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LOBBYISTS REGISTRATION BRANCH [5 fiches]

Fiche 1 2011-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Consumer and Corporate Affairs

OBS

Now, Part of Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Fait maintenant partie d'Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Industry Canada, Lobbyists Registration Branch.

OBS

Covers the basic requirements of the legislation, explains how the registry system operates and answers questions on the application of the act (Lobbyists Registration Act).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Industrie Canada, Direction de l'enregistrement des lobbyistes.

OBS

Le guide indique les exigences fondamentales de la Loi, explique comment le registre fonctionne et répond à certaines questions concernant l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Industry Canada, Lobbyists Registration Branch.

OBS

This guide has been prepared for convenience only. For a precise statement of the law, consult the Lobbyists Registration Act (R.S.C. 1985, c.44 (4th supplement) as amended by S.C. 1995, c.12).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Industrie Canada, Direction de l'enregistrement des lobbyistes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Form no. CCA3130 of the Lobbyists Registration Branch of Consumer and Corporate Affairs Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Form no. CCA3129 of the Lobbyists Registration Branch of Consumer and Corporate Affairs Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 5

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