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LOCAL AUTHORITY OFFICER [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Penal Administration
CONT

A custodial officer is a public officer, not a peace officer, employed by a law enforcement agency of a city or county who has the authority and responsibility for maintaining custody of prisoners and performs tasks related to the operation of a local detention facility used for the detention of persons usually pending arraignment or upon court order either for their own safekeeping or for the specific purpose of serving a sentence therein.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration pénitentiaire
CONT

L'agent ou l'agente de détention (appelés aussi surveillants ou gardiens de prison) sont chargés de la surveillance et du contrôle diurne et nocturne des détenus d'une institution, ainsi que de la sécurité générale des installations et des bâtiments.

OBS

L'appellation «custodial officer» ou «prison guard» est plus souvent utilisée dans le milieu carcéral américain.«Agente /agent de détention» peuvent être considérées comme leurs équivalents. Au Canada, c'est le terme «correctional officer» qui est maintenant employé par les services correctionnels pour désigner «agente/agent correctionnel».

Espagnol

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Fiche 2 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Courts
DEF

A judicial officer who conducts preliminary criminal hearings and may order that a defendant be released for lack of evidence, sent to jail to await trial, or released on bail.

OBS

Magistrate. A judicial officer with strictly limited jurisdiction and authority, often on the local level and often restricted to criminal cases.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tribunaux
DEF

Magistrat du tribunal de grande instance, désigné par décret pour trois ans, dont la mission est de rechercher, dans le cadre d'une information pénale ouverte à la demande du Parquet ou de la victime, s'il existe contre un inculpé des charges suffisantes pour que celui-ci soit traduit devant une juridiction de jugement [...]

CONT

Le juge d'instruction est un magistrat enquêteur saisi des affaires pénales les plus complexes. Sa mission est de rassembler tous les éléments d'une infraction afin d'établir les faits et permettre l'éventuel jugement de son auteur.

OBS

Il est bon de souligner que le concept «juge d'instruction» existe dans un système inquisitoire comme la France. On ne retrouve pas cette notion au Canada du fait qu'on y adopte un système accusatoire. Au Canada, «instruction» s'entend : phase d'un procès au cours de laquelle les parties font devant le tribunal la preuve de leurs prétentions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Tribunales
CONT

[Jurisdicción] Penal. [...] Su actividad se centra exclusivamente en investigar y juzgar los delitos. Durante la fase de investigación (llamada técnicamente “instrucción”) los jueces de esta jurisdicción (“jueces de instrucción”) pueden adoptar graves medidas cautelares como la prisión provisional de las personas, las entradas y registros domiciliarios, intervenciones telefónicas y de comunicaciones, toma de muestras biológicas para la práctica de análisis de ADN, suspensión de actividades de empresas, etc.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
  • Labour Disputes
OBS

The Good Grievance Network(GGN) consists of all complaint resolution resources available on the Base or Wing, or in the region. At a minimum, the GGN consists of the unit CO [Commanding officer] the local DJA [Deputy Judge Advocate], Base or Wing HQ [headquarters] HR [human resources] staff, a representative from the local Dispute Resolution Centre(Base or Regional) and a member of DGCFGA [Director General Canadian Forces Grievance Authority]. The GGN assists the CO by analyzing the nature of the grievance and directing the matter into the appropriate dispute resolution route, with the informed consent of the grievor.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Administration militaire
  • Conflits du travail
OBS

Le réseau d'assistance à la résolution des griefs (RARG) comprend toutes les ressources disponibles pour le règlement des plaintes au niveau de la base, de l'escadre ou de la région. Au minimum, le RARG comprend le commandant de l'unité, le JAA [juge-avocat adjoint] local, le personnel des RH [ressources humaines] au QG [quartier général] de la base ou de l'escadre, un représentant du centre local de résolution des conflits (de la base ou régional) et un membre de la DGBGFC [Directeur général - Bureau des griefs des Forces canadiennes]. Le rôle du RARG est de faciliter la tâche du commandant en analysant la nature de la plainte et en suggérant le mode de résolution le mieux adapté, avec le consentement informé du plaignant.

Espagnol

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Fiche 4 2002-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Occupation Names (General)
  • Municipal Administration
CONT

"clerk ", as applied with reference to a local authority, means, as the case and the context requires, the clerk, secretary-treasurer, or other like officer of the authority;

Terme(s)-clé(s)
  • local authority officer

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration municipale
CONT

« greffier » Dans le contexte d'une autorité locale, selon le cas, le greffier, le secrétaire-trésorier ou tout autre cadre de l'autorité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Management Operations (General)
CONT

Payment authority should be delegated to positions classified at or above the Financial Officer 2(FI-2) level or its equivalent, except when no officer of this level is available and payments must be requisitioned by a local responsibility centre.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Le pouvoir de payer devrait être délégué aux postes classés au moins à l'échelon d'agent financier 2 (FI-2) ou au niveau équivalent, sauf lorsqu'un agent de ce niveau n'est pas disponible et que les paiements doivent être demandés par un centre de responsabilité local.

Espagnol

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