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LOAN VALUE POLICY [6 fiches]

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Loans
DEF

A loan made by an insurance company to a policyholder on the security of the cash value of his policy.

OBS

loan on policy: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Prêts et emprunts
DEF

Opération par laquelle l'assureur accepte de faire à l'assuré une avance imputable sur la valeur de rachat.

OBS

Prêt sur police. Au moment où l'avance est faite, un acte est dressé qui, revêtant à l'origine la forme d'un acte synallagmatique et malencontreusement qualifié «prêt sur police», a désormais la forme d'une reconnaissance par l'assuré du versement à faire valoir par l'assureur [...]

OBS

Prêt sur police. En assurance, on parle plutôt d'une avance que d'un prêt. L'assuré demande une avance sur la réserve ou «provision technique» qui existe sur sa police.

OBS

Emprunt sur police. Emprunt (fait par quelqu'un).

OBS

«Avance sur police» est le terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu, articles 138(12) et 148(9).

OBS

avance sur contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Préstamos
DEF

Anticipo que el asegurado pide a la compañía con cargo al valor de rescate de la póliza de seguro de vida. El anticipo devenga un interés hasta que se reembolse, y deja inalterado el resto del contrato.

OBS

anticipo sobre póliza: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 2 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Loans
CONT

Loan value is the amount of cash value that can be borrowed on a policy.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Prêts et emprunts
DEF

Somme qu'un assuré peut emprunter sur certains contrats d'assurance-vie, généralement limitée à la valeur de rachat du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A policy loan made for the purpose of paying premiums and secured by the policy cash value.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Opération par laquelle l'assureur fait sur demande de l'assuré une avance imputable sur la valeur de rachat, et destinée à acquitter les primes impayées

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

The policy indicates that if the loan equals or exceeds the cash value(overloan condition), all insurance coverages will terminate.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
OBS

Renseignement obtenu de la Sun Life.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Life Insurance
CONT

A life insurance loan is money borrowed from an insurance company against the cash surrender value of a life insurance policy. The face value of the policy is then reduced by the amount of the loan until it is repaid.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Assurance sur la vie
CONT

Un prêt d'assurance-vie est constitué par un montant d'argent emprunté à une compagnie d'assurance jusqu'à concurrence de la valeur des fonds accumulés de la police d'assurance. La valeur nominale de la police est ensuite diminuée de la valeur du prêt tant et aussi longtemps qu'il n'est pas remboursé.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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