TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

LOAN RECEIVABLES [4 fiches]

Fiche 1 2024-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2017. It replaced the Directive on Receivables Management; the Directive on Loans and Loan Guarantees; the Directive on Losses of Money or Property; the Directive on Accountable Advances; the Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations; the Directive on Receipt, Deposit and Recording of Money; and the Directive on Financial Management of Pay Administration.

Terme(s)-clé(s)
  • Public Money and Receivables Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Elle a remplacé la Directive sur la gestion des comptes débiteurs; la Directive sur les prêts et les garanties d'emprunts; la Directive sur les pertes de fonds et de biens; la Directive sur les avances comptables; la Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d'État; la Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds; et la Directive sur la gestion financière et de l'administration de la paye.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Administración federal
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Accounting
OBS

For de novo banks, the provision in the first year is to be the greater of the bank's actual loss experience, or the amount resulting from the application of the five-year loan loss experience ratio of the entire banking system in the previous year to the loan receivables at year end.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

For authority accounting purposes, loans receivables that were charged to a non-budgetary appropriation would require a charge to a budgetary appropriation when the loan is written off...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Aux fins de la comptabilité des autorisations, les prêts à recevoir qui ont été imputés à un crédit non budgétaire exigent une imputation à un crédit budgétaire lorsqu'ils doivent être radiés [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The five-year average loan loss experience relating to loss experience of lease receivables... will be calculated in a manner consistent with that outlined in(1) except that the contra to this charge is included in tax-paid appropriations and not tax-allowable appropriations.

OBS

See Section 2 entitled "Par Package" in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :