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LOAN REGISTRATION FORM [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Forms
Loans
Public Sector Budgeting

Loan Registration and Fee Acknowledgement Form 1, fiche 1, Anglais, Loan%20Registration%20and%20Fee%20Acknowledgement%20Form

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de formulaires administratifs
Prêts et emprunts
Budget des collectivités publiques

Récépissé d'enregistrement de prèt et d'acquittement des droits 1, fiche 1, Français, R%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20d%27enregistrement%20de%20pr%C3%A8t%20et%20d%27acquittement%20des%20droits
nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source : Administration des prêts aux petites entreprises. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20d%27enregistrement%20de%20pr%C3%A8t%20et%20d%27acquittement%20des%20droits

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-03-31

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Various Proper Names

Loan Registration Form 1, fiche 2, Anglais, Loan%20Registration%20Form

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Appellations diverses

Enregistrement de prêt 1, fiche 2, Français, Enregistrement%20de%20pr%C3%AAt

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

[Prêts en vertu de la LPPE] 1, fiche 2, Français, - Enregistrement%20de%20pr%C3%AAt

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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LOAN REGISTRATION FORM [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

En vedette

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