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LOAN ACT 1989 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Loan Act, 1989
1, fiche 1, Anglais, The%20Loan%20Act%2C%201989
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi d'emprunt, 1989
1, fiche 1, Français, Loi%20d%27emprunt%2C%201989
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-02-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Manitoba Business Start Program Regulation
1, fiche 2, Anglais, Manitoba%20Business%20Start%20Program%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Loan Act, 1989. 1, fiche 2, Anglais, - Manitoba%20Business%20Start%20Program%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le Programme «Lancement d'entreprises Manitoba»
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20Programme%20%C2%ABLancement%20d%27entreprises%20Manitoba%C2%BB
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les districts d'administration locale. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20Programme%20%C2%ABLancement%20d%27entreprises%20Manitoba%C2%BB
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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