TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LARGE CERTIFICATE [4 fiches]

Fiche 1 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Signalling and Illumination (Water Transp.)
  • Law of the Sea
DEF

A two-colour flag of large dimensions, the upper horizontal half white and the lower horizontal half red indicating that there is a pilot on board licensed for the district, or a master or mate holding a pilotage certificate for that district.

Français

Domaine(s)
  • Signalisation (Transport par eau)
  • Droit de la mer
DEF

Pavillon hissé lorsque le pilote est à bord.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Señales e iluminación (Transporte por agua)
  • Derecho del mar
OBS

De acuerdo con el Código Internacional de Señales, la bandera que representa la letra h, significa que tiene un práctico, también denominado piloto en América Latina, a bordo. No debe confundirse con la bandera g (golf) que es la de pedir práctico y que se usa cuando el navío necesita de un piloto avezado que conozca las aguas locales y lo lleve a puerto seguro.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.... All income received by the trust, aside from administrative expenses and fees of the advisors and managers, flows directly to unit holders as dividends.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 108(2).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds. ... Tous les revenus que le fonds reçoit, mis à part les frais d'administration et la rémunération des conseillers et du gestionnaire, sont distribués directement aux détenteurs d'unités sous forme de dividendes.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :