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LOAN POLICY [30 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Foreign Trade
DEF

Bank loan given not for a specific project but to help a country overcome unforeseen temporary difficulties which would otherwise result in inappropriate long-term policy adjustments to correct short-term balance of payments problems.

Terme(s)-clé(s)
  • programme loan

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Commerce extérieur
CONT

[...]la Banque mondiale propose un nouvel instrument de prêt-programme pour les résultats [...]

Terme(s)-clé(s)
  • prêt programme
  • prêt-programmes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Comercio exterior
DEF

Préstamo internacional hecho a largo plazo y a baja tasa de interés, cuyo propósito inmediato es financiar un mayor número de importaciones que las que el país beneficiado podría financiar sin aquél, por lo tanto, ayuda al país que lo recibe a realizar un programa de desarrollo económico.

Terme(s)-clé(s)
  • préstamo para programa
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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Prêts et emprunts

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Economic Co-operation and Development
DEF

A loan aiming at major policy improvements in a sector.

OBS

sector adjustment loan; sectoral adjustment loan: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

PHR

agricultural sector adjustment loan.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Coopération et développement économiques
OBS

prêt à l'ajustement sectorial : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

PHR

prêt à l'ajustement du secteur agricole.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Cooperación y desarrollo económicos
PHR

préstamo para ajuste del sector agrícola.

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Fiche 4 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Loans
DEF

A loan made by an insurance company to a policyholder on the security of the cash value of his policy.

OBS

loan on policy : term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Prêts et emprunts
DEF

Opération par laquelle l'assureur accepte de faire à l'assuré une avance imputable sur la valeur de rachat.

OBS

Prêt sur police. Au moment où l'avance est faite, un acte est dressé qui, revêtant à l'origine la forme d'un acte synallagmatique et malencontreusement qualifié «prêt sur police», a désormais la forme d'une reconnaissance par l'assuré du versement à faire valoir par l'assureur [...]

OBS

Prêt sur police. En assurance, on parle plutôt d'une avance que d'un prêt. L'assuré demande une avance sur la réserve ou «provision technique» qui existe sur sa police.

OBS

Emprunt sur police. Emprunt (fait par quelqu'un).

OBS

«Avance sur police» est le terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu, articles 138(12) et 148(9).

OBS

avance sur contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Préstamos
DEF

Anticipo que el asegurado pide a la compañía con cargo al valor de rescate de la póliza de seguro de vida. El anticipo devenga un interés hasta que se reembolse, y deja inalterado el resto del contrato.

OBS

anticipo sobre póliza: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 5 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

... the level of resources available for each policy sector in the current year, the upcoming year and each of three planning years. Envelopes are established on an annual basis in the Fiscal Plan. They are defined primarily in terms of direct outlays from the Consolidated Revenue Fund but also take into consideration the implications of non-cash transactions such as loan guarantees and tax expenditures.

OBS

envelope; resource envelope: terms officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Niveau de ressources dont dispose chaque secteur de dépenses pendant l'année en cours, l'année à venir et chacune des trois années de planification. Les enveloppes sont établies chaque année dans le plan financier. Elles se distinguent surtout par des décaissements directs du Trésor, mais tiennent également compte des répercussions d'opérations hors caisse comme les garanties (d'emprunt) et les dépenses fiscales.

OBS

enveloppe; enveloppe budgétaire : termes uniformisés par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
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Fiche 6 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Loans
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Prêts et emprunts
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Loans
DEF

Loans made in support of policy and institutional changes, rather than for specific projects.

Terme(s)-clé(s)
  • policy loan

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Prêts et emprunts
Terme(s)-clé(s)
  • prêt à l'appui
  • prêt en faveur de réformes
  • prêt à l'appui des reformes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Préstamos
Terme(s)-clé(s)
  • préstamo en apoyo de reformas de políticas
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Loans
CONT

Loan value is the amount of cash value that can be borrowed on a policy.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Prêts et emprunts
DEF

Somme qu'un assuré peut emprunter sur certains contrats d'assurance-vie, généralement limitée à la valeur de rachat du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Insurance
OBS

Canada Revenue Agency’s form T2210.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Assurances
OBS

Formulaire T2210 de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Business and Administrative Documents
  • Computer Hardware
OBS

Public Works and Government Services Canada (PWGSC) policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Matériel informatique
OBS

Politique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Loans made in support of policy and institutional changes, rather than for specific projects.

OBS

Normally given under the structural adjustment and sector adjustment lending programs.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

macroéconomique : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Terme(s)-clé(s)
  • prêt à l'ajustement macro-économique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Service
OBS

Farm Credit Canada(FCC). The Risk Management division manages transactional credit risk. The Credit Policy department reviews and manages lending and loan administration policies, communicates policy changes to staff, and works to ensure that FCC' s credit policies maintain an appropriate balance between flexibility and risk mitigation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

Financement agricole Canada (FAC). La Division de gestion du risque gère le risque de crédit au niveau de la transaction. Le groupe chargé de la politique de crédit examine et gère les politiques de prêt et d'administration des prêts, communique tout changement de politique au personnel et veille à ce que les politiques de crédit de FAC perpétuent un équilibre approprié entre la souplesse et l'atténuation du risque.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Software
  • Loans
  • Education
DEF

Software of Human Resources Development Canada, Learning Programs Policy, designed as a tool to aid students in the calculation of how much funding they may receive from the Federal Government towards a loan.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Logiciels
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
DEF

Logiciel de Développement des ressources humaines Canada, Politique des programmes d'apprentissage, conçu pour aider les étudiant(e)s à calculer le montant qu'ils(elles) pourraient recevoir du gouvernement fédéral sous forme de prêt d'études.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A policy loan made for the purpose of paying premiums and secured by the policy cash value.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Opération par laquelle l'assureur fait sur demande de l'assuré une avance imputable sur la valeur de rachat, et destinée à acquitter les primes impayées

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Protection of a business firm against the financial loss caused by the death of or disablement of a vital member of a firm [or] of individuals possessing special managerial skill or experience.

DEF

Insurance policy protecting a small business or partnership against business losses from the death or disability of a principal owner. Lenders sometimes require partnerships or closely held corporations to take out such insurance naming the lender as loss payee before extending credit if they believe the loss of a key employee will hinder a firm's ability to repay a bank loan.

Terme(s)-clé(s)
  • key woman insurance
  • key employee insurance
  • key person assurance
  • key woman assurance
  • key employee assurance
  • key man assurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance souscrite à son profit par une société ou un groupe sur la tête d'un collaborateur difficilement remplaçable, par exemple le chef de l'entreprise, en vue de faire face aux dépenses de réorganisation qu'entraînerait l'invalidité ou le décès de cette personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 15

Fiche 16 1998-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

A life assurance policy under the terms of which a fixed sum is payable on the death of the life assured, passing into his or her estate for the benefit of the heirs. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

CONT

The point of the program was to persuade customers to pay back loans against their whole life policies, since loan interest is no longer tax deductible and the cash-value buildup on a policy receives favorable tax treatment.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1998-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Loans
DEF

World Bank loan made to assist adjustment of a country's industrial and trade policy.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Préstamos
Conserver la fiche 17

Fiche 18 1998-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory
DEF

Management characterized by an overall application of General Systems Theory; Open Systems Theory; Systems Theory and an eclectic, interdisciplinary approach to planning, organizing, directing and controlling the harmonious relationships among intra and inter-organizational systems, and environmental conditions, values, resources and processes.

CONT

... focus on expenditure management at the macro level with the primary emphasis on major statutory expenditures, debt management, the financial policy framework, and guidelines for loan and guarantee programs and Crown corporation borrowings.

Terme(s)-clé(s)
  • macro-management

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion
CONT

[...] s'occuper de la macrogestion des dépenses en insistant particulièrement sur les grandes dépenses législatives, la gestion de la dette, [...]

Terme(s)-clé(s)
  • macro-gestion

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías de la gestión
Terme(s)-clé(s)
  • macro-gestión
Conserver la fiche 18

Fiche 19 1998-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

In adjustment lending, refers to a sector adjustment loan which focuses on both investment structures and incentive policies. One component supports policy reform, while another component supports a sectoral investment program, in some cases a time-slice of a sectoral investment program.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 19

Fiche 20 1998-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Loan to assist a country make adjustment to a series of relatively short-term economic policy objectives.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 20

Fiche 21 1993-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

The policy indicates that if the loan equals or exceeds the cash value(overloan condition), all insurance coverages will terminate.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
OBS

Renseignement obtenu de la Sun Life.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1993-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Under the TB Relocation Policy the employee may be reimbursed the current bank interest rate charged for a short-term demand loan, to enable a home-owner employee to purchase a single-family dwelling at the new place of duty.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

En vertu de la Politique du CT sur la réinstallation, l'employé peut être remboursé le taux d'intérêt courant exigé par les banques pour un prêt à court terme, nécessaire pour permettre à l'employé propriétaire d'une maison d'acheter une habitation unifamiliale au nouveau lieu de travail.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1988-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1986-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Life Insurance
CONT

A life insurance loan is money borrowed from an insurance company against the cash surrender value of a life insurance policy. The face value of the policy is then reduced by the amount of the loan until it is repaid.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Assurance sur la vie
CONT

Un prêt d'assurance-vie est constitué par un montant d'argent emprunté à une compagnie d'assurance jusqu'à concurrence de la valeur des fonds accumulés de la police d'assurance. La valeur nominale de la police est ensuite diminuée de la valeur du prêt tant et aussi longtemps qu'il n'est pas remboursé.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1986-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1985-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The Royal Bank of Canada has a policy which specifies that if loans are for similar or related purposes and are subject to the control of the same individuals, then the total amount being advanced shall be regarded as one loan. Such loans are referred to as conjunctive.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

L'équivalent a été fourni par le service de traduction de la Banque Royale.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1984-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

(loan policy).

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

insurance company

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Reproduction

Français

Domaine(s)
  • Reproduction des animaux
OBS

-Débats, 19-6-63 (trad. du min. de l'Agr.)

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 30

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