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LOAN NOTE [10 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Loans
DEF

The initial promissory note required pursuant to the loan agreement and received by an export credit institution at the time the loan is signed. This note represents the total amount of the loan to be advanced by the institution.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Effets de commerce (Droit)
  • Prêts et emprunts
DEF

Billet à ordre initial reçu par un organisme de crédit à l'exportation lors de la signature du prêt. Ce billet représente le montant total du prêt que cet organisme avancera.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Préstamos
DEF

Pagaré inicial requerido en relación con un préstamo y recibido por una institución crediticia de exportación en el momento de la firma del préstamo. Este pagaré representa la cantidad total del préstamo que se concederá por la institución.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
CONT

At relatively little cost, retail credit card operations can be modified to offer cash advances to customers, increasing the value of the service by effectively granting the customer a short-term loan.

OBS

advance : In general, a loan, although an advance may be an open account as well as being evidenced by a note, with or without collateral.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Prêt à court terme sur la limite de crédit d'une carte de crédit.

CONT

N'oubliez pas que l'argent viré de votre compte VISA à un autre compte est considéré comme une avance en espèces et que l'intérêt court à partir de la date du virement jusqu'à la date du remboursement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Finance
  • Foreign Trade
CONT

In some episodes, sizable intervention by authorities whose currencies had reached the margins has taken place. It was noted that the existence of the very short-term financing facility, which provides unlimited amounts of currencies for intervention at the margins for limited periods of time, had facilitated large-scale intervention by members.

OBS

Examples of financing facilities are : direct loans, multiple disbursement agreement loans, allocations under lines of credit, note purchases, forfaiting and loan guarantees.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Finances
  • Commerce extérieur
CONT

À certains moments, des interventions importantes des autorités dont les monnaies avaient atteint les limites de marges de fluctuation ont eu lieu. On a observé que l'existence des facilités de financement à très court terme, par mise à disposition de montants illimités de devises destinées aux interventions aux limites de fluctuation, pour des périodes limitées de temps, avait facilité des interventions importantes des pays membres.

OBS

Exemples : prêts directs, prêts à versements multiples, affectations sur les lignes de crédit, achats de billets à ordre, forfaitage et garanties sur prêts.

OBS

facilité de financement : terme utilisé par le FMI (Fonds monétaire international).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Finanzas
  • Comercio exterior
OBS

Ejemplos de servicios de financiamiento : seguros, garantías y préstamos directos.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
OBS

loan note : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
OBS

Ces titres négociables de gré à gré sont assimilés à des quasi-fonds propres.

OBS

obligation pour le financement d'acquisitions : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Military Administration
DEF

A loan at a rate of interest that would not otherwise be available to an employee through commercial channels. Note : The loan is granted for the purpose of purchasing items, including clothing, for the employee's use at post.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration militaire
DEF

Un prêt à un taux d'intérêt inférieur à celui des entreprises commerciales à l'employé qui veut acheter des choses dont il se servira à la mission, y compris des vêtements.

OBS

Tiré des Règlements sur le service militaire à l'étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Human Resources and Social Development Canada. The Canada Study Grant for the Accommodation of Students with Permanent Disabilities can provide up to $8, 000 per loan year to help pay for exceptional education-related costs associated with your disability. These costs may include tutors, oral or sign interpreters, attendant care for studies, specialized transportation(to and from school only), 75% of the cost of a learning disability assessment up to a maximum of $1, 200, note takers, readers and braillers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. La Subvention canadienne visant les mesures d'adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente prévoit le versement d'un montant pouvant aller jusqu'à 8 000 $ par prêt pour aider à défrayer des frais spéciaux liés aux études en raison de votre incapacité. Ces frais peuvent comprendre entre autres des enseignants-tuteurs, des interprètes pour le langage par signes, des services d'accompagnement pédagogique, le transport adapté (pour se rendre et pour revenir de l'école seulement), 75 % des frais liés à une évaluation de l'incapacité et ce jusqu'à un montant maximal de 1 200 $, un appareil de prise de notes, des appareils de lecture et des machines à écrire le braille.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Loans
DEF

Clause in floating-rate note whereby, if market interest rates fall below a specified minimum, the rate of interest is fixed at that minimum and "locked" in for the remaining life of the loan.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Préstamos
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

For investors who cannot or prefer not to engage in swaps or other derivatives transactions, intermediaries offer credit-linked notes as an alternative means of achieving the risk profile created by credit derivatives.

OBS

An on-balance sheet, cash market structured note, typically issued by a special purpose trust vehicle. The note represents a synthetic corporate bond or loan, because another credit derivative(such as a credit default swap or a total return swap) is embedded within the structure.

Terme(s)-clé(s)
  • credit linked note

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Le titre lié à la valeur du crédit résulte d'un montage qui combine un swap sur défaillance et les caractéristiques d'un titre à revenu fixe classique.

CONT

Aux investisseurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas opérer sur contrats d'échange ou autres dérivés, les intermédiaires offrent des montages [titres liés à la valeur du crédit] combinant les caractéristiques d'un titre à taux fixe et une option de crédit, qui leur permettent d'ajuster leur profil de risque comme au moyen des dérivés de crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A loan structured in such a way that it can be converted into equity. An example is an income note that acts as equity, i. e. it bears interest only if the project generates interest. This means it has the form of equity(cf. stocks where income is generated only if the company pays a dividend). An example of the use of this type of instrument is in high-risk countries where an equity investment would be lost at once but an equity-like instrument, if dollar-denominated, would guarantee the capital and ensure income if the project produced income.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1981-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
OBS

The SBA Note listed under the Long-term Liabilities is a 5-year loan advanced by, or guaranteed by, the federal Small Business Administration.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques

Espagnol

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