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LOANS VALUATION [4 fiches]

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Fiche 1 2011-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Owner’s interest acquired in an outside party by providing equity capital.

CONT

Expenditure may also include charges related to the allowance for valuation of loans, investments, and advances, the allowances for general contingencies, the allowance for borrowings of agent enterprise Crown corporations, and other accounts payable and allowances.

OBS

Investment by the Government of Canada, in the expression "loans, investments and advances".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Participation de l'État dans le capital d'un tiers par l'apport de fonds propres.

CONT

Les dépenses peuvent comprendre les imputations reliées à la provision pour évaluation des prêts, [placements] et avances, aux provisions pour éventualités générales, à la provision pour les emprunts des sociétés d'État mandataires dites «entreprises», ainsi qu'à d'autres types de créditeurs et de provisions.

OBS

Terme adopté par le Comité de terminologie des finances publiques dans l'expression «prêts, placements et avances».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Investment
CONT

Large multinational corporations that maximize their profits through tax avoidance and by obtaining tax rebates are a major component of our international workload. [The Canada Revenue Agency] address[ es] these risks by focusing on industry-specific issues; offshore transactions; valuation of intangible assets; loans and financing; and the restructuring of entity operations to push profits out of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Investissements et placements
CONT

Les grandes sociétés multinationales qui maximalisent leurs bénéfices par l'intermédiaire de l'évitement fiscal et de l'obtention de remboursements d'impôts représentent un élément important de notre charge de travail internationale. [L'Agence du revenu du Canada traite] ces risques en ciblant [ses] efforts sur les questions propres à l'industrie, les opérations à l'étranger, l'évaluation des biens incorporels, les prêts et le financement, et la restructuration des activités de l'entité visant à sortir les bénéfices du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The report considers valuation problems involving claims other than those owing by Crown corporations controlled by the government and concluded that valuation adjustments or provisions should be made wherever there are contingent forgiveness clauses, or past experience on which to base the valuation adjustments.

CONT

Loans, investments and advances are initially recorded at cost and are then subject to annual valuation adjustments to reflect estimated worth at the end of each fiscal year, whether realized or not.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Expenditure may include charges related to the allowance for valuation of loans, investments, and advances, the allowances for general contingencies, the allowance for borrowings of agent enterprise Crown corporations, and other accounts payable and allowances.

Terme(s)-clé(s)
  • loans valuation

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les dépenses peuvent comprendre les imputations reliées à la provision pour évaluation des prêts, dotations en capital et avances, aux provisions pour éventualités générales, à la provision pour les emprunts des sociétés d'État mandataires dites «entreprises», ainsi qu'à d'autres types de créditeurs et de provisions.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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