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LOAN APPLICATION AGREEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

This form serves as an application for a loan by a parolee or person under mandatory supervision, and as the record of agreement of the terms and conditions regulating repayment of any loan approved by both parties.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Loans
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Source : Lexique du programme canadien de prêts aux étudiants.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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