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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INTEGRATED AGREEMENT [9 fiches]

Fiche 1 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The second variant posits a reduced role for government, and the preservation of an integrated Canadian market as a result of "negative integration". This means that the provinces or states would commit themselves to the free movement of goods, services, labour, and capital among themselves and to achieve this, their powers would be limited by mutual agreement. Essentially, they would commit themselves to avoid discriminating against each other; in other respects each would have a free hand in setting policy.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
CONT

La deuxième variante avance le principe d'une diminution du rôle du gouvernement et de la conservation d'un marché canadien intégré au moyen de «l'intégration négative». Cela suppose que les provinces ou les États s'engagent à permettre la libre circulation des biens, des services, de la main-d'œuvre et des capitaux entre eux et que, à cette fin, ils s'entendent pour limiter leurs pouvoirs. Cela signifie essentiellement qu'ils s'engagent à ne pas faire de discrimination entre eux; à tous autres égards, ils ne seraient soumis à aucune contrainte en matière de politique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Environmental Management
OBS

The Gwich’in Land and Water Board is a regulatory authority established under the Gwich’in Comprehensive Land Claim Agreement and given effect by the Mackenzie Valley Resource Management Act to provide for an integrated and coordinated system of land management in the Mackenzie Valley of the Northwest Territories. The object of the Board is to provide for conservation, development and utilization of the land and water resources in the Gwich’in settlement area in a manner that will provide the optimum benefit for present and future residents of the settlement area and the Mackenzie Valley and for all Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion environnementale
OBS

L'Office est l'organisme de réglementation créé en vertu de l'Entente et mandaté par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie pour réglementer l'exploitation des terres et des eaux dans toute la région visée, y compris le territoire gwich'in. L'Office est chargé de veiller à la conservation, à l'exploitation et à l'utilisation des ressources du sol et des eaux de la région visée par l'Entente de façon à en optimiser les avantages pour ses résidants actuels et futurs, pour ceux de la vallée du Mackenzie et pour tous les Canadiens.

OBS

Aucune traduction officielle française, selon l'organisme. Ces traductions ont déjà été utilisées : Office gwich'in des terres et des eaux, Office des terres et des eaux des Gwich'in, ainsi que l'abréviation suivante : OGTE. À titre d'information seulement.

Terme(s)-clé(s)
  • Office gwich'in des terres et des eaux
  • OGTE
  • Office des terres et des eaux des Gwich'in

Espagnol

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Fiche 3 2007-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Air Defence
CONT

The NORAD agreement formalized over a decade of ad hoc Canada-US cooperation on continental air defence which began shortly after the Second World War. Under the agreement, an integrated headquarters assumed operational control over forces made available for air defence.

Terme(s)-clé(s)
  • continental air defense

Français

Domaine(s)
  • Défense aérienne
CONT

À cet effet, la nécessité d'organiser une formation multinationale est à l'étude, de même que la contribution potentielle de moyens maritimes à la défense aérienne continentale et les possibilités de renforcement par des éléments de défense aérienne rapidement transportables.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

Fisheries and Oceans Canada. Integrated Coastal Zone Management(ICZM) is a continuous planning process in which stakeholders and regulators reach general agreement on the best mix of conservation, sustainable resource use and economic development for coastal areas. Goals to be achieved through an ICZM process include : conservation, based on an ecosystem approach, for the purposes of maintaining biological diversity and productivity of coastal environments and preserving ecosystem health; sustainable use of coastal resources; and economic diversification and the generation of wealth for the benefit of all Canadians, but in particular, coastal communities.

Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Coastal Zone Management Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

Pêches et Océans Canada. La gestion intégrée des zones côtières est un processus de planification continue qui permet aux intervenants et aux législateurs de mettre au point le meilleur train possible de mesures de conservation ou d'utilisation durable des ressources et de développement économique pour les zones côtières. Les objectifs de la gestion intégrée des zones côtières sont les suivants : conservation des ressources, selon une approche écosystémique, afin de préserver la diversité biologique et la productivité du milieu côtier et la santé des écosystèmes; utilisation durable des ressources côtières; et diversification économique et production de richesses au profit de tous les Canadiens, en particulier les collectivités côtières.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Hygiene and Health
Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Community-based Health Services Program Contribution Agreement
  • Integrated Community Based Health Services Programme Contribution Agreement
  • Integrated Community Based Health Services Program Contribution Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Hygiène et santé
OBS

Source(s) : Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • Comprehensive Integrated Tax
  • Co-ordination Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Shipping and Delivery
  • Postal Service Operation

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Expédition et livraison
  • Exploitation postale
OBS

Entente entre Élections Canada et la Société canadienne des postes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière

Espagnol

Conserver la fiche 9

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