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LOAN INSURANCE UNDER ACTION PROGRAM FISHERIES ALTERNATIVES PROGRAM REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ACOA Loan Insurance Regulations
1, fiche 1, Anglais, ACOA%20Loan%20Insurance%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Loan Insurance under the action Program and Fisheries alternatives Program Regulations 1, fiche 1, Anglais, Loan%20Insurance%20under%20the%20action%20Program%20and%20Fisheries%20alternatives%20Program%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Atlantic Canada Opportunities Agency Act. 1, fiche 1, Anglais, - ACOA%20Loan%20Insurance%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Atlantic Canada Opportunities Agency Act Loan Insurance Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'assurance-prêt de l'APECA
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27assurance%2Dpr%C3%AAt%20de%20l%27APECA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur l'assurance-prêt dans le cadre des programmes Action et Diversi-pêches) 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27assurance%2Dpr%C3%AAt%20dans%20le%20cadre%20des%20programmes%20Action%20et%20Diversi%2Dp%C3%AAches%29
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27assurance%2Dpr%C3%AAt%20de%20l%27APECA
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur l'assurance-prêt de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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