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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INTANGIBLE ASSET [27 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A capital asset that lacks physical substance, e.g. goodwill, patents, copyrights, trademarks, leaseholds, mineral rights.

OBS

Compare with "tangible asset".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Valeur immobilisée qui n'a pas d'existence physique, par exemple les brevets d'invention, les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits miniers, les procédés secrets de fabrication, les frais de premier établissement, les frais de développement capitalisés et l'écart d'acquisition.

OBS

En droit, il existe des biens immatériels, par exemple les créances et les titres, qui ne constituent pas en comptabilité des éléments d'actif incorporel. En Belgique, les frais de premier établissement ne constituent pas des immobilisations incorporelles et ils doivent faire l'objet d'une rubrique distincte dans le bilan.

OBS

immobilisation incorporelle : terme retenu par la Commission de terminologie et de néologie économique et financière du gouvernement français.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Activo cuyo valor reside en los derechos que su posesión confiere al propietario, y que no representa una reclamación contra un individuo o un negocio. Ejemplo de activos intangibles en el balance son los derechos de propiedad literaria, los arrendamientos, las mejoras a los arrendamientos, las franquicias, las patentes, las marcas de fábrica, las fórmulas, las licencias, los gastos de organización y el crédito mercantil.

OBS

activo inmaterial: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Building Management and Maintenance
  • Communication and Information Management
CONT

It is useful to build an asset map, starting from intangible assets : the organisation's information.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Gestion et entretien des immeubles
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Il est utile d'établir une carte des actifs, en commençant par les actifs immatériels : les informations de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Economic Planning
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Economic Geography
CONT

Instead of viewing community economic development within a narrow lens of capital-labour-infrastructure, asset mapping acknowledges a more expansive definition of what constitutes a resource to include intangible aspects such as quality of life factors, the role of social networks and services provided by volunteer organizations.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Planification économique
  • Aménagement du territoire
  • Géographie économique

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

non-financial intangible assets: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • non-financial intangible asset

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

avoirs incorporels non financiers : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • avoir incorporel non financier

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An asset, whether tangible or intangible, held for long-term use rather than for sale.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Bien corporel ou incorporel que l'entité a l'intention de conserver et d'utiliser pendant un temps relativement long plutôt que de le vendre dans le cours normal des affaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Public Service
DEF

The position designated as having control over a specific asset or group of assets and whose key accountabilities are to exercise sound stewardship of the assets entrusted to them and to ensure that they are managed, monitored and reported in accordance with this policy.

OBS

In this case, "asset" means a person, structure, facility, information, material or process that has value. It thus includes human resources as well as tangible and intangible objects.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fonction publique
DEF

Employé de la fonction publique chargé de contrôler un actif ou un groupe d'actifs particuliers et dont les responsabilités principales sont d'exercer une intendance saine des actifs qui lui sont confiés et de s'assurer qu'ils sont gérés, suivis et soumis à un rapport, conformément aux dispositions de la présente politique.

OBS

Dans ce cas, la définition du terme «actif» est : personne, structure, installation, information, matériel ou processus ayant de la valeur. Ainsi, un actif comprend les ressources humaines ainsi que les objets tangibles et intangibles.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Economic and Industrial Sociology
  • Sociology of Communication
  • Informatics
DEF

[A] society where the most valuable asset is investment in intangible, human and social capital and the key factors are knowledge and creativity.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie économique et industrielle
  • Sociologie de la communication
  • Informatique
DEF

Société tertiaire qui fonctionne à partir de trois pôles : technique, économique et sociétal.

CONT

La société de la connaissance s’appuie sur des technologies de l'information et de la communication (TIC) [...] met plus largement l'accent, non pas sur les flux d’information et les réseaux qui les supportent, mais sur le savoir, l'expertise, la créativité, l'innovation, la connaissance. [Elle] s'intéresse aussi à l'impact [...] de la création et diffusion des connaissances sur le développement économique [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología industrial y económica
  • Sociología de la comunicación
  • Informática
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Security
DEF

An asset whose compromise would have severe consequences on the effective functioning of an organization, public health, the environment or the economy.

OBS

The term "asset" is a broad concept that includes human resources as well as tangible and intangible objects.

OBS

critical asset: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

critical asset: term standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité
DEF

Actif dont la compromission aurait de graves conséquences sur le fonctionnement efficace d'une organisation, sur la santé publique, l'environnement ou l'économie.

OBS

Les termes «bien indispensable» et «bien essentiel» sont à éviter dans ce contexte, car «un bien» exclut les personnes.

OBS

actif indispensable : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

actif essentiel : terme normalisé par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
  • Seguridad
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Management Operations (General)
  • Federal Administration
  • Emergency Management
DEF

A person, structure, facility, information, material or process that has value.

OBS

The current meaning of the term "asset" includes human resources as well as tangible and intangible objects.

OBS

In the Government of Canada, assets may include ... networks, systems ... real property, financial resources, employee trust, public confidence and international reputation.

OBS

asset: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

asset: term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

asset: term standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Gestion des urgences
DEF

Personne, structure, installation, information, matériel ou processus ayant de la valeur.

OBS

Le terme «actif» comprend les ressources humaines ainsi que les objets tangibles et intangibles (p. ex. objets virtuels). Le terme «bien» est à éviter dans ce contexte, car il exclut les personnes.

OBS

L'actif du gouvernement du Canada peut comprendre les éléments suivants : [...] les réseaux, les systèmes [...] les biens immobiliers, les ressources financières, la confiance du personnel et celle du public, la réputation internationale.

OBS

actif : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

actif : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

actif : terme normalisé par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Administración federal
  • Gestión de emergencias
CONT

Durante las emergencias se generan oportunidades para mostrar los resultados alcanzados en el sector salud, dar visibilidad al uso de los recursos y promover mejores prácticas y lecciones aprendidas que sirvan a otros de ejemplo.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • National and International Security
  • Heritage
  • Emblems (History)
DEF

A physical asset of national interest whose disruption or destruction would not endanger the entire country, but could have a major impact on the affected area and possibly haveother broader repercussions depending on the targeted asset.

OBS

Key assets include symbolic places or historical attractions, prominent monuments and icons, and renown facilities, such as nuclear power plants, dams, government facilities and major commercial places, that strongly reflect Canadian values, as well as individual or localized facilities that have a significant value to a local community.

OBS

Although the current meaning of the term "asset" includes human resources as well as tangible and intangible objects, the term "key asset" is limited to tangible objects.

OBS

key asset: Not to be confused with "key resource," a term that refers to a target whose destruction would cause a national-scale disaster.

OBS

key asset: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité nationale et internationale
  • Patrimoine
  • Emblèmes (Histoire)
DEF

Actif matériel d'intérêt national et dont la perturbation ou la destruction serait sans conséquence pour l'ensemble du pays, mais pourrait avoir des répercussions considérables sur la zone touchée et possiblement d'autres répercussions plus vastes selon l'actif ciblé.

OBS

Les actifs clés comprennent les lieux symboliques ou les attraits historiques, les monuments importants ou emblématiques et les installations de renommée comme les centrales nucléaires, les barrages, les installations gouvernementales et les grands centres commerciaux, du fait qu'ils reflètent fortement les valeurs canadiennes, ainsi queles installations individuelles ou localisées qui revêtent une grande valeur pour une collectivité locale.

OBS

Le terme «actif» désigne autant les ressources humaines que les objets tangibles et intangibles, mais «actif clé» ne comprend que les objets tangibles (actifs corporels). Par ailleurs, «actif clé» est associé aux infrastructures essentielles et aux ressources clés. Pour cette raison, on utilise également le terme «bien clé», mais celui-ci tend à être supplanté par «actif clé».

OBS

actif clé; bien clé; bien matériel clé : Ne pas confondre avec «ressource clé», ce dernier terme désignant une cible dont la destruction causerait une catastrophe d'envergure nationale.

OBS

actif clé; bien clé; bien matériel clé : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

A component of a set of tangible or intangible structures that is an asset or resource considered valuable by a community or society as a whole.

OBS

Examples of tangible infrastructure include buildings, telecommunications antennae and cables, electrical facilities and roads. Examples of intangible infrastructure include a country’s economic infrastructure, a new technology as well as scientific, medical or technical knowledge in a given field of specialization.

OBS

infrastructure: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Élément faisant partie d'un ensemble de structures tangibles ou intangibles qui représente un actif ou une ressource ayant une valeur pour une collectivité ou pour la société prise dans son ensemble.

OBS

Les infrastructures tangibles comprennent les bâtiments, les antennes et les câbles de télécommunications, les installations électriques et les routes. Les infrastructures intangibles comprennent les infrastructures économiques d'un pays, les nouvelles technologies ainsi que les connaissances scientifiques, médicales ou techniques dans un domaine particulier.

OBS

infrastructure : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

infrastructure : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • infrastructures

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

An unrecorded intangible asset of a business when the business has value to a prospective purchaser in excess of the sum of its net identifiable assets.

OBS

Goodwill is frequently related to factors such as a favourable record of management performance or relations with customers, employees or creditors. The prospective purchaser anticipates earning power in excess of that attributable to net identifiable assets.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Excédent de la valeur globale d'une entreprise à une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux éléments identifiables de son actif net à cette date.

CONT

La survaleur est un élément d'actif incorporel qui tire sa source des bonnes relations de l'entreprise avec ses clients, de la qualité de ses ressources humaines, d'un emplacement favorable, de sa réputation et de nombreux autres facteurs qui permettent à l'entreprise de réaliser des bénéfices supérieurs à la normale.

OBS

Au Canada, on a longtemps utilisé le terme «achalandage» pour rendre le terme anglais «goodwill» même si, par définition, l'achalandage ne désigne que l'ensemble de la clientèle attirée par l'emplacement d'une entreprise.

OBS

L'expression «fonds commercial» est la seule retenue par le référentiel comptable français.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Finanzas
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
DEF

Conjunto de bienes inmateriales, tales como clientela, nombre o razón social y otros de naturaleza análoga, que implican valor para una empresa.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Accountants [in the US] need to calculate corporate minimum pension liabilities for fiscal years beginning after December 15, 1988. The determination of minimum pension liability is dependent on whether pension plan asset fair values are exceeded by accumulated benefit obligations. The recognized liability needs to account for any existing accrued or prepaid pension costs. Liability credit matching debits are intangible assets and they cannot exceed maximum pension intangibles. Any debits that are made in excess of maximum intangibles must be placed in a contra-equity account net of tax.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

[Aux États-Unis]. Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées (ou définies) sur la juste valeur des actifs d'un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d'un passif additionnel au titre du régime de retraite (additional pension liability) et, en contrepartie, d'un actif incorporel au titre du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An intangible asset developed by an entity for its own use.

OBS

Compare with "acquired intangible asset. "

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Immobilisation incoporelle, par exemple une marque ou une liste de clients, que l'entreprise a créée elle-même pour son propre usage, par opposition à une immobilisation incoporelle acquise.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Acquired intangible asset. An intangible asset should be recognized apart from goodwill when(a) the asset results from contractual or other legal rights(regardless of wether those rights are transferable or separable from the acquired entreprise or from other rights and obligations) ;or(b) the asset is capable of being separated or divided from the acquired entreprise and sold, transferred, licensed, rented, or exchanged(regardless of whether there is an intent to do so).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

Le critière de séparabilité signifie que l'immobilisation incorporelle acquise est susceptible d'être séparée ou dissociée de l'entreprise acquise et d'être vendue, cédée, concédée sous licence, louée ou échangée, soit individuellement, soit en association avec un contrat, un actif ou un passif lié.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

In the context of an operating budget, any durable physical or intangible asset that has a useful or economic life of more than one year.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Dans le contexte du budget de fonctionnement, biens corporels ou incorporels durables qui ont une durée de vie utile ou économique de plus d'un an.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A general way of determining a value indication of a business, business ownership interest, security, or intangible asset by using one or more methods that compare the subject to similar businesses, business ownership interests, securities, or intangible assets that have been sold.

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Façon d'aborder une évaluation d'entreprise au moyen d'une ou de plusieurs méthodes fondées sur des comparaisons entre l'objet de l'évaluation et des objets similaires qui ont été vendus.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2004-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... the dual capitalization approach... recognizes that a different level of risk may be attributed to tangible asset backing than to intangible assets...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2003-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Under US GAAP, goodwill would be capitalised as an intangible fixed asset or, in the case of associates, as part of the carrying value of the associate and amortised against income over its estimated economic life...

OBS

Usually used in the plural form.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Elementos patrimoniales intangibles que comprenden principalmente: patentes, fondo de comercio, propiedad industrial, derechos de traspaso, gastos de investigación y desarrollo, gastos de adquisición de pólizas, etc.

OBS

En español, este término suele utilizarse en singular.

Terme(s)-clé(s)
  • inmovilizaciones inmateriales
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
CONT

Intangible non-produced assets are assets that entitle their owners to engage in certain specific activities or to produce certain specific goods or services and to exclude other institutional units from doing so except with the permission of the owner (e.g. patented entities or purchased goodwill).

OBS

Term generally in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • intangible non-produced asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s) : Traduction de l'ONU [Organisation des Nations Unies]; Traduction recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU et de celle recommandée par l'INSEE.

OBS

Terme généralement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • actif incorporel non produit

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

[A completion that] occurs when a tangible or intangible product specified in the project submission has been delivered or completed with minor deficiencies. This typically occurs when the Operational Manager accepts that the asset has been delivered, installed and is ready for use to level of at least 90% of its full expected capacity.

OBS

One of the three stages of project completion for assets under construction, the other two being: final physical completion and staged physical completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

[Achèvement qui] est constaté quand un produit corporel ou incorporel spécifié dans la présentation de projet a été livré ou exécuté avec des insuffisances mineures. Ce stade est ordinairement atteint quand le gestionnaire opérationnel accepte que l'actif a été livré et installé, et est prêt à l'utilisation jusqu'à concurrence d'au moins 90 % de sa pleine capacité prévue.

OBS

Un des trois stades de réalisation de projet pour les actifs en construction, les deux autres étant : l'achèvement concret final et l'achèvement concret par étapes.

Terme(s)-clé(s)
  • achèvement concret quasi complet

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

[A completion that] occurs when a tangible or intangible product specified in the project submission has been delivered at a specific location, region or to a specific level of functionality. This typically occurs when an Operational Manager accepts that the asset has been delivered, installed and is ready for use at a specific location or region or the asset is available for use to a specific level of functionality.

OBS

One of the three stages of project completion for assets under construction, the other two being: final physical completion and substantial physical completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

[Achèvement qui] est réalisé quand un produit corporel ou incorporel spécifié dans la présentation de projet a été livré à un lieu ou une région spécifique, ou répond au degré de fonctionnalité voulu. Ce stade est ordinairement atteint quand le gestionnaire opérationnel accepte que l'actif a été livré et installé, et est prêt à l'utilisation dans le lieu ou la région en question, ou qu'il se prête à l'utilisation jusqu'au niveau de fonctionnalité voulu.

OBS

Un des trois stades de réalisation de projet pour les actifs en construction, les deux autres étant : l'achèvement concret final et l'achèvement concret quasi-complet.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

[A completion that] occurs when a tangible or intangible product has been delivered or completed in accordance with the project submission. This typically occurs when the Operational Manager accepts that the asset has been delivered, installed and is ready for use and is maintenable to the required standards with no deficiencies.

OBS

One of the stages of project completion for assets under construction, the other two being : staged physical completion and substantial physical completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

[Achèvement qui est] constaté quand un produit corporel ou incorporel a été livré ou exécuté conformément à la présentation de projet. Ce stade est ordinairement atteint quand le gestionnaire opérationnel accepte que l'actif a été livré et installé, qu'il est prêt à l'utilisation, et qu'il est possible de le maintenir selon la norme voulue sans observer d'insuffisances.

OBS

Un des stades de réalisation de projet pour les actifs en construction, les deux autres étant : l'achèvement concret par étapes et l'achèvement concret quasi complet.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1998-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The term amortization is used to describe the systematic write-off to expense of the cost of an intangible asset over the periods of its economic usefulness. The usual accounting entry for amortization consists of a debit to Amortization Expense and a credit to the intangible asset account.

Terme(s)-clé(s)
  • provision for amortization
  • amortisation expense
  • provision for amortisation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Charge imputée aux résultats pour rendre compte du fait que la durée de vie des immobilisations est limitée et pour répartir d'une manière logique et systématique le coût de ces biens, moins leur valeur de récupération ou leur valeur résiduelle, sur les exercices au cours desquels on s'attend à consommer leur potentiel de service.

OBS

L'expression «amortization expense» est souvent employée pour désigner la charge supportée par un exercice au titre de l'amortissement des immobilisations incorporelles (brevets d'invention, frais d'établissement, etc.), par opposition à «depreciation expense» pour l'amortissement des immobilisations corporelles et «depletion expense» dans le cas des ressources naturelles. L'amortissement est une charge calculée par opposition à d'autres charges dites réelles, par exemple les salaires et les réparations. Selon le «Plan comptable général français», on donne le nom d'«amortissements dérogatoires» aux amortissements ou fractions d'amortissements ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers; les amortissements dérogatoires font partie des provisions réglementées.

Terme(s)-clé(s)
  • dotation de l'exercice aux amortissements

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Translation (General)
CONT

When a purchaser acquires the mortgage servicing rights from the issuer-servicer, the purchase is to set up as an asset the amount paid for the intangible asset. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsqu'un acheteur acquiert de l'émetteur-administrateur les droits relatifs à l'administration de titres hypothécaires, il porte à son actif le montant versé à l'égard de l'actif incorporel. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • intangible fixed produced asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s) : Traduction de l'ONU [Organisation des Nations Unies]; Traduction recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU et de celle recommandée par l'INSEE.

Terme(s)-clé(s)
  • actif fixe incorporel produit

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1987-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The adoption of the excess income method implies the use of the dual capitalization approach, which recognizes that a different level of risk may be attributed to tangible asset backing than to intangible assets, such as goodwill...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 27

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