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LOAN VOTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-08-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-budgetary investment
1, fiche 1, Anglais, non%2Dbudgetary%20investment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where the debt is in the form of a non-budgetary loan, advance, or investment recorded on the Statement of Assets and Liabilities of Canada, the entire amount to be forgiven must be included as a specific budgetary vote. 1, fiche 1, Anglais, - non%2Dbudgetary%20investment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dotation en capital non budgétaire
1, fiche 1, Français, dotation%20en%20capital%20non%20budg%C3%A9taire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1980-03-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loan vote 1, fiche 2, Anglais, loan%20vote
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(...) where loans or advances are made under the authority of a loan vote, balances in departmental records for the loans and advances must agree with the balances for the particular loan votes concerned in the accounts of Canada. 1, fiche 2, Anglais, - loan%20vote
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- crédit de prêt 1, fiche 2, Français, cr%C3%A9dit%20de%20pr%C3%AAt
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- crédit pour un prêt 2, fiche 2, Français, cr%C3%A9dit%20pour%20un%20pr%C3%AAt
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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