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LOAN FAVOURABLE TERMS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loan on favourable terms 1, fiche 1, Anglais, loan%20on%20favourable%20terms
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
loan on favourable terms : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - loan%20on%20favourable%20terms
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- loan on favourable term
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prêt à des conditions favorables
1, fiche 1, Français, pr%C3%AAt%20%C3%A0%20des%20conditions%20favorables
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
prêt à des conditions favorables : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - pr%C3%AAt%20%C3%A0%20des%20conditions%20favorables
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- prêt à condition favorable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-10-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- margin loan
1, fiche 2, Anglais, margin%20loan
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... a bank may make a loan, other than a margin loan, to an officer of the bank on terms and conditions more favourable to the officer than those offered to the public by the bank if those terms and conditions have been approved by the conduct review committee of the bank. [Bank Act]. 1, fiche 2, Anglais, - margin%20loan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prêt sur marge
1, fiche 2, Français, pr%C3%AAt%20sur%20marge
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] la banque peut assortir un prêt, à l'exception du prêt sur marge, de conditions plus favorables que celles qu'elle offre au public pourvu qu'elles soient approuvées par son comité de révision. [Loi sur les banques]. 1, fiche 2, Français, - pr%C3%AAt%20sur%20marge
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-10-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- market terms and conditions
1, fiche 3, Anglais, market%20terms%20and%20conditions
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... "market terms and conditions" means(a) in respect of a service or a loan facility or a deposit facility offered to the public by the bank in the ordinary course of business, terms and conditions that are no more or less favourable than those offered to the public by the bank in the ordinary course of business; and(b) in respect of any other transaction, terms and conditions, including those relating to price, rent or interest rate, that might reasonably be expected to apply in a similar transaction in an open market under conditions requisite to a fair transaction between parties who are at arm's length and acting prudently, knowledgeably and willingly. [Bank Act]. 1, fiche 3, Anglais, - market%20terms%20and%20conditions
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conditions du marché
1, fiche 3, Français, conditions%20du%20march%C3%A9
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] «conditions du marché» s'entend a) concernant un service, un prêt ou un dépôt, de conditions aussi favorables que celles offerts au public par la banque dans le cadre normal de son activité commerciale; b) concernant toute autre opération, des conditions notamment en matière de prix, loyer ou taux d'intérêt, normales pour une opération semblable sur un marché libre dans les conditions nécessaires à une opération équitable entre des parties indépendantes qui traitent prudemment et en toute connaissance de cause. [Loi sur les banques]. 1, fiche 3, Français, - conditions%20du%20march%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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