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LOAN FORGIVENESS PROVISION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-08-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
- Loans
- Education (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loan forgiveness provision
1, fiche 1, Anglais, loan%20forgiveness%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Of the Canada Student Loans Act. 1, fiche 1, Anglais, - loan%20forgiveness%20provision
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de radiation de dette
1, fiche 1, Français, clause%20de%20radiation%20de%20dette
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
De la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. 1, fiche 1, Français, - clause%20de%20radiation%20de%20dette
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Loans
- Education (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loan forgiveness provision of the act 1, fiche 2, Anglais, loan%20forgiveness%20provision%20of%20the%20act
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de radiation de dette de la loi
1, fiche 2, Français, clause%20de%20radiation%20de%20dette%20de%20la%20loi
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Lexique du programme canadien de prêts aux étudiants. 1, fiche 2, Français, - clause%20de%20radiation%20de%20dette%20de%20la%20loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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