TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

LOANS PAYABLE [8 fiches]

Fiche 1 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Some Canadian corporations have recently been engaging in schemes, often referred to as foreign tax credit generators, that are designed to shelter tax otherwise payable in respect of interest income on loans made, indirectly, to foreign corporations.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Certaines sociétés canadiennes recourent depuis peu à des stratagèmes (souvent appelés générateurs de crédit pour impôt étranger) conçus pour mettre à l'abri l'impôt payable par ailleurs relativement au revenu d'intérêt tiré de prêts consentis, indirectement, à des sociétés étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The creation of a train-out fund to ensure students can complete their training in the event of a college closure or insolvency. The revenues to support the fund will be derived from a percentage of student tuition (to be set at one per cent) to be paid by all training institutions. If an institution became insolvent, and a student had to complete training at another institution, the associated training costs would be covered by the train-out fund; ...

CONT

Being covered under applicable legislation or providing a surety bond or other suitable security guarantee,(such as a letter of credit), payable to the appropriate authority, at least equal to a specified percentage of the tuition and other fees paid by all students receiving student loans; and/or participating in a train-out insurance fund.

OBS

The trainout fund concept - it is not a government issue. It was not something invented by the bureaucrats. this issue is one that came directly out of this industry ... The concept arose from lets all get together collectively and have a fund in place that will allow us to move in, in emergency circumstances, to protect [the] student.

Terme(s)-clé(s)
  • train out insurance fund,
  • train out fund

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Bourses d'études et subventions de recherche

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Owner’s interest acquired in an outside party by providing equity capital.

CONT

Expenditure may also include charges related to the allowance for valuation of loans, investments, and advances, the allowances for general contingencies, the allowance for borrowings of agent enterprise Crown corporations, and other accounts payable and allowances.

OBS

Investment by the Government of Canada, in the expression "loans, investments and advances".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Participation de l'État dans le capital d'un tiers par l'apport de fonds propres.

CONT

Les dépenses peuvent comprendre les imputations reliées à la provision pour évaluation des prêts, [placements] et avances, aux provisions pour éventualités générales, à la provision pour les emprunts des sociétés d'État mandataires dites «entreprises», ainsi qu'à d'autres types de créditeurs et de provisions.

OBS

Terme adopté par le Comité de terminologie des finances publiques dans l'expression «prêts, placements et avances».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

the basic death benefit of the policy... which might be decreased by loans or increased by supplemental term riders. It is the amount stated on the face of the policy that will be paid in case of death or at maturity. It does not include dividend additions or additional amounts payable under accidental death or other special provisions.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
OBS

capital assuré : Somme garantie par le contrat, à l'exclusion des prestations résultant des assurances complémentaires. Cette somme est habituellement indiquée à la première page de la police.

OBS

[...] l'usage retient «face amount» pour désigner parfois le capital assuré lorsque, entre autres, il varie selon les époques, ou lorsqu'on l'oppose à une somme exigible d'un montant différent. En pareil cas l'expression française correspondante est sans doute «capital nominal», et «face value» qui, [...] est synonyme de «sum insured», devient «valeur nominale».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
DEF

Valor atribuido por el titular de un contrato de seguro a los bienes cubiertos por la póliza y cuyo importe es la cantidad máxima que está obligado a pagar el asegurador, en caso de siniestro.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Expenditure may include charges related to the allowance for valuation of loans, investments, and advances, the allowances for general contingencies, the allowance for borrowings of agent enterprise Crown corporations, and other accounts payable and allowances.

Terme(s)-clé(s)
  • loans valuation

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les dépenses peuvent comprendre les imputations reliées à la provision pour évaluation des prêts, dotations en capital et avances, aux provisions pour éventualités générales, à la provision pour les emprunts des sociétés d'État mandataires dites «entreprises», ainsi qu'à d'autres types de créditeurs et de provisions.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The subscriptions to the capital of, and the loans and advances to international organizations. The capital subscription is made in part by the issuance of non-negotiable, non-interest-bearing notes payable on demand.

OBS

loans, investments and advances to international organizations: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Souscriptions de capital, prêts et avances en faveur d'organismes internationaux. La souscription de capital se fait en partie par l'émission d'effets non négociables et non productifs d'intérêts, à payer sur demande.

OBS

prêts, dotations en capital et avances aux organismes internationaux : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :