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LOAN ACT 1980 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Adjustment of Accounts Act
1, fiche 1, Anglais, Adjustment%20of%20Accounts%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Adjustment of Accounts Act(S. C. 1980, c. 17) had the effect of creating a separate Defence Production Loan Account for loans or advances authorized under the Defence Production Act, item(b)... 2, fiche 1, Anglais, - Adjustment%20of%20Accounts%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la régularisation des comptes
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20r%C3%A9gularisation%20des%20comptes
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Loi sur la régularisation des comptes (S.C. 1980, c. 17) a eu pour effet de créer un compte de prêt pour la production de défense séparé pour les prêts ou les avances autorisés en vertu de la Loi sur la production de défense, article b) [...] 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20r%C3%A9gularisation%20des%20comptes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-03-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Loan Act 1980
1, fiche 2, Anglais, Loan%20Act%201980
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loan Act 1980
1, fiche 2, Français, Loan%20Act%201980
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 2, Français, - Loan%20Act%201980
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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