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LOAN FAVOURABLE TERMS [3 fiches]

Fiche 1 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

loan on favourable terms : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • loan on favourable term

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

prêt à des conditions favorables : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • prêt à condition favorable

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
CONT

... a bank may make a loan, other than a margin loan, to an officer of the bank on terms and conditions more favourable to the officer than those offered to the public by the bank if those terms and conditions have been approved by the conduct review committee of the bank. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
CONT

[...] la banque peut assortir un prêt, à l'exception du prêt sur marge, de conditions plus favorables que celles qu'elle offre au public pourvu qu'elles soient approuvées par son comité de révision. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

... "market terms and conditions" means(a) in respect of a service or a loan facility or a deposit facility offered to the public by the bank in the ordinary course of business, terms and conditions that are no more or less favourable than those offered to the public by the bank in the ordinary course of business; and(b) in respect of any other transaction, terms and conditions, including those relating to price, rent or interest rate, that might reasonably be expected to apply in a similar transaction in an open market under conditions requisite to a fair transaction between parties who are at arm's length and acting prudently, knowledgeably and willingly. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

[...] «conditions du marché» s'entend a) concernant un service, un prêt ou un dépôt, de conditions aussi favorables que celles offerts au public par la banque dans le cadre normal de son activité commerciale; b) concernant toute autre opération, des conditions notamment en matière de prix, loyer ou taux d'intérêt, normales pour une opération semblable sur un marché libre dans les conditions nécessaires à une opération équitable entre des parties indépendantes qui traitent prudemment et en toute connaissance de cause. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 3

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