et qui est donnée pour une nouvelle prestation prime toute sûreté en garantie du prix de vente sur les comptes à titre de produit du stock si un état de financement ayant trait à la sûreté sur les comptes est enregistré avant que la sûreté en garantie du prix de vente ne soit rendue opposable ou qu'un état de financement y ayant trait ne soit enregistré.

OBS

«produit» a) Biens personnels, accessoires fixes et récoltes déterminables ou retrouvables qui proviennent directement ou indirectement de l'aliénation des biens grevés ou du produit qui en découle et dans lesquels le débiteur acquiert un intérêt; b) droit au versement d'une assurance ou à tout autre versement à titre d'indemnisation pour perte ou endommagement des biens grevés ou du produit qui en découle; c) paiement fait à titre d'acquittement ou de remboursement total ou partiel d'un bien immatériel, d'un acte mobilier, d'un instrument ou d'une valeur mobilière. («proceeds»)

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2005-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Education Theory and Methods
  • Internet and Telematics
CONT

Knowledge capital is the term given to the combined intangible assets that enable the company to function. Examples of such knowledge assets could include shared knowledge patterns and service capability and customer capability.

Terme(s)-clé(s)
  • knowledge asset

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Internet et télématique
CONT

Une nouvelle économie s'installe, dominée par les échanges de savoir et la production de connaissances, une économie de l'immatériel. Dans cette nouvelle économie, le capital tend de plus en plus à devenir un capital de savoir et de savoir-faire, un capital de connaissances. Sa gestion devient donc un des impératifs majeurs de toute réflexion prospective et stratégique au sein d'une firme. La première étape de cette gestion consiste à donner un caractère tangible aux connaissances qui sont trop souvent mal identifiées par les acteurs de l'entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
  • Teorías y métodos pedagógicos
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 76

Fiche 77 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • intangible property

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité nationale
DEF

Poste du bilan où l'on regroupe les immobilisations incorporelles que possède une entité.

Terme(s)-clé(s)
  • immobilisation incorporelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Contabilidad nacional
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2004-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Mining Rights and Concessions
CONT

Intangible drilling and development costs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit minier
DEF

[... coûts relatifs à tous les éléments corporels et incorporels nécessaires au forage, à la complétion ou au reconditionnement des puits qui sont irrécupérables après l'achèvement de l'opération.

CONT

Frais intangibles de forage et de développement.

OBS

investissements irrécupérables : terme officiellement recommandé par le Gouvernement français.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2004-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... the dual capitalization approach... recognizes that a different level of risk may be attributed to tangible asset backing than to intangible assets...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Environmental Economics
OBS

E.g. human life, cultural objects or ecosystems.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Économie environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Economía del medio ambiente
Conserver la fiche 80

Fiche 81 2003-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Under US GAAP, goodwill would be capitalised as an intangible fixed asset or, in the case of associates, as part of the carrying value of the associate and amortised against income over its estimated economic life...

OBS

Usually used in the plural form.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Elementos patrimoniales intangibles que comprenden principalmente: patentes, fondo de comercio, propiedad industrial, derechos de traspaso, gastos de investigación y desarrollo, gastos de adquisición de pólizas, etc.

OBS

En español, este término suele utilizarse en singular.

Terme(s)-clé(s)
  • inmovilizaciones inmateriales
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

A semantic label indicating that an entry term designates an intangible reality, i. e. a quality or state thought of apart from any particular or material object.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Marque sémantique attribuée à un terme désignant une réalité intangible, non matérielle.

CONT

La rédaction d'un journal est abstrait par rapport à son équivalent anglais «editorial staff».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lexicología, lexicografía y terminología
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2003-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2003-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
DEF

Person who is obligated on chattel paper or on an intangible.

OBS

The term does not include persons obligated to pay a negotiable instrument, even if the instrument constitutes part of chattel paper.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
DEF

[Personne] dont l'obligation découle d'un acte mobilier ou d'un droit incorporel.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2003-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Government Accounting
CONT

Non-produced assets are non-financial assets that come into existence other than through processes of production; they include both tangible assets and intangible assets and also include costs of ownership transfer on and major improvements to these assets.

OBS

Term generally in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • non-produced asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Comptabilité publique
CONT

Les actifs non produits sont les actifs non financiers qui ne sont pas issus du processus de production; ils peuvent être corporels ou incorporels et comprennent aussi les coûts de leur transfert de propriété ainsi que les améliorations majeures qui leur apportées.

OBS

Terme généralement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • actif non produit

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2003-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
CONT

Intangible non-produced assets are assets that entitle their owners to engage in certain specific activities or to produce certain specific goods or services and to exclude other institutional units from doing so except with the permission of the owner(e. g. patented entities or purchased goodwill).

OBS

Term generally in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • intangible non-produced asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s) : Traduction de l'ONU [Organisation des Nations Unies]; Traduction recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU et de celle recommandée par l'INSEE.

OBS

Terme généralement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • actif incorporel non produit

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Includes anything other than cash, securities, and real estate, and has two subcategories :intangible personal property(stocks and bonds, patents, copyrights) [(and) ] tangible personal property [(which) ] includes art works, antiques, cars, boats, computers, and similar valuables.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2002-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
DEF

The intangible, psychic enhancement of the value of a property due to such factors as a site offering an unusually pleasing view; a property located in an area, the overall layout and design of which is exceptionally attractive.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
DEF

Élément intangible et incorporel qui augmente la valeur d'un bien-fonds, comme son emplacement donnant une vue d'une rare beauté ou sa situation dans un secteur dont l'aménagement et le décor sont exceptionnellement attrayants.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2001-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Heritage
Terme(s)-clé(s)
  • Preservation and enhancement of the cultural and natural heritage-Lines of action on the safeguard and revitalization of the tangible and intangible heritage

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Patrimoine
Terme(s)-clé(s)
  • Préservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel - activités dans le domaine de la sauvegarde et de la revitalisation du patrimoine matériel et immatériel

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2001-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

[A completion that] occurs when a tangible or intangible product specified in the project submission has been delivered or completed with minor deficiencies. This typically occurs when the Operational Manager accepts that the asset has been delivered, installed and is ready for use to level of at least 90% of its full expected capacity.

OBS

One of the three stages of project completion for assets under construction, the other two being: final physical completion and staged physical completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

[Achèvement qui] est constaté quand un produit corporel ou incorporel spécifié dans la présentation de projet a été livré ou exécuté avec des insuffisances mineures. Ce stade est ordinairement atteint quand le gestionnaire opérationnel accepte que l'actif a été livré et installé, et est prêt à l'utilisation jusqu'à concurrence d'au moins 90 % de sa pleine capacité prévue.

OBS

Un des trois stades de réalisation de projet pour les actifs en construction, les deux autres étant : l'achèvement concret final et l'achèvement concret par étapes.

Terme(s)-clé(s)
  • achèvement concret quasi complet

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2001-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

[A completion that] occurs when a tangible or intangible product has been delivered or completed in accordance with the project submission. This typically occurs when the Operational Manager accepts that the asset has been delivered, installed and is ready for use and is maintenable to the required standards with no deficiencies.

OBS

One of the stages of project completion for assets under construction, the other two being : staged physical completion and substantial physical completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

[Achèvement qui est] constaté quand un produit corporel ou incorporel a été livré ou exécuté conformément à la présentation de projet. Ce stade est ordinairement atteint quand le gestionnaire opérationnel accepte que l'actif a été livré et installé, qu'il est prêt à l'utilisation, et qu'il est possible de le maintenir selon la norme voulue sans observer d'insuffisances.

OBS

Un des stades de réalisation de projet pour les actifs en construction, les deux autres étant : l'achèvement concret par étapes et l'achèvement concret quasi complet.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2001-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

[A completion that] occurs when a tangible or intangible product specified in the project submission has been delivered at a specific location, region or to a specific level of functionality. This typically occurs when an Operational Manager accepts that the asset has been delivered, installed and is ready for use at a specific location or region or the asset is available for use to a specific level of functionality.

OBS

One of the three stages of project completion for assets under construction, the other two being: final physical completion and substantial physical completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

[Achèvement qui] est réalisé quand un produit corporel ou incorporel spécifié dans la présentation de projet a été livré à un lieu ou une région spécifique, ou répond au degré de fonctionnalité voulu. Ce stade est ordinairement atteint quand le gestionnaire opérationnel accepte que l'actif a été livré et installé, et est prêt à l'utilisation dans le lieu ou la région en question, ou qu'il se prête à l'utilisation jusqu'au niveau de fonctionnalité voulu.

OBS

Un des trois stades de réalisation de projet pour les actifs en construction, les deux autres étant : l'achèvement concret final et l'achèvement concret quasi-complet.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

Not capable of being touched or felt.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Qui n'a pas d'existence matérielle. Exemple : bien incorporel, actif incorporel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
DEF

Que no puede tocarse.

CONT

Activo intangible.

OBS

intangible: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
OBS

The definition of a "fonds de commerce" incorporates all tangible and intangible elements that enable a business person to engage in his commercial activity. It can include anything from the land he has his buildings on to the goodwill the business has built over the years. This goes far beyond the term premises. Where in English one might say "business for sale", the French use "Fonds de commerce à vendre".

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2000-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory
CONT

Effective control depends on what control methods are deployed to deal with business needs and risks. For example, older management control models feature formal controls through hierarchy, policy, rules, and prescribed processes. Today, more commonly accepted principles of control are parsimony(the fewer controls, the better), relevance and appropriateness, coupled with intangible elements of control such as creating appropriate incentives, effective communications, adequate training and encouraging appropriate ethics and values increasingly recognized as necessary to achieve control efficiently.

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion
CONT

Le véritable contrôle dépend des méthodes de contrôle qui sont appliquées en fonction des besoins et des risques de la situation. Par exemple, dans les modèles plus anciens de contrôle de gestion, il existe des moyens de contrôle structurés par la voie de la hiérarchie, des politiques, des règles et des procédés prescrits. De nos jours, parmi les principes de contrôle plus couramment acceptés, mentionnons la parcimonie (moins il y a de mesures de contrôle, mieux c'est), la pertinence et le caractère adéquat, sans oublier certains éléments intangibles de contrôle comme de bonnes mesures incitatives, des communications efficaces, une formation suffisante et le respect de l'éthique et de valeurs appropriées, qui sont de plus en plus reconnus comme nécessaires à un contrôle efficace.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2000-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Decision-Making Process
DEF

A decision-oriented instruction for the value-maximizing management of investments in a division, an enterprise, a conglomerate or even an economy.

OBS

Investment is meant in a wide sense, covering physical and intangible assets as well as portfolio investments. Maximization obviously means increase, but an increase to the best of one's own ability in consideration of available information and resources.

OBS

Shareholder value is regarded as a theory of management.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Processus décisionnel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Proceso de adopción de decisiones
Conserver la fiche 96

Fiche 97 2000-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • The Product (Marketing)
OBS

United Nations Statistics Division, Version 1. 0, 1998. Purpose : A classification of products, based on the physical characteristics of goods or on the nature of the services rendered. CPC provides a framework for international comparison of the various kinds of statistics dealing with goods, services and assets. It covers categories for all products(goods and services) which can be subjects of domestic and international transactions or which can be put into stocks. CPC covers products which are an output of economic activities, including transportable and non-transportable goods and services, and land and intangible assets which arise from legal and accounting actions such as patents, licenses, trademarks and copyrights. CPC also includes a major part of tangible assets, namely all constructions and civil engineering works.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Produit (Commercialisation)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Producto (Comercialización)
Conserver la fiche 97

Fiche 98 1999-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
CONT

Net capital expenditures comprise a government's final capital expenditure(i. e. gross fixed capital formation, plus net purchases of land and intangible assets, plus changes in stocks) and net capital transfers paid(i. e. investment grants, plus unrequited transfers paid by the general government to finance specific items of gross fixed capital formation by other sectors, minus capital taxes and other capital transfers received by the general government).

Terme(s)-clé(s)
  • net capital expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
CONT

Les dépenses nettes en capital incluent les dépenses finales en capital des administrations publiques (c'est-à-dire la formation brute de capital fixe, plus les achats nets de terrains et d'actifs incorporels et les variations de stocks) et les transferts nets en capital versés (c'est-à-dire les aides à l'investissement, plus les transferts sans contrepartie versés par les administrations publiques, destinés à financer les opérations expressément désignées de formation brute de capital fixe par d'autres secteurs, moins les impôts en capital et autres transferts en capital perçus par les administrations publiques).

Terme(s)-clé(s)
  • dépenses nettes en capital

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1999-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
CONT

The French export controls do not distinguish between software which is physically exported in a tangible form or distributed in intangible form, for instance via a data network such as the Internet.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
CONT

Les contrôles à l'exportation appliqués par la France ne font pas de distinction entre les logiciels qui font l'objet d'une exportation physique, sous forme matérielle, et ceux qui sont distribués sous forme immatérielle, par exemple via un réseau pour données comme Internet.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1999-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
  • Customs and Excise
CONT

Turkish export laws apply only to software exported in a tangible form(for example, recorded on discs or similar media), and not to intangible goods, such as transfers over the Internet or other data networks.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
  • Douanes et accise
CONT

La législation turque sur le contrôle des exportations ne s'applique qu'aux logiciels sous forme tangible (par exemple enregistrés sur disque ou support similaire), mais non sous forme immatérielle, comme dans le cas de transfert sur Internet ou autres réseaux pour données.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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