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LOCAL IMPROVEMENT DISTRICT [5 fiches]

Fiche 1 2022-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
  • Economic Co-operation and Development
CONT

A business improvement area(BIA) permits local businesses and property owners within a defined district to join together and, with the support of the municipality, organize, finance, improve and promote the area as a business and shopping district.

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
  • Coopération et développement économiques
CONT

Une zone d'amélioration des affaires (ZAA) est une région urbaine géographiquement délimitée qui contient principalement des immeubles non résidentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

local improvement district and irrigation district.

OBS

in the Northwest Territories.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

zone à viabiliser et zone d'irrigation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Civil Engineering

Français

Domaine(s)
  • Génie civil
OBS

Selon les fiches Radio-Canada, "améliorations locales" est un calque, il s'agirait en fait de travaux de voirie ou d'utilité publique. Auteur: P.C., 14-04-80.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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