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LOAN FORECLOSED [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unsecured transaction
1, fiche 1, Anglais, unsecured%20transaction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An unsecured transaction is predicated on the borrower's promise to repay the loan or debt to the lender. In the event that the borrower defaults and is foreclosed, the lender is obliged to recoup his loss by pursuing the borrower through legal action. 2, fiche 1, Anglais, - unsecured%20transaction
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- transaction non garantie
1, fiche 1, Français, transaction%20non%20garantie
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
transaction non garantie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - transaction%20non%20garantie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-04-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loan foreclosed
1, fiche 2, Anglais, loan%20foreclosed
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
When an entity forecloses on a loan, the assets acquired and held for sale should be measured initially at the lower of :(a) the recorded investment in the loan foreclosed and(b) the estimated net proceeds from sale of the assets. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 2, fiche 2, Anglais, - loan%20foreclosed
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prêt ayant donné lieu à la saisie
1, fiche 2, Français, pr%C3%AAt%20ayant%20donn%C3%A9%20lieu%20%C3%A0%20la%20saisie
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Prêt qui, ayant été jugé irrécouvrable par le prêteur, a donné lieu à la saisie des biens donnés en garantie. 2, fiche 2, Français, - pr%C3%AAt%20ayant%20donn%C3%A9%20lieu%20%C3%A0%20la%20saisie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- loan impairment account 1, fiche 3, Anglais, loan%20impairment%20account
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Write-offs and recoveries related to foreclosed assets held for sale should be recorded through the allowance for loan impairment account rather than being recorded directly as a charge or credit for loan impairment in the income statement. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 3, Anglais, - loan%20impairment%20account
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- compte des prêts douteux
1, fiche 3, Français, compte%20des%20pr%C3%AAts%20douteux
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les radiations et recouvrements à l'égard des biens saisis destinés à être vendus doivent être inscrits dans l'état des résultats à la provision établie pour le compte des prêts douteux plutôt que directement à titre de débit ou de crédit de la charge de prêts douteux. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 3, Français, - compte%20des%20pr%C3%AAts%20douteux
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Banking
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- betterment of asset 1, fiche 4, Anglais, betterment%20of%20asset
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
When an entity receives revenues or incurs costs relating to the operation of foreclosed assets held for sale, or incurs costs for betterment of such assets, the net amount of those revenues and costs should be included in the recorded investment in the loan foreclosed. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 4, Anglais, - betterment%20of%20asset
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Banque
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- amélioration de biens
1, fiche 4, Français, am%C3%A9lioration%20de%20biens
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une entité reçoit des produits ou engage des coûts pour l'exploitation de biens saisis destinés à être vendus, ou engage des coûts pour l'amélioration de ces biens, le montant net de ces produits et de ces coûts doit être inclus dans le placement inscrit au titre du prêt ayant donné lieu à la saisie. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 4, Français, - am%C3%A9lioration%20de%20biens
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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