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LOAN DEPARTMENTAL EQUIPMENT [4 fiches]

Fiche 1 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Business and Administrative Documents
  • Computer Hardware
OBS

Public Works and Government Services Canada (PWGSC) policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Matériel informatique
OBS

Politique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Office Equipment and Supplies
  • Office Automation
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Deputy Minister Directive (DM Directive): DM-021 (22-05-96).

Terme(s)-clé(s)
  • DM-021
  • DM-021(22-05-96) Loan of Departmental Computer Equipment

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Équipement et fournitures de bureau
  • Bureautique
OBS

Directive du sous-ministre (directive du SM) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] : SM-021 (22-05-96).

Terme(s)-clé(s)
  • SM-021
  • SM-021 (22-05-96) Emprunt de matériel informatique au ministère

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Security
OBS

Title of a form filled by employees of the federal government who do telework.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité
OBS

Titre d'un formulaire complété par les employés du gouvernement fédéral qui font du télétravail.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The authorized issue of materiel on condition it be returned which is normally for a specified period of time and subject to agreed conditions. During the life of the loan to parties outside of the Government, the equipment will be insured against damage, loss, etc. to protect the Crown. Loan period must be indicated and the loan agreement approved by a senior departmental official.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Sortie autorisée de matériel à condition qu'il soit retourné. Le prêt se fait habituellement pour une période donnée et est soumis à des conditions acceptées de part et d'autre. Pendant la durée du prêt à des personnes ne faisant pas partie du gouvernement, le matériel doit être assuré contre les dommages, la perte, etc. pour protéger la Couronne. La durée du prêt doit être précisée et l'accord de prêt approuvé par un haut fonctionnaire du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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