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LOAN INSURANCE PROGRAM [15 fiches]

Fiche 1 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Loans
OBS

Pursuant to the Atlantic Canada Opportunities Agency Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Atlantic Canada Opportunities Agency Act Loan Insurance Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Prêts et emprunts
OBS

En vertu de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement sur l'assurance-prêt de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Insurance
OBS

Industry, Science and Technology Canada, Estimates for 1991-1992, part III.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurances
OBS

Industrie, Sciences et Technologie Canada, Budget des dépenses 1991-1992, partie III.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Urban Housing
  • Loans
  • Insurance
OBS

Published in 1998 by Audit et Evaluation Services, Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Prêts et emprunts
  • Assurances
OBS

Publié en 1998 par Services de vérification et d'évaluation, Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

In the following year the Chattel Loan Insurance Program was introduced as a five-year experiment to cover loans made on mobile homes and to help people who choose this kind of affordable home ownership.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

[...] entrait en vigueur à titre expérimental pour une période de cinq ans. Il avait pour but de garantir les prêts accordés pour l'achat d'une maison mobile et de venir en aide à ceux qui choisissaient cette façon plus abordable de devenir propriétaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

e.g. Canada Mortgage and Housing Corporation programs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

p. ex., le programme administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Terme(s)-clé(s)
  • programme d'assurance crédit

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Fondation pour les Amériques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Budget des dépenses, partie III, Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1990-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Budget des dépenses, partie III, Expansion industrielle, régionale/Sciences et Technologie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
Terme(s)-clé(s)
  • Flexible Loan Insurance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1986-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Independent Business Loan Insurance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Finances
OBS

Banque Royale (MTL)

Terme(s)-clé(s)
  • Assurance-prêt aux petites et moyennes entreprises

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1985-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
Terme(s)-clé(s)
  • Aircraft Loan Insurance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

sous-programme du Programme d'expansion des entreprises au ministère de l'Expansion industrielle régionale.

OBS

agent de la Direction des opérations financières, ministère de l'Expansion industrielle régionale.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1981-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
OBS

Plan d'assurance par lequel un prêt est accordé à condition de laisser une somme en banque.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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