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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INTANGIBLE COSTS [3 fiches]

Fiche 1 2008-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Accountants [in the US] need to calculate corporate minimum pension liabilities for fiscal years beginning after December 15, 1988. The determination of minimum pension liability is dependent on whether pension plan asset fair values are exceeded by accumulated benefit obligations. The recognized liability needs to account for any existing accrued or prepaid pension costs. Liability credit matching debits are intangible assets and they cannot exceed maximum pension intangibles. Any debits that are made in excess of maximum intangibles must be placed in a contra-equity account net of tax.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

[Aux États-Unis]. Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées (ou définies) sur la juste valeur des actifs d'un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d'un passif additionnel au titre du régime de retraite (additional pension liability) et, en contrepartie, d'un actif incorporel au titre du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Mining Rights and Concessions
CONT

Intangible drilling and development costs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit minier
DEF

[... coûts relatifs à tous les éléments corporels et incorporels nécessaires au forage, à la complétion ou au reconditionnement des puits qui sont irrécupérables après l'achèvement de l'opération.

CONT

Frais intangibles de forage et de développement.

OBS

investissements irrécupérables : terme officiellement recommandé par le Gouvernement français.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Government Accounting
CONT

Non-produced assets are non-financial assets that come into existence other than through processes of production; they include both tangible assets and intangible assets and also include costs of ownership transfer on and major improvements to these assets.

OBS

Term generally in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • non-produced asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Comptabilité publique
CONT

Les actifs non produits sont les actifs non financiers qui ne sont pas issus du processus de production; ils peuvent être corporels ou incorporels et comprennent aussi les coûts de leur transfert de propriété ainsi que les améliorations majeures qui leur apportées.

OBS

Terme généralement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • actif non produit

Espagnol

Conserver la fiche 3

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