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LOAN REAL ESTATE [11 fiches]

Fiche 1 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate
CONT

A real estate loan is a financial product utilized to fund the acquisition of real property, which may comprise the land and any physical structures.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
CONT

Un prêt immobilier est un type de prêt accordé par une institution financière, généralement une banque, pour financer l'achat d'un bien immobilier, comme une maison, un appartement ou un terrain.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

The point at which a real estate improvement will be deemed completed is often specified in detail in a construction loan agreement, construction contract, contract of sale, or lease.(The Arnold Encyclopedia of Real Estate, p. 156).

OBS

complete: term standardized by the Promoting Access to Justice in Both Official Languages (PAJLO).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

À distinguer de : close (verbe).

OBS

Extrait du Vocabulaire bilingue de la Common Law - Droit des biens Tome 5.

OBS

achever : terme normalisé par la Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A gratuitous loan is a class of bailment called "commodatum" in the civil law, and denominated by Sir William Jones as a loan for use (prêt à uage), to distinguish it from mutuum, a loan for consumption. (Jowitt, p. 1110)

CONT

Nature of gratuitous loan for use. In deposit and mandate the bailor has all the advantages of the bailment. In gratuitous loan for use the reverse is the case. This is a bailment where a chattel is lent by its owner to the bailee for the express purpose of conferring a benefit upon the bailee, without any corresponding advantage to its owner. By English law this agreement is confined to goods, chattels or personal property, and does not, as under the Roman civil law, extend to real estate.(2 Hals., 4th, p. 849)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

prêt à titre gratuit; prêt gratuit; prêt à usage; prêt à usage gratuit ; prêt à usage à titre gratuit; commodatum : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Loan made on real estate collateral, urban or rural, residential or business, in which a mortgage is given to secure payment of principal and interest.

OBS

mortgage loan: term and text reproduced from The Encyclopedia of Banking and Finance, Tenth Edition (1993), by Glenn G. Munn, F.L. Garcia and Charles J. Woelfel, with the permission of the copyright holder, The McGraw-Hill Companies Inc. In no event shall McGraw-Hill have any liability to any party for special, incidental, tort, or consequential damages arising out of or in connection with the use of this material.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt garanti par une hypothèque.

OBS

On trouve souvent l'emploi familier du mot «hypothèque» en ce sens, principalement au Canada; rigoureusement, l'hypothèque constitue le droit accordé au créancier sur un bien de l'emprunteur pour garantir le paiement de l'emprunt.

OBS

Du point de vue de la personne qui avance les fonds, il s'agit d'un prêt. Du point de vue de celle qui les reçoit, il s'agit d'un emprunt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
Terme(s)-clé(s)
  • credit on real property
  • loan on real estate

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Crédit destiné à financer une opération immobilière (construction, acquisition, entretien d'un bien immobilier).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Investment
DEF

Offer of an ownership position in a deal that involves loans. For instance, a mortgage real estate limited partnership that lends to real estate developers might receive as an equity kicker a small ownership position in a building that can appreciate over time. When the building is sold, limited partners receive the appreciation payout. In return for that equity kicker, the lender is likely to charge a lower interest rate on the loan.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Investissements et placements
DEF

Disposition particulière d'un contrat de prêt accordant au prêteur une certaine participation dans l'entreprise du débiteur. En échange, il est probable que le prêteur aura consenti un taux d'intérêt plus faible.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

In READC(Real Estate Acquisition Development and Construction) project financing arrangements, there is usually a considerable length of time, sometimes a year or more, between when the loan advances are made and when interest payments first come due. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Un accord de financement de projets d'AMCBI (acquisition de mise en valeur et de construction de biens immobiliers) se caractérise par le délai habituellement considérable (parfois un an ou plus) qui s'écoule entre le versement du prêt et l'échéance des premiers versements d'intérêt. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Translation (General)
CONT

When a READC(Real Estate Acquisition Development and Construction) project financing arrangement classified initially as a loan is renegotiated as a result of the weakened financial condition of the borrower, the new terms are not subject to re-evaluation under the above criteria. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsqu'un accord de financement de projets d'AMCBI (Acquisition mise en valeur et construction de biens immobiliers) classé comme prêt est renégocié par suite de la détérioration de la situation financière de l'emprunteur, les nouvelles modalités ne sont pas assujetties à une réévaluation en vertu des critères précités. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Translation (General)
CONT

When a READC(Real Estate Acquisition Development and Construction) project financing arrangement classified initially as a loan is renegotiated as a result of a weakened financial condition of the borrower, the new terms are not subject to re-evaluation under the above criteria. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsqu'un accord de financement de projets d'AMCBI (Acquisition mise en valeur et construction de biens immobiliers) classé comme prêt est renégocié par suite de la détérioration de la situation financière de l'emprunteur, les nouvelles modalités ne sont pas assujetties à une réévaluation en vertu des critères précités. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

A commitment to repay a loan with proceeds from another loan. The term is frequently used in real estate projects where a financial institution provides short term construction financing and a commitment is obtained from another financial institution to provide mortgage funds on completion of the building.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

désintéresser : Rendre (qqn) étranger à une affaire en l'indemnisant ou en lui payant ce qui lui est dû.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1988-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

The increasing use of seller-financing is a problem for real estate appraisers because so many seller-financed sales have terms more favorable to the buyer than an institutional loan.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 11

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