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LOBBYISTS REGISTRATION ACT GUIDE REGISTRATION [2 fiches]

Fiche 1 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Industries - General
OBS

Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Industries - Généralités
OBS

Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Industry Canada, Lobbyists Registration Branch.

OBS

This guide has been prepared for convenience only. For a precise statement of the law, consult the Lobbyists Registration Act(R. S. C. 1985, c. 44(4th supplement) as amended by S. C. 1995, c. 12).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Industrie Canada, Direction de l'enregistrement des lobbyistes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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