TERMIUM Plus®
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LOADING FEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Maritime Law
- Water Transport
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- charterer’s agent
1, fiche 1, Anglais, charterer%26rsquo%3Bs%20agent
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Charterer's agents. In charterparties covering a fixture on an f. i. o.(free in and out) basis, which implies that the loading and discharging expenses are for the charterer's account, charterers often insist upon the right to appoint their agents to attend to the ship's business at "both ends"(i. e., loading and discharging ports) at a fee. 2, fiche 1, Anglais, - charterer%26rsquo%3Bs%20agent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Droit maritime
- Transport par eau
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- agent de l'affréteur
1, fiche 1, Français, agent%20de%20l%27affr%C3%A9teur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- agente de l'affréteur 2, fiche 1, Français, agente%20de%20l%27affr%C3%A9teur
correct, nom féminin
- agent de l'affréteuse 2, fiche 1, Français, agent%20de%20l%27affr%C3%A9teuse
correct, nom masculin
- agente de l'affréteuse 2, fiche 1, Français, agente%20de%20l%27affr%C3%A9teuse
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Agent maritime nommé par l'affréteur en exécution des dispositions de la charte-partie. 3, fiche 1, Français, - agent%20de%20l%27affr%C3%A9teur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-06-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
- Transport of Goods
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loading charges
1, fiche 2, Anglais, loading%20charges
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- loading fees 2, fiche 2, Anglais, loading%20fees
correct, pluriel
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The legislation is clear and unambiguous in providing that the costs of the shipping and loading charges incurred in respect of transporting the goods directly from the place within the country of export to Canada are to be deducted from the value for duty of the imported goods to the extent that such charges were included in the price paid or payable for the goods. 3, fiche 2, Anglais, - loading%20charges
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- loading charge
- loading fee
- laoding expenses
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
- Transport de marchandises
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais de chargement
1, fiche 2, Français, frais%20de%20chargement
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- frais d'embarquement 2, fiche 2, Français, frais%20d%27embarquement
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'appelant n'a pas réussi à prouver, comme il lui incombait de le faire, que le montant réclamé pour le transport représente les frais de chargement, de déchargement, de manutention, les coûts d'assurance et d'autres frais relatifs au transport des marchandises, conformément au sous-alinéa 48(5)b)(i) de la Loi sur les douanes. 3, fiche 2, Français, - frais%20de%20chargement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
- Transporte de mercancías
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- gastos de carga
1, fiche 2, Espagnol, gastos%20de%20carga
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- gastos de embarque 2, fiche 2, Espagnol, gastos%20de%20embarque
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Franco al costado del buque: [el] comprador paga el transporte desde el puerto convenido, gastos de carga y descarga, seguros, trámites, licencias y derechos de importación. 3, fiche 2, Espagnol, - gastos%20de%20carga
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