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LOAN RECEIVABLES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-08-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Federal Administration
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Directive on Public Money and Receivables
1, fiche 1, Anglais, Directive%20on%20Public%20Money%20and%20Receivables
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2017. It replaced the Directive on Receivables Management; the Directive on Loans and Loan Guarantees; the Directive on Losses of Money or Property; the Directive on Accountable Advances; the Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations; the Directive on Receipt, Deposit and Recording of Money; and the Directive on Financial Management of Pay Administration. 2, fiche 1, Anglais, - Directive%20on%20Public%20Money%20and%20Receivables
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Public Money and Receivables Directive
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs
1, fiche 1, Français, Directive%20sur%20la%20gestion%20des%20fonds%20publics%20et%20des%20comptes%20d%C3%A9biteurs
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Elle a remplacé la Directive sur la gestion des comptes débiteurs; la Directive sur les prêts et les garanties d'emprunts; la Directive sur les pertes de fonds et de biens; la Directive sur les avances comptables; la Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d'État; la Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds; et la Directive sur la gestion financière et de l'administration de la paye. 2, fiche 1, Français, - Directive%20sur%20la%20gestion%20des%20fonds%20publics%20et%20des%20comptes%20d%C3%A9biteurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
- Administración federal
- Contabilidad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Directiva sobre la Gestión de Fondos Públicos y Cuentas por Cobrar
1, fiche 1, Espagnol, Directiva%20sobre%20la%20Gesti%C3%B3n%20de%20Fondos%20P%C3%BAblicos%20y%20Cuentas%20por%20Cobrar
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
- Financial Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loan receivables
1, fiche 2, Anglais, loan%20receivables
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
For de novo banks, the provision in the first year is to be the greater of the bank's actual loss experience, or the amount resulting from the application of the five-year loan loss experience ratio of the entire banking system in the previous year to the loan receivables at year end. 2, fiche 2, Anglais, - loan%20receivables
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
- Comptabilité générale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prêts non remboursés
1, fiche 2, Français, pr%C3%AAts%20non%20rembours%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-08-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- authority accounting
1, fiche 3, Anglais, authority%20accounting
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
For authority accounting purposes, loans receivables that were charged to a non-budgetary appropriation would require a charge to a budgetary appropriation when the loan is written off... 2, fiche 3, Anglais, - authority%20accounting
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- comptabilité des autorisations
1, fiche 3, Français, comptabilit%C3%A9%20des%20autorisations
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Aux fins de la comptabilité des autorisations, les prêts à recevoir qui ont été imputés à un crédit non budgétaire exigent une imputation à un crédit budgétaire lorsqu'ils doivent être radiés [...] 2, fiche 3, Français, - comptabilit%C3%A9%20des%20autorisations
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-01-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- contra
1, fiche 4, Anglais, contra
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The five-year average loan loss experience relating to loss experience of lease receivables... will be calculated in a manner consistent with that outlined in(1) except that the contra to this charge is included in tax-paid appropriations and not tax-allowable appropriations. 2, fiche 4, Anglais, - contra
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
See Section 2 entitled "Par Package" in CMFCB. 3, fiche 4, Anglais, - contra
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- contrepartie
1, fiche 4, Français, contrepartie
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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