TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
KILOMETRE RATE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prescribed rate
1, fiche 1, Anglais, prescribed%20rate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The general prescribed rate used to determine the taxable benefit relating to the personal portion of automobile operating expenses paid by employers will remain at 14 cents per kilometre. 2, fiche 1, Anglais, - prescribed%20rate
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, section 80.4(7)(b). 3, fiche 1, Anglais, - prescribed%20rate
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
General prescribed rate. 2, fiche 1, Anglais, - prescribed%20rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taux prescrit
1, fiche 1, Français, taux%20prescrit
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taux réglementaire 2, fiche 1, Français, taux%20r%C3%A9glementaire
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le taux prescrit général servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit à titre de la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile payés par l'employeur sur un véhicule fourni par ce dernier demeurera à 14 cents le kilomètre. 3, fiche 1, Français, - taux%20prescrit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 80.4(7)(b). 4, fiche 1, Français, - taux%20prescrit
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Taux prescrit général. 3, fiche 1, Français, - taux%20prescrit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Metrology and Units of Measure
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- rate per kilometre 1, fiche 2, Anglais, rate%20per%20kilometre
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Unités de mesure et métrologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- barème par kilomètre
1, fiche 2, Français, bar%C3%A8me%20par%20kilom%C3%A8tre
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Transportation
- Metrology and Units of Measure
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- effective rate per kilometre 1, fiche 3, Anglais, effective%20rate%20per%20kilometre
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- effective rate per kilometer
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transports
- Unités de mesure et métrologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- barème kilométrique en vigueur
1, fiche 3, Français, bar%C3%A8me%20kilom%C3%A9trique%20en%20vigueur
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1982-10-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- kilometre rate 1, fiche 4, Anglais, kilometre%20rate
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- taux de kilométrage 1, fiche 4, Français, taux%20de%20kilom%C3%A9trage
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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