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LOAN SIGNIFICANT CONCESSIONARY TERMS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Foreign Trade
- Economic Co-operation and Development
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- concessional terms
1, fiche 1, Anglais, concessional%20terms
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- concessionary terms 2, fiche 1, Anglais, concessionary%20terms
correct
- soft terms 3, fiche 1, Anglais, soft%20terms
correct
- preferential terms 4, fiche 1, Anglais, preferential%20terms
correct
- special terms 5, fiche 1, Anglais, special%20terms
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Terms of financing that are considered to be more lenient than those normally granted by a financial institution. 6, fiche 1, Anglais, - concessional%20terms
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A valuation adjustment may also be considered where there is significant variation from the existing terms and conditions of a loan or advance or when significant concessionary terms are used. 7, fiche 1, Anglais, - concessional%20terms
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- concessionary term
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Commerce extérieur
- Coopération et développement économiques
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conditions privilégiées
1, fiche 1, Français, conditions%20privil%C3%A9gi%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- conditions favorables 2, fiche 1, Français, conditions%20favorables
correct, nom féminin
- conditions de faveur 3, fiche 1, Français, conditions%20de%20faveur
correct, nom féminin
- conditions libérales 4, fiche 1, Français, conditions%20lib%C3%A9rales
correct, nom féminin
- conditions préférentielles 5, fiche 1, Français, conditions%20pr%C3%A9f%C3%A9rentielles
correct, nom féminin
- conditions spéciales 6, fiche 1, Français, conditions%20sp%C3%A9ciales
correct, nom féminin
- conditions avantageuses 7, fiche 1, Français, conditions%20avantageuses
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Conditions financières considérées avantageuses par rapport aux conditions normales accordées pour un prêt par une institution financière. 8, fiche 1, Français, - conditions%20privil%C3%A9gi%C3%A9es
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il convient d'éviter le terme concessionnel. 9, fiche 1, Français, - conditions%20privil%C3%A9gi%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Comercio exterior
- Cooperación y desarrollo económicos
- Contabilidad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- condiciones preferenciales
1, fiche 1, Espagnol, condiciones%20preferenciales
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- condiciones preferentes 1, fiche 1, Espagnol, condiciones%20preferentes
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Condiciones financieras consideradas ventajosas respecto a las condiciones normales ofrecidas mediante un préstamo por una institución financiera. 1, fiche 1, Espagnol, - condiciones%20preferenciales
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discount
1, fiche 2, Anglais, discount
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Loans with significant concessionary terms are presented at face value discounted by the amount of the grant portion. The discount is amortized over the term of the loan using the effective rate interest method. 2, fiche 2, Anglais, - discount
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- écart d'actualisation
1, fiche 2, Français, %C3%A9cart%20d%27actualisation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Excédent du montant d'un ou plusieurs versements qui ne seront effectués ou touchés qu'ultérieurement sur la valeur actualisée, à une date donnée, de ce ou ces versements. 2, fiche 2, Français, - %C3%A9cart%20d%27actualisation
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les prêts assortis de conditions avantageuses importantes sont présentés à la valeur nominale actualisée pour tenir compte de la valeur de l'élément subvention. L'écart d'actualisation est amorti sur la durée des prêts selon la méthode de l'intérêt réel. 3, fiche 2, Français, - %C3%A9cart%20d%27actualisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-12-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Loans
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- loan with significant concessionary terms 1, fiche 3, Anglais, loan%20with%20significant%20concessionary%20terms
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prêt assorti de conditions avantageuses importantes
1, fiche 3, Français, pr%C3%AAt%20assorti%20de%20conditions%20avantageuses%20importantes
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : CCVOSP [Comité sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public], avril 1993. 1, fiche 3, Français, - pr%C3%AAt%20assorti%20de%20conditions%20avantageuses%20importantes
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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