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LOAN PROVINCES [4 fiches]

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Fiche 1 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

... Budget 2024 announces Canada Builds, the federal government's intention to leverage its $55 billion Apartment Construction Loan Program to partner with provinces and territories to build more rental housing across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

[…] le budget de 2024 annonce l'initiative Bâtir au Canada, par laquelle le gouvernement fédéral compte tirer parti de son Programme de prêts pour la construction d'appartements de 55 milliards de dollars afin de s'associer aux efforts des provinces et des territoires pour bâtir davantage de logements locatifs dans l'ensemble du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Laws and Legal Documents
  • Financial Institutions
OBS

Loan and Investment Societies Act. Any institution or legal person or loan and investment society, duly constituted under the laws of the Parliament of Great Britain and Ireland, or of the Dominion of Canada, or of the Legislature of any of the other provinces of Canada, wherein institutions of the same kind constituted as legal persons in Québec may exercise the same rights, for the purpose of lending or investing moneys, and authorized by statute, charter or constituting act to lend money in Québec, may receive a license from the Minister authorizing it to carry on business therein.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques
  • Institutions financières
OBS

Loi sur les sociétés de prêts et de placements. Toute personne morale, institution ou société de prêts et de placements, régulièrement constituée en vertu des lois du Parlement de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ou du Canada, ou de la Législature de l'une des autres provinces du Canada, où de semblables institutions, constituées en personne morale au Québec, peuvent exercer les mêmes droits, dans le but de prêter ou de placer de l'argent, et autorisée par statut, charte ou acte constitutif, à prêter de l'argent dans le Québec, peut obtenir un permis du ministre, à l'effet de lui permettre d'y exercer ses opérations.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Loans
  • Education (General)
CONT

Nine participating provinces and the Yukon Territory deliver the front-end of the CLSP [Canada Student Loans Program], which entails determining eligibility, assessing students’ financial need, and issuing loan certificates.

Terme(s)-clé(s)
  • front end

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

Neuf provinces et le territoire du Yukon s'occupent des formalités initiales du PCPE [Programme canadien de prêts aux étudiants], c'est-à-dire de la détermination de l'admissibilité, de l'évaluation des besoins financiers des étudiants et de la délivrance de certificats de prêt.

Terme(s)-clé(s)
  • formalités initiales

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 4

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