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LOCAL AREA NETWORK APPARATUS [3 fiches]

Fiche 1 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Each Party shall accord most-favored nation duty-free treatment to any local area network apparatus imported into its territory...

CONT

There remains scope to increase NAFTA [North American Free Trade Agreement] duty-free treatment for goods traded amongst the NAFTA parties and to lower costs associated with such trade through further liberalization.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Il est encore possible d'étendre l'application du régime d'admission en franchise de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] pour les produits faisant l'objet de transactions commerciales entre les Parties à l'ALENA ou de réduire les frais associés à ce commerce en procédant à une libéralisation plus poussée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
OBS

Se entiende por franquicias arancelarias, los distintos regímenes que permiten el despacho a consumo, con la excepción, rebaja o devolución de los gravámenes arancelarios respectivos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Internet and Telematics
  • Computer Hardware
Terme(s)-clé(s)
  • LAN apparatus

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Internet et télématique
  • Matériel informatique
OBS

Source : Lexique Affaires étrangères.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Internet y telemática
  • Equipo físico de computadora (Hardware)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Customs Tariff

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Tarif des douanes

Espagnol

Conserver la fiche 3

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