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LOAN FORECLOSED [4 fiches]

Fiche 1 2015-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
CONT

An unsecured transaction is predicated on the borrower's promise to repay the loan or debt to the lender. In the event that the borrower defaults and is foreclosed, the lender is obliged to recoup his loss by pursuing the borrower through legal action.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

transaction non garantie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

When an entity forecloses on a loan, the assets acquired and held for sale should be measured initially at the lower of :(a) the recorded investment in the loan foreclosed and(b) the estimated net proceeds from sale of the assets. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt qui, ayant été jugé irrécouvrable par le prêteur, a donné lieu à la saisie des biens donnés en garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Write-offs and recoveries related to foreclosed assets held for sale should be recorded through the allowance for loan impairment account rather than being recorded directly as a charge or credit for loan impairment in the income statement. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les radiations et recouvrements à l'égard des biens saisis destinés à être vendus doivent être inscrits dans l'état des résultats à la provision établie pour le compte des prêts douteux plutôt que directement à titre de débit ou de crédit de la charge de prêts douteux. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

When an entity receives revenues or incurs costs relating to the operation of foreclosed assets held for sale, or incurs costs for betterment of such assets, the net amount of those revenues and costs should be included in the recorded investment in the loan foreclosed. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

Lorsqu'une entité reçoit des produits ou engage des coûts pour l'exploitation de biens saisis destinés à être vendus, ou engage des coûts pour l'amélioration de ces biens, le montant net de ces produits et de ces coûts doit être inclus dans le placement inscrit au titre du prêt ayant donné lieu à la saisie. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 4

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