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LOAN ACT 1982 [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Loan Act, 1982
1, fiche 1, Anglais, The%20Loan%20Act%2C%201982
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi d'emprunt, 1982
1, fiche 1, Français, Loi%20d%27emprunt%2C%201982
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-02-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Emergency Interest Rate Relief Program for Farmers Regulation
1, fiche 2, Anglais, Emergency%20Interest%20Rate%20Relief%20Program%20for%20Farmers%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Loan Act, 1982. 1, fiche 2, Anglais, - Emergency%20Interest%20Rate%20Relief%20Program%20for%20Farmers%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des exploitants agricoles.
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20Programme%20d%27all%C3%A9gement%20des%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A9lev%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20exploitants%20agricoles%2E
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi d'emprunt, 1982. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20Programme%20d%27all%C3%A9gement%20des%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A9lev%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20exploitants%20agricoles%2E
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-02-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Emergency Interest Rate Relief Program for Small Businesses Regulation
1, fiche 3, Anglais, Emergency%20Interest%20Rate%20Relief%20Program%20for%20Small%20Businesses%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Loan Act, 1982. 1, fiche 3, Anglais, - Emergency%20Interest%20Rate%20Relief%20Program%20for%20Small%20Businesses%20Regulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des petites entreprises
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20Programme%20d%27all%C3%A9gement%20des%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A9lev%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20petites%20entreprises
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi de l'emprunt, 1982. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20Programme%20d%27all%C3%A9gement%20des%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A9lev%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20petites%20entreprises
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-03-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Loan Act 1982
1, fiche 4, Anglais, Loan%20Act%201982
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loan Act 1982
1, fiche 4, Français, Loan%20Act%201982
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 4, Français, - Loan%20Act%201982
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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