TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

LOBBYISTS REGISTRATION REGIME [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

The enactment of the Lobbying Act on July 2, 2008, has brought some noteworthy changes to the regime for the registration of lobbyists : replacement of the position of Registrar of Lobbyists with that of Commissioner of Lobbying, an independent agent of Parliament, with expanded investigative powers and an education mandate...

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

L'adoption de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008, a apporté quelques modifications notables au mode d'enregistrement des lobbyistes :remplacement du poste de directeur des lobbyistes par celui de commissaire au lobbying, mandataire indépendant du Parlement doté de pouvoirs d'enquête accrus et d'un mandat de sensibilisation [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

The Lobbying Act authorizes the Governor in Council to make regulations to set out the measures necessary to enable lobbyists to comply with the registration requirements of the Act, to assist the Commissioner in his or her mandate to oversee the enforcement of the Act, and to ensure adherence to all aspects of the lobbyists’ registration regime.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

La Loi sur le lobbying autorise le gouverneur en conseil à adopter des règlements en vue d'établir les mesures qui s'imposent pour permettre aux lobbyistes de se conformer aux exigences relatives à l'enregistrement et pour aider la commissaire à remplir son mandat, lequel consiste à surveiller l'application de la Loi et à veiller au respect de tous les aspects du régime d'enregistrement des lobbyistes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :