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LOAN SIGNIFICANT CONCESSIONARY TERMS [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
  • Government Accounting
DEF

Terms of financing that are considered to be more lenient than those normally granted by a financial institution.

CONT

A valuation adjustment may also be considered where there is significant variation from the existing terms and conditions of a loan or advance or when significant concessionary terms are used.

Terme(s)-clé(s)
  • concessionary term

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
  • Comptabilité publique
DEF

Conditions financières considérées avantageuses par rapport aux conditions normales accordées pour un prêt par une institution financière.

OBS

Il convient d'éviter le terme concessionnel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Contabilidad pública
DEF

Condiciones financieras consideradas ventajosas respecto a las condiciones normales ofrecidas mediante un préstamo por una institución financiera.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

Loans with significant concessionary terms are presented at face value discounted by the amount of the grant portion. The discount is amortized over the term of the loan using the effective rate interest method.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Excédent du montant d'un ou plusieurs versements qui ne seront effectués ou touchés qu'ultérieurement sur la valeur actualisée, à une date donnée, de ce ou ces versements.

CONT

Les prêts assortis de conditions avantageuses importantes sont présentés à la valeur nominale actualisée pour tenir compte de la valeur de l'élément subvention. L'écart d'actualisation est amorti sur la durée des prêts selon la méthode de l'intérêt réel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité publique
OBS

Source : CCVOSP [Comité sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public], avril 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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